Cohabitation légale

Le nombre de cohabitations légales et de cessations baisse

Population
Le nombre de cohabitations légales et de cessations baisse

36.329 déclarations de cohabitation légale ont été notifiées. Il s'agit d'une baisse de 11% par rapport à 2019. Le nombre de cessations de cohabitation légale baisse encore plus: -16,9 % par rapport à 2019 pour atteindre 21.845.

La durée moyenne de la cohabitation légale avant la cessation continue d’augmenter: elle passe de 4,8 ans en 2019 à 5,2 ans en 2020.

En 2020, le mariage était la cause de cessation de la cohabitation légale dans 47,9% des cas et la déclaration de commun accord dans 41,8% des cas. En 2019, 53,3% des cohabitations légales prenaient fin par le mariage et 38,2% suite à une déclaration de commun accord.

La cohabitation légale se fait autour de 30 ans

En 2019, c’est vers la trentaine que les partenaires célibataires se mettent pour la première fois en cohabitation légale: en moyenne à 31,6 ans pour le premier cohabitant et 29,7 ans pour le second. La différence d’âge au sein du couple reste stable: 1,9 ans pour les cohabitants légaux.

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Table 1
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Evolution du nombre de déclarations de cohabitation légale par année et entité administrative, depuis 2000

Entité administrative Année
2000 2005 2010 2015 2019 2020
Belgique 2.694 15.513 36.962 40.770 40.801 36.329
Région de Bruxelles-Capitale 121 1.594 2.957 3.125 3.072 2.790
Région flamande 2.040 7.569 21.928 23.335 24.561 21.457
Région wallonne 533 6.350 12.077 14.310 13.168 12.082
Table 2
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Evolution du nombre de cessations de cohabitation légale par année et entité administrative, depuis 2000

Entité administrative Année
2000 2005 2010 2015 2019 2020
Belgique 111 3.299 13.487 22.227 26.301 21.845
Région de Bruxelles-Capitale 5 271 909 1.340 1.439 1.283
Région flamande 83 1.909 7.779 13.326 15.814 13.285
Région wallonne 22 1.039 4.472 7.099 8.742 7.133

Statbel publie, pour la première fois cette année, une statistique portant sur les déclarations de cohabitation légale, à partir de l'exploitation du Registre national des personnes physiques (RN). Conformément à la loi du 23 novembre 1998 instaurant la cohabitation légale (publiée au Moniteur belge le 12 janvier 1999), depuis le 1er janvier 2000, deux personnes vivant ensemble ont la possibilité d'officialiser leur situation de cohabitation. Il y a ainsi cohabitation légale dès lors que deux personnes résidant ensemble font une déclaration en ce sens auprès de leur administration communale et ce, indépendamment de leur sexe et de leur lien de parenté. Les conditions pour pouvoir effectuer cette déclaration sont les suivantes :

  • Capacité juridique de contracter
  • Ne pas être marié
  • Ne pas cohabiter légalement avec une autre personne.

L’officier d’Etat civil est tenu de vérifier le respect des conditions légales et d'acter la déclaration dans le RN.

A priori, la cohabitation légale concerne une situation de vie commune en Belgique. Toutefois, nous avons pu détecter quelques rares cas d'enregistrement de cohabitation légale via les postes consulaires à l'étranger.

La présente statistique est établie à partir de l'exploitation du type d'information "Cohabitation légale" (T.I. 123) du RN. Le T.I. 123 enregistre toute une série d'informations relatives à la cohabitation légale, dont la date de la déclaration, le lieu d'enregistrement de la déclaration (commune de résidence), la présence d'une convention notariée (assortie de la date et du lieu où elle a été prise), la date et la cause de cessation. En couplant ces informations avec d'autres T.I. du RN, nous pouvons caractériser les cohabitants et établir des tableaux par sexe, âge, nationalité, etc. Précisons qu'une personne étrangère séjournant illégalement sur le territoire peut conclure une cohabitation légale pour autant qu'elle ait, avec son cohabitant, une résidence principale commune en Belgique. Dans la présente statistique, nous ne reprenons toutefois pas les cas de cohabitation de deux personnes inscrites au Registre d'attente. Pour aboutir à une statistique cohérente, nous avons également exclu quelques rares cas montrant une incompatibilité entre l'état civil et la situation de cohabitation légale (personnes manifestement mariées (ou séparées) sur base d'un délai d'observation "raisonnable"; les cas liés à une inscription tardive - mais "raisonnable" - de divorces sont donc quant à eux inclus dans la statistique).