Déclarations et cessations de cohabitation légale

Pour la première fois, Statbel, l'office belge de statistique, publie des données sur les cohabitations légales. Quelque 40.000 déclarations de cohabitation légale sont signées chaque année. En 2017, il s'agissait de 39.038 cas . Au cours de la même année, on a dénombré 24.764 cessations de cohabitations légales. Pour un peu plus de la moitié (55 %), elle a pris fin dans le mariage. En moyenne, la cohabitation légale s’interrompt après 4,3 ans.

La déclaration de cohabitation légale a fait son apparition en 2000. Dès le début, il s'est avéré être un assez grand succès^[1]. Le nombre de déclarations a aussi continué d'augmenter régulièrement au cours des années suivantes. Depuis 7 ans, ce nombre s’est stabilisé autour de 40.000 déclarations par an. En 2017, on compte 39.038 nouvelles cohabitations. Ce nombre est en légère baisse par rapport à 2016 (-2,5%).

Parallèlement, le nombre de cessations de cohabitations légales est en constante augmentation depuis 2000. En 2017, on en dénombre 24.764, soit une augmentation de 5,1% par rapport à l’année précédente. Dans plus de la moitié des cas (55%), la cause de la cessation est le mariage.

Autres résultats pour l’année 2017:

• Les déclarations de cohabitation légales sont très majoritairement conclues par des personnes célibataires (73,3% des cas), des Belges (83,3%) et des personnes de sexe différent (96,6%).
• L’âge moyen à la cohabitation légale reste stable à 36 ans pour le premier cohabitant et 33,5 ans pour le second. L’écart d’âge ne varie pas non plus : 2,5 ans.
• Le mois de décembre est celui qui enregistre, pratiquement chaque année, le plus grand nombre de déclarations de cohabitations légales (10% en 2017).
• La durée moyenne des cohabitations ayant cessé est de 4,3 ans.
• Le taux brut de « cohabitation » s’élève à 3,4‰.

Il y a cohabitation légale dès lors que deux personnes résidant ensemble font une déclaration en ce sens auprès de leur administration communale et ce, indépendamment de leur sexe et de leur lien de parenté. A cet égard, elle se différencie du mariage et d’un partenariat contracté à l’étranger.

Où, quand et pendant combien de temps ?

Au niveau provincial, c’est à Anvers et en Flandre orientale que les cohabitations légales sont les plus nombreuses en 2017 avec respectivement 6650 et 5816 déclarations. La province du Hainaut leur emboîte le pas avec 4301 déclarations. La région de Bruxelles-Capitale enregistre 2817 cohabitations légales. Elle se situe en deçà de l’Arrondissement d’Anvers et ses 3684 nouvelles déclarations.

Les cohabitants qui se déclarent le plus précocement sont ceux qui résident en Flandre. Leur âge moyen est de 35 ans pour le premier et 32,6 ans pour le second. En Wallonie, ils sont respectivement âgés de 37,4 ans et 34,9 ans alors qu’en région bruxelloise, ils ont 37,5 et 34,7 ans.

L’âge moyen à la première déclaration de cohabitation de célibataires est de 31,4 et 29,4 ans en Belgique^[2], soit un rien plus jeune que l’âge moyen au premier mariage (32,7 et 30,3 ans).

Partenariat «belgo-belge»

La cohabitation légale concerne très majoritairement des paires belges : 83,3% des cohabitations (dont 84,4% en Wallonie et 87,1% en Flandre). En région de Bruxelles-Capitale, la donne est différente : les paires de Belges ne représentent que 47,3% des cas. On y trouve tout de même 29,4% de paires mixtes (1 Belge + 1 étranger).

Officialiser avant la fin de l’année

Chaque année, le nombre d’enregistrements de déclaration de cohabitation légale est conséquent au cours du mois de décembre. Dans 14 des 17 années étudiées, c’est le mois le plus plébiscité pour légaliser une cohabitation.

L’antichambre du mariage

C’est avant tout pour se marier que l’on met fin à sa cohabitation légale (55% des causes de cessation). Ceci est particulièrement criant en région flamande (60,4% – dont 64% des cas limbourgeois) et au sein de la Communauté germanophone (62,6%). A Bruxelles-Capitale, le mariage ne clôture la cohabitation que dans 42,9% des situations alors qu’en Wallonie, dans 45,3% des cas.

La déclaration de cessation de commun accord représente quant à elle 36,1% des cas belges. Elle est davantage présente en région wallonne (44,7% des causes de cessation) et dans une moindre mesure à Bruxelles (39,3% des cas). La déclaration unilatérale est quant à elle nettement plus rare.

La fin de la cohabitation via le décès d’un des cohabitants atteint 10,4% des cas de cessation en région bruxelloise ; elle est de 6,3% en Wallonie et de 3,4% en Flandre.

La durée moyenne des cohabitations ayant cessé est de 4,3 ans. Elle est en évolution par rapport à 2015 (3,7 ans) et 2016 (4 ans).

Enfin, le taux brut de cohabitation légale est de 3,4‰ et se situe ainsi dans des proportions assez similaires au taux brut de nuptialité (3,9‰ en 2017).

^[1]Le nombre de déclarations de cohabitations légales est particulièrement élevé en 2001, avec 10.796 déclarations. La possibilité, depuis 2000, d’officialiser une cohabitation a pu entraîner l’année suivante un « effet de rattrapage » pour légaliser des cohabitations qui l’auraient été plus tôt si cela avait été possible.

^[2]Ils s’agit des cohabitants n’ayant jamais fait de déclaration de cohabitation légale par le passé (1ère déclaration) et étant célibataires (n’ayant donc jamais été mariés).