Evolution mensuelle des assujettis TVA après 30 jours et par activité

Statbel DataLab : nouvelles statistiques, méthodes et sources de données en version bêta

Assujettis à la TVA mensuels : du DataLab à une statistique officielle

DataLab
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Depuis octobre 2020, Statbel, l’office belge de statistique, publiait dans son DataLab une nouvelle statistique mensuelle des entreprises assujetties à la TVA. La publication comprenait des résultats provisoires 30 jours après le mois de référence dans le but de mieux analyser l’impact du Covid-19 sur la vie économique.

Cinq mois plus tard, cette nouvelle méthodologie a été affinée. A partir du mois de référence janvier 2021, la publication aura lieu sur la page de la statistique officielle. La série DataLab s’arrête donc ici et les données à partir du mois de référence janvier 2021 sont disponibles dans la rubrique officielle.

Contexte et méthodologie

Contexte

La statistique sur les assujettis à la TVA est basée sur les données de la Banque Carrefour des Entreprises (BCE) et du répertoire d'entreprises de Statbel.

Statbel publie déjà mensuellement une statistique ‘officielle’ sur les mouvements démographiques des entreprises assujetties à la TVA. Cette première statistique est publiée en T + 60 jours car il existe un certain délai entre les événements et leur enregistrement dans les registres et bases de données.

Suite à l’apparition de la crise liée au Covid-19, nous avons créé une statistique parallèle à la première, en y incluant la Nace et en la produisant un mois à l’avance.

Cette statistique comporte deux volets :

  • Le premier reprend les mouvements mensuels des assujettis par Nace (section), pour l’année 2020 (tableau Excel téléchargeable).
  • Le second reprend ces mouvements en y incluant des variables supplémentaires : type d’entreprise (personne physique ou morale), section Nace, Nace sur deux digits et région (opendata). Elle est également au format Excel et permet à l’utilisateur de réaliser des tableaux croisés dynamiques ou de développer ses propres indicateurs. Statbel fournit à partir de ces chiffres, une analyse mensuelle sommaire de le tendance du mois.

Définitions

  • Sur ce point, nous renvoyons tout d’abord le lecteur aux définitions relatives à l’assujettissement afférentes à la statistique mensuelle existante : https://statbel.fgov.be/fr/themes/entreprises/entreprises-assujetties-l…
  • Pour résumer : est assujettie, toute personne morale ou physique qui exerce de manière habituelle des livraisons de biens ou des prestations de services qui ne sont pas exemptées par le code TVA (comme c’est le cas pour la plupart des médecins). Lorsqu’une entreprise est radiée des registres de la TVA, cela ne signifie pas toujours qu’elle cesse ses activités : ce phénomène peut se produire occasionnellement et parfois même, de manière récurrente. En revanche, lorsqu’une entreprise s’assujettit pour la première fois à la TVA, on peut considérer que dans la plupart des cas, il s’agit d’un début d’activité pour celle-ci. Enfin, il importe de rappeler que les entreprises qui sont déclarées en faillite ou sont liquidées volontairement ou judiciairement, conservent la qualité d’assujetti à la TVA jusqu’à la clôture de leur faillite ou liquidation (pdf). Le nombre de radiations des registres de la TVA n’est donc pas suffisant à lui seul pour comptabiliser les arrêts d’activité et n’inclut pas les faillites ou liquidations d’entreprises.

Méthodologie

La présente statistique utilise une méthodologie quasi identique[1] à la statistique mensuelle existante pour extraire les données relatives aux entreprises assujetties à la TVA actives à la fin du mois.

Elle présente toutefois des différences majeures sur 4 points :

  • Il y a anticipation de la publication d’un mois en vue d’une publication plus rapide. Le raccourcissement du délai initial pourrait, dans une mesure limitée, avoir comme impact que certains événements soient comptabilisés tardivement comme c’est le cas pour la première publication des chiffres du mois d’août, où nous avons constaté que le nombre d’actifs était inférieur de 290 unités par rapport à la statistique officielle en T+60 jours.
    Il a donc été décidé que le dernier mois publié dans cette statistique serait toujours provisoire et sujet à révision lors de la publication qui suit. Le même principe est appliqué à l’ensemble des publications pour l’année en cours, afin de refléter au mieux les changements de Nace au moment où ceux-ci sont censés être apparus en base de données. Il est donc fait exception ici au principe de continuité statistique puisque chaque mois la série de l’année en cours est révisée. Idéalement, ces révisions devraient être réalisées jusqu’à la publication des chiffres annuels (T+10 mois).
  • Il n’y a pas recours ici à une méthode de recensement de tous les événements existants en bases de données pour calculer les radiations, primo-assujettissements, ré-assujettissements ou migrations d’entreprises. La technique utilisée pour calculer les entreprises radiées et réassujetties est celle de la comparaison de photos entre deux mois : si l’entreprise n’existait pas dans la photo des actifs du mois qui précédait mais apparaît au cours du mois courant, on considérera qu’il s’agit d’une primo-assujettissement ou d’un ré-assujettissement selon que l’entreprise apparait ou non pour la première fois dans le registre. A l’inverse, si une entreprise existait dans la photo des actifs du mois précédant mais n’y figure plus au cours du dernier mois analysé, on considère qu’il s’agit d’une radiation. Il s’ensuit que le nombre de primo-assujettis ou ré-assujettissements (ou de radiations) ne correspondra pas exactement avec celui de la statistique mensuelle officielle qui reprend tous les enregistrements, et y sera légèrement inférieur. Enfin si une entreprise qui existait dans la photo du mois qui précède est également présente dans la population active du mois courant, elle sera comptabilisée comme active dans la ventilation existante (Nace, type et géographie) à moins qu’une de ces variables n’ait changé entre ces deux photos, auquel cas il s’agira d’une immigration et d’une émigration (phénomène comptabilisé de manière neutre).
  • L’ajout de la Nace est réalisé mais il faut bien avoir à l’esprit qu’il s’agit d’une Nace provisoire, qui peut encore , le cas échéant, faire l’objet d’un examen et d’une révision en cours d’année. C’est la raison pour laquelle la série est recréée lors de chaque publication. Si nous avions maintenu l’approche classique pour cette statistique (principe de continuité), nous aurions nécessairement fait apparaître de fausses migrations entre les secteurs à mesure que nos services révisaient la Nace des entreprises ; ce qui n’est n’est pas souhaitable.
  • Cette statistique intègre un correctif par rapport à la comptabilisation du nombre d’actifs en fin de mois qui n’existe pas dans la statistique officielle. Une fois stabilisés (lors de leur première révision), les actifs comptabilisés dans les deux statistiques devraient en principe être identiques. Ce n’est toutefois pas le cas (delta d’environ 10 unités) car la statistique officielle n’a jusqu’ici pas encore intégré de correctif de ces artéfacts (doublon pour 5 à 6 entreprises).


[1] https://statbel.fgov.be/fr/themes/entreprises/entreprises-assujetties-l…