But et description sommaire

Le mouvement de la population recouvre des statistiques qui permettent d’expliquer l’évolution de la population résidente, telle qu’inscrite au Registre national des personnes physiques (RNPP).  

Cette statistique est consacrée à la variation de la population résidente, telle qu’inscrite au Registre national des personnes physiques (RNPP), pendant une année de référence. La population belge comprend les Belges et les non-Belges admis ou autorisés à s’établir ou à séjourner sur le territoire mais ne comprend pas les non-Belges séjournant pendant moins de trois mois sur le territoire, les demandeurs d’asile et les non-Belges en situation irrégulière. (Loi du 19 juillet 1991 et loi du 1 février 1995).

Le nombre d'habitants évolue au cours de l’année sous l’effet d’un certain nombre d’événements, aussi appelés ‘mouvements’. Au niveau belge, les mouvements suivants entraînent une variation du nombre d’habitants: naissances, décès, migrations internationales (immigration comme émigration) et les changements de nationalité. Les mêmes mouvements peuvent également être analysés à un niveau géographique inférieur, par exemple au niveau de la commune. A ce niveau inférieur, il est aussi possible d’étudier un mouvement supplémentaire, à savoir un changement de résidence en Belgique, aussi appelé mouvement migratoire interne.

L'évolution de la population résidente peut être déduite du RNPP, qui est géré par le SPF Intérieur.  Le RNPP est un système d'information qui assure l'enregistrement, le stockage et la communication des données d'identification des personnes. Ces données sont collectées par les communes (et l'Office des Étrangers pour certaines catégories). Les informations dans le registre national sont organisées en « types d'information » (TI), à savoir les différents éléments des données légales. Le mouvement de la population est déterminé sur la base de ces types d’information. Statbel est en effet autorisé a recevoir certains TI issus du Registre national afin de pouvoir ainsi remplir ses missions statistiques. Des informations complémentaires sur les différents types d’information sont disponibles sur le site internet du SPF Intérieur auprès de la Direction générale Institutions et Population.

Des chiffres complémentaires sur les mouvements des migrations internationales se trouvent sous le thème ‘migrations’ sur le site internet de Statbel. 
Des chiffres complémentaires sur les changements de nationalité se trouvent sous le thème ‘changements de nationalité’ sur le site internet de Statbel.

Population étudiée

Résidents en Belgique

Périodicité

Annuelle.

Calendrier de publication

Résultats disponibles 6 mois après la période de référence

Description des différents mouvements de la population

Solde naturel

Le solde naturel se calcule en déduisant le nombre de décès du nombre de naissances enregistrés pendant l’ensemble de l’année de référence. Si le nombre de naissances est supérieur au nombre de décès, le solde naturel est positif.

Les informations relatives au nombre de naissances peuvent être déduites du TI100, le lieu de naissance. On utilise la date de naissance pour définir le nombre de naissances pendant l’année de référence. Elle doit se situer dans l’année de référence. On tient également compte du lieu de naissance. La naissance doit en effet avoir eu lieu dans une commune belge.

Les informations sur le nombre de décès sont tirées du TI50, lieu et date de décès. Afin de déterminer le nombre de décès pendant l’année de référence, on tient compte de la date de décès et du lieu où la personne était inscrite au moment du décès.  Le décès n’est en effet pris en considération que si la personne résidait officiellement dans une commune belge au moment du décès (et faisait donc partie de la population résidente).

Solde du mouvement migratoire interne

Le solde du mouvement migratoire interne ne peut être calculé qu’au niveau sous-national. Il s’agit en effet des personnes qui déménagent d’une commune vers une autre. Un tel déménagement peut simultanément impliquer des mouvements migratoires entre arrondissements, provinces et même régions. Si le nombre de personnes qui arrivent dans une commune est supérieur au nombre de personnes qui partent vers une autre commune, le solde du mouvement migratoire interne est positif.

Les informations relatives au lieu de résidence se trouvent dans le RNPP sous le TI001, la commune de résidence, et le TI020, l’adresse de la résidence principale. Afin de définir le solde du mouvement migratoire interne au niveau communal,  il suffit d’utiliser le TI001 pour identifier les mouvements migratoires entre les communes belges. 

Toutefois, connaître l'adresse exacte permet d’autres applications, comme analyser le nombre de mouvements migratoires au sein d’une même commune, ce qui permet notamment de définir le nombre total de mouvements migratoires en Belgique. Dans les grandes villes, il est même éventuellement possible d’identifier les mouvements migratoires entre les différents secteurs. Voir métadonnées mouvement migratoire interne.

Solde du mouvement migratoire international

Le solde du mouvement migratoire international se calcule en déduisant le nombre d’émigrations internationales du nombre d’immigrations internationales enregistrées pendant l’année de référence. Si le nombre de d’immigrations internationales dépasse le nombre d’émigrations internationales, le solde du mouvement migratoire international est positif.

L’immigration internationale recouvre trois mouvements distincts:

1. L’immigration internationale, disponible depuis 1992:  pour l’identifier, on utilise le TI001, soit la commune de résidence. Une personne est considérée comme ayant immigré en Belgique si:
   a.    L’on retrouve une inscription dans une commune belge et si l’inscription précédente dans le TI001 fait référence à une résidence à l’étranger ou;
   b.    il s’agit de la toute première inscription dans une commune belge, qui a eu lieu à une date ultérieure à la date de naissance. 
   Une personne peut immigrer au maximum 1 fois vers la Belgique pendant l’année en cours. On a dès lors également recours au TI210, la mention du registre, afin de sélectionner la date d’arrivée correcte.
2. Réinscription, disponible depuis 1992:  On parle de réinscription quand une personne est rayée d’office mais se réinscrit malgré tout plus tard dans une commune belge. Une personne est considérée comme réinscrite si:
   a.    L’on retrouve une inscription dans une commune belge et l’inscription précédente dans le TI001 fait référence à une radiation de la personne et;
   b.    un critère de temps est également d’application: une personne n’est considérée comme radiée que si une nouvelle inscription dans une commune belge n’est effectuée qu’après le 1er mars de l’année suivante. Si la radiation et la réinscription se succèdent à un intervalle plus court, la personne n’est considérée ni comme radiée, ni comme réinscrite. 
3. Changement de registre (intérieur), disponible depuis 2000: quand un demandeur d’asile est reconnu, il est retranscrit du registre d’attente au registre des étrangers. Cette information se trouve dans le TI210, mention du registre. 

L’émigration internationale recouvre également trois mouvements distincts:

1. Emigration, disponible depuis 1992: on utilise le TI001, soit la commune de résidence. Une personne est considérée comme émigrée si cette personne a  été enregistrée pendant l’année de référence comme résidant à l’étranger et si l’enregistrement précédent dans le TI001 indique un domicile dans une commune belge.
2. Radiation d’office, disponible depuis 1992: on utilise le TI001, soit la commune de résidence. Une personne est considérée comme radiée d’office si cette personne a été radiée pendant l’année de référence et si l’enregistrement précédent dans le TI001 indique qu’elle résidait dans une commune belge. On tient par ailleurs compte d’une composante de temps: une personne n’est considérée comme radiée que si elle n’est pas inscrite dans une commune belge avant le 1er mars de l’année suivante.
3. Changements de registre (externe), disponible depuis 2010: on utilise le TI210, mention du registre. Il s’agit de personnes qui viennent d’un registre quelconque et qui sont reprises dans le registre d’attente. Il s’agit la plupart du temps de personnes qui sont déplacées du registre des étrangers vers le registre d’attente.

Ajustements statistiques

Dans un scénario idéal, la somme des différents soldes devrait être égale à la variation de la taille de la population que nous observons entre l’année Y et l’année Y+1. En d’autres termes, la population au 1er janvier de l’année Y+1 est égale à la somme de la population au 1er janvier de l’année Y, du solde naturel, du solde du mouvement migratoire interne et du solde du mouvement migratoire international pendant l’année Y.

Dans la pratique, il est rare que le résultat de ce calcul soit exact. La différence entre les deux est calculée et appelée l’ajustement statistique. L’ajustement statistique donne une indication de la qualité du chiffre de population. L’ordre de grandeur des ajustements statistiques est d’un millier d’unités. Sur un total de centaines de milliers d’enregistrements qui déterminent le mouvement de la population au fil de l’année, on peut considérer cette marge d’erreur comme minime.

Changement de nationalité

L’acquisition et l’octroi de la nationalité belge sont des matières juridiques complexes. Statbel effectue un calcul approximatif des changements de nationalité selon une méthode très simple: une personne change de nationalité quand sa nationalité telle qu’enregistrée dans le TI031 du RNPP change.

Nous ne prenons donc en compte que les personnes pour qui une autre nationalité était déjà enregistrée. Les personnes qui acquièrent la nationalité belge sans qu’une nationalité précédente ne soit mentionnée, ne sont pas reprises dans cette statistique.

Cette définition, bien sans réel fondement juridique, recouvre un grand nombre de catégories juridiques du code de la nationalité belge (naturalisation, acquisition par déclaration, etc.).  La condition qui implique d’avoir une nationalité précédente a pour conséquence qu’un certain nombre de situations ne sont pas prises en compte dans cette statistique.  C’est par exemple, en grande partie le cas lorsque la nationalité belge est octroyée sur la base de la nationalité du père ou de la mère (art. 8 de la loi du 4 décembre 2012 et précédentes). Généralement aucune nationalité antérieure n’est alors enregistrée.

Dans le Registre national, la nationalité est enregistrée dans le ‘type d'information 031'. Pour davantage d’informations sur l’acquisition de la nationalité et le ‘type d’information 031’ , veuillez consulter les sites internet du SPF Intérieur - Direction générale Institutions et Population et du SPF Justice.

Accroissement et indice

L’accroissement est la variation absolue du nombre d'habitants. En d’autres termes, il s’agit de la somme des différents soldes, à savoir le solde naturel, le solde du mouvement migratoire interne et le solde du mouvement migratoire international. Un chiffre positif indique une augmentation de la population, un chiffre négatif une diminution de la population.

L’indice de l’année Y est calculé de la manière suivante: l’accroissement de l’année de référence Y est divisé par la population au 1er janvier de l’année Y et multiplié par 100 (la croissance en pourcentage de la population au cours de l’année Y). Ce chiffre est ensuite additionné à 100. Un indice supérieur à 100 indique une augmentation de la population, un chiffre inférieur à 100 indique une diminution de la population. Plus le chiffre s’écarte de 100, plus l’augmentation ou la diminution de la population est substantielle.

Métadonnées

• Mouvement de la population sur base Registre national (année écoulée).pdf
• Calcul de la population selon les définitions belge et européenne.pdf