Faillites mensuelles

Novembre 2020: 595 faillites

Indicateurs conjoncturels
Novembre 2020: 595 faillites

En novembre 2020, 595 entreprises au total ont été déclarées en faillite en Belgique.

Les faillites enregistrées en novembre ont entraîné 1.348 pertes d'emploi: 886 emplois à temps plein, 226 à temps partiel et 236 employeurs salariés.

Les secteurs avec le plus grand nombre de faillites en novembre: 209 faillites dans le transport et autres services, 133 dans le commerce, 128 dans la construction et 85 dans l’horeca.

Au niveau régional, on constate 295 faillites en Flandre, 168 en Wallonie et 132 à Bruxelles.

Lors de l'interprétation des chiffres, il convient de tenir compte du fait qu'il existe un certain retard entre la cessation de l'activité économique et la déclaration de faillite par le tribunal de l’entreprise. Suite à cela, l'impact au niveau économique n’est visible dans les chiffres qu’après un certain délai.

En outre, en raison de la crise Covid-19 et du confinement qu’elle a causé, les tribunaux et greffiers d'entreprise ont limité leurs activités jusqu'au 18 mai. De plus, un moratoire temporaire était d’application jusqu’au 17 juin 2020, afin de protéger les entreprises qui étaient en bonne santé avant le 18 mars 2020 contre les effets de la crise du Covid-19.

Depuis lors, les tribunaux d'entreprise ont redémarré progressivement leurs activités, mais, pour les mois de juillet et août, il convient de tenir compte des vacances judiciaires lors de l’interprétation des chiffres. Les tribunaux restent ouverts pendant cette période mais le nombre d’audiences est réduit. Les mesures publiques décrites ci-dessus et les vacances ont probablement exercé un effet modérateur sur le nombre de faillites prononcées de mars à août.

À partir du 6 novembre 2020 et suite à la deuxième vague de coronavirus le gouvernement a approuvé un moratoire sur les faillites jusqu’au 31 janvier 2021 et s’est engagé à plancher sur une nouvelle formule de PRJ (procédure de réorganisation judiciaire) plus simple, plus efficace et plus rapide, et toujours avec l’objectif de créer les conditions de la continuité des entreprises en difficulté.

De nombreuses mesures sont en vigueur - au niveau fédéral, régional et local - pour soutenir les entreprises en cette période de crise. Par exemple l’ONSS octroie des plans de paiement à l'amiable d'une durée maximale de 24 mois pour le règlement de toutes les cotisations et sommes dues pour l’année 2020. Au niveau de SPF finances les entreprises qui rencontrent des difficultés financières suite à la propagation du coronavirus peuvent demander des mesures de soutien jusqu'au 31.03.2021.

But et description sommaire

Chaque mois, Statbel calcule les chiffres des faillites du mois précédent. Ces chiffres sont publiés environ 15 jours après le mois de référence. A cette date, les chiffres des faillites sont définitifs. En complément des chiffres mensuels, Statbel peut aussi établir des estimations hebdomadaires intermédiaires. Ces chiffres hebdomadaires permettent d’observer rapidement les premières tendances. Outre les chiffres sur le nombre de faillites, Statbel calcule aussi toujours les pertes d’emplois qui en découlent. Pour les pertes d’emploi, Statbel utilise les dernières informations disponibles auprès de l’ONSS.

Les statistiques sur les faillites établies par Statbel sont basées sur des données de la Banque Carrefour des Entreprises (BCE) et du répertoire statistique d’entreprises. Lors de l'interprétation des chiffres, il convient de tenir compte du fait qu'il existe un certain retard entre la cessation de l'activité économique et la déclaration de faillite par le tribunal de l’entreprise. Suite à cela, l'impact au niveau économique n’est visible dans les chiffres qu’après un certain délai.

En outre, en raison des mesures prises pendant la crise du Covid-19 et du confinement qu’elle a causé, les tribunaux et greffiers de l’entreprise ont limité leurs activités jusqu'au 18 mai 2020. De plus, un moratoire temporaire était d’application jusqu’au 17 juin 2020, afin de protéger les entreprises qui étaient en bonne santé avant le 18 mars 2020 contre les effets de la crise du Covid-19.

À partir du 6 novembre 2020 et suite à la deuxième vague de coronavirus le gouvernement a approuvé un nouveau moratoire sur les faillites jusqu’au 31 janvier 2021 et s’est engagé à plancher sur une nouvelle formule de PRJ (procédure de réorganisation judiciaire) plus simple, plus efficace et plus rapide, et toujours avec l’objectif de créer les conditions de la continuité des entreprises en difficulté.

Entre ces deux moratoires, l’administration fiscale et l’ONSS ont épargné, par un moratoire de fait, des entreprises en renonçant à les citer en faillite à la suite de dettes fiscales et sociales.

Par ailleurs, durant les mois de juillet et août, les vacances judiciaires ont eu lieu. Les tribunaux sont donc restés ouverts pendant cette période mais le nombre d’audiences était réduit. C’est pourquoi, nos chiffres sur les faillites sont habituellement plus faibles pendant cette période.

De nombreuses mesures sont en vigueur - au niveau fédéral, régional et local - pour soutenir les entreprises en cette période de crise. Par exemple l’ONSS octroie des plans de paiement à l'amiable d'une durée maximale de 24 mois pour le règlement de toutes les cotisations et sommes dues pour l’année 2020. Au niveau de SPF finances les entreprises qui rencontrent des difficultés financières suite à la propagation du coronavirus peuvent demander des mesures de soutien jusqu'au 31.03.2021.

Toutes ces mesures publiques décrites ci-dessus ont exercé un effet modérateur sur le nombre de faillites prononcées depuis le mois de mars.

Population étudiée

Les entreprises soumises à la loi du 11 août 2017 portant insertion du Livre XX "Insolvabilité des entreprises", dans le Code de droit économique, et portant insertion des définitions propres au livre XX, et des dispositions d'application au Livre XX, dans le Livre I du Code de droit économique, telle que parue au Moniteur Belge le 11 septembre 2017. Le titre VI du livre XX contient les règlements relatifs à la faillite.

Périodicité

Mensuelle.

Calendrier de publication

Les chiffres mensuels des faillites sont publiés environ 15 jours après le mois de référence.

Definitions

Faillite

Une faillite est déclarée dès qu’une entreprise remplit deux conditions:

  • L’entreprise n’est plus capable de payer ses factures;
  • L’entreprise ne trouve plus de nouveaux crédits.

Une faillite concerne toujours une entreprise. Une construction juridique dans laquelle plusieurs personnes ont créé une même entreprise est comptabilisée comme une seule faillite.

Perte d’emplois

Statbel calcule les pertes d’emploi occasionnées par une faillite sur la base des dernières informations disponibles auprès de l’ONSS.

Remarques

Une faillite est toujours liée à une société. Une construction juridique où plusieurs personnes ont formé une société, comme une SNC (Société en Nom Collectif) ne peut donc conduire qu'à une seule faillite.

Métadonnées