Cohabitation légale

Nombre de déclarations de cohabitations légales plutôt stable en 2018

Population
Nombre de déclarations de cohabitations légales plutôt stable en 2018

Avec 38.921 nouvelles déclarations en 2018, le nombre de déclarations de cohabitations légales est plutôt stable (-0,3% par rapport à 2017). Les cessations de cohabitations légales sont, de leur côté, à la hausse (+4,4%).

On note une légère hausse de la durée moyenne de cohabitation : elle passe de 4,3 en 2017 à 4,6 ans l’année suivante. Le mariage reste la 1ère cause de cessation de cohabitation légale.

La mise en couple se maintient autour de 30 ans

En 2018, c’est toujours vers la trentaine que les partenaires célibataires se mettent pour la première fois en cohabitation légale, en moyenne à 31,4 ans pour le premier cohabitant et 29,4 ans pour le second. L’écart d’âge au sein du couple ne varie pas: il s’élève à 2 ans.

Evolution
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Déclarations de cohabitation légale
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Evolution du nombre de déclarations de cohabitation légale par année et entité administrative, depuis 2000

Entité administrative Année
2000 2005 2010 2015 2017 2018
Belgique 2.694 15.513 36.962 40.770 39.038 38.921
Région de Bruxelles-Capitale 121 1.594 2.957 3.125 2.817 2.803
Région flamande 2.040 7.569 21.928 23.335 23.332 23.098
Région wallonne 533 6.350 12.077 14.310 12.889 13.020
Cessations de cohabitation légale
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Evolution du nombre de cessations de cohabitation légale par année et entité administrative, depuis 2000

Entité administrative Année
2000 2005 2010 2015 2017 2018
Belgique 111 3.299 13.487 22.227 24.764 25.852
Région de Bruxelles-Capitale 5 271 909 1.340 1.383 1.412
Région flamande 83 1.909 7.779 13.326 15.017 15.785
Région wallonne 22 1.039 4.472 7.099 7.966 8.310

Statbel publie, pour la première fois cette année, une statistique portant sur les déclarations de cohabitation légale, à partir de l'exploitation du Registre national des personnes physiques (RN). Conformément à la loi du 23 novembre 1998 instaurant la cohabitation légale (publiée au Moniteur belge le 12 janvier 1999), depuis le 1er janvier 2000, deux personnes vivant ensemble ont la possibilité d'officialiser leur situation de cohabitation. Il y a ainsi cohabitation légale dès lors que deux personnes résidant ensemble font une déclaration en ce sens auprès de leur administration communale et ce, indépendamment de leur sexe et de leur lien de parenté. Les conditions pour pouvoir effectuer cette déclaration sont les suivantes :

  • Capacité juridique de contracter
  • Ne pas être marié
  • Ne pas cohabiter légalement avec une autre personne.

L’officier d’Etat civil est tenu de vérifier le respect des conditions légales et d'acter la déclaration dans le RN.

A priori, la cohabitation légale concerne une situation de vie commune en Belgique. Toutefois, nous avons pu détecter quelques rares cas d'enregistrement de cohabitation légale via les postes consulaires à l'étranger.

La présente statistique est établie à partir de l'exploitation du type d'information "Cohabitation légale" (T.I. 123) du RN. Le T.I. 123 enregistre toute une série d'informations relatives à la cohabitation légale, dont la date de la déclaration, le lieu d'enregistrement de la déclaration (commune de résidence), la présence d'une convention notariée (assortie de la date et du lieu où elle a été prise), la date et la cause de cessation. En couplant ces informations avec d'autres T.I. du RN, nous pouvons caractériser les cohabitants et établir des tableaux par sexe, âge, nationalité, etc. Précisons qu'une personne étrangère séjournant illégalement sur le territoire peut conclure une cohabitation légale pour autant qu'elle ait, avec son cohabitant, une résidence principale commune en Belgique. Dans la présente statistique, nous ne reprenons toutefois pas les cas de cohabitation de deux personnes inscrites au Registre d'attente. Pour aboutir à une statistique cohérente, nous avons également exclu quelques rares cas montrant une incompatibilité entre l'état civil et la situation de cohabitation légale (personnes manifestement mariées (ou séparées) sur base d'un délai d'observation "raisonnable"; les cas liés à une inscription tardive - mais "raisonnable" - de divorces sont donc quant à eux inclus dans la statistique).