Evolution mensuelle des assujettis TVA après 30 jours et par activité

Statbel DataLab : nouvelles statistiques, méthodes et sources de données en version bêta

DataLab : 11% de créations entreprises supplémentaires en août 2020 par rapport à un an plus tôt

DataLab
 Assujettis TVA

Sous le nom de Statbel DataLab, Statbel, l’office belge de statistique, publie de nouvelles statistiques, méthodes et sources de données en version bêta.
Cet espace est ouvert aux innovations et aux expérimentations.

Aujourd'hui, une publication est ajoutée au Statbel DataLab: une nouvelle statistique des entreprises assujetties à la TVA, avec des résultats provisoires 30 jours après le mois de référence. Avec cette publication, Statbel souhaite mieux analyser l’impact du COVID-19 sur la vie économique. La NACE, la répartition selon l’activité économique, est également incluse.

Par ailleurs, Statbel continue de publier les résultats définitifs 60 jours après le mois de référence.

Contexte et méthodologie

Contexte

La statistique sur les assujettis à la TVA est basée sur les données de la Banque Carrefour des Entreprises (BCE) et du répertoire d'entreprises de Statbel.

Statbel publie déjà mensuellement une statistique ‘officielle’ sur les mouvements démographiques des entreprises assujetties à la TVA. Cette première statistique est publiée en T + 60 jours car il existe un certain délai entre les événements et leur enregistrement dans les registres et bases de données.

Suite à l’apparition de la crise liée au Covid-19, nous avons créé une statistique parallèle à la première, en y incluant la Nace et en la produisant un mois à l’avance.

Cette statistique comporte deux volets :

  • Le premier reprend les mouvements mensuels des assujettis par Nace (section), pour l’année 2020 (tableau Excel téléchargeable).
  • Le second reprend ces mouvements en y incluant des variables supplémentaires : type d’entreprise (personne physique ou morale), section Nace, Nace sur deux digits et région (opendata). Elle est également au format Excel et permet à l’utilisateur de réaliser des tableaux croisés dynamiques ou de développer ses propres indicateurs. Statbel fournit à partir de ces chiffres, une analyse mensuelle sommaire de le tendance du mois.

Concepts et méthodologie

Définitions

  • Sur ce point, nous renvoyons tout d’abord le lecteur aux définitions relatives à l’assujettissement afférentes à la statistique mensuelle existante : https://statbel.fgov.be/fr/themes/entreprises/entreprises-assujetties-l…
  • Pour résumer : est assujettie, toute personne morale ou physique qui exerce de manière habituelle des livraisons de biens ou des prestations de services qui ne sont pas exemptées par le code TVA (comme c’est le cas pour la plupart des médecins). Lorsqu’une entreprise est radiée des registres de la TVA, cela ne signifie pas toujours qu’elle cesse ses activités : ce phénomène peut se produire occasionnellement et parfois même, de manière récurrente. En revanche, lorsqu’une entreprise s’assujettit pour la première fois à la TVA, on peut considérer que dans la plupart des cas, il s’agit d’un début d’activité pour celle-ci. Enfin, il importe de rappeler que les entreprises qui sont déclarées en faillite ou sont liquidées volontairement ou judiciairement, conservent la qualité d’assujetti à la TVA jusqu’à la clôture de leur faillite ou liquidation (pdf). Le nombre de radiations des registres de la TVA n’est donc pas suffisant à lui seul pour comptabiliser les arrêts d’activité et n’inclut pas les faillites ou liquidations d’entreprises.

Méthodologie

La présente statistique utilise une méthodologie identique à la statistique mensuelle existante pour extraire les données relatives aux entreprises assujetties à la TVA actives à la fin du mois.

Elle présente toutefois des différences majeures sur trois points :

  • Il y a anticipation de la publication d’un mois en vue d’une publication plus rapide. Le raccourcissement du délai initial pourrait, dans une mesure limitée, avoir comme impact que certains événements soient comptabilisés prématurément ou tardivement. Ces différences, si elles devaient se présenter, ne se manifesteraient, par un glissement de la comptabilisation des assujettis entre deux périodes comme c’est le cas pour les chiffres du mois de juin, où 197 entreprises actives se sont vue comptabiliser en juillet au lieu de juin.
  • Il n’y a pas recours ici à une méthode de recensement de tous les événements existants en bases de données pour calculer les radiations, primo-assujettissements, ré-assujettissements ou migrations d’entreprises. La technique utilisée pour calculer les entreprises radiées et réassujetties est celle de la comparaison de photos entre deux mois : si l’entreprise n’existait pas dans la photo des actifs du mois qui précédait mais apparaît au cours du mois courant, on considérera qu’il s’agit d’une primo-assujettissement ou d’un ré-assujettissement selon que l’entreprise apparait ou non pour la première fois dans le registre. A l’inverse, si une entreprise existait dans la photo des actifs du mois précédant mais n’y figure plus au cours du dernier mois analysé , on considère qu’il s’agit d’une radiation. Il s’ensuit que le nombre de primo-assujettis ou ré-assujettissements (ou de radiations) ne correspondra pas exactement avec celui de la statistique mensuelle officielle qui reprend tous les enregistrements, et y sera légèrement inférieur. Enfin si une entreprise qui existait dans la photo du mois qui précède est également présente dans la population active du mois courant, elle sera comptabilisée comme active dans la ventilation existante (Nace, type et géographie) à moins qu’une de ces variables n’ait changé entre ces deux photos, auquel cas il s’agira d’une immigration et d’une émigration (phénomène comptabilisé de manière neutre).
  • L’ajout de la Nace est réalisé mais il faut bien avoir à l’esprit qu’il s’agit d’une Nace provisoire, qui peut encore , le cas échéant, faire l’objet d’un examen et d’une révision en cours d’année. Il ne sera donc pas étonnant d’observer, en fin d’année, un nombre plus important de migrations au niveau des activités. Cette variable permet toutefois de se donner une idée des secteurs impactés par la crise. Des différences pourraient donc également apparaître entre cette statistique et la statistique annuelle des assujettis à la TVA[1].

Commentaires pour la première publication (août 2020) :

Commentaire par rapport au tableau Excel du mois en cours :

  • L’analyse des mouvements démographiques de la population des assujettis à la TVA entre le 1er août 2020 et le 31 août 2020 révèle qu’aucun secteur n’est en régression par rapport à la situation du 1er août 2020 (Tableau Excel).

Commentaire par rapport aux données « opendata » (comparaison par rapport à 2019)

  • Si l'on mesure l'entreprenariat à l'aide du nombre de primo-assujettis, on observe sans surprise que les mois les plus impactés par la crise du Covid-19 sont ceux d’avril et de mai. La situation est revenue à la normale en juin, où les primo-assujettissements atteignaient le maximum jamais observé pour ce mois sur les 4 dernières années. En juillet, ce phénomène de « compensation » par rapport à la crise s’accentuait encore (+12,3% par rapport à juillet 2019). En août nous observons encore une hausse de 658 unités par rapport à août 2019 ; soit 11,5 % de plus de primo-assujettissements qu’en août 2019.
  • Au sein des secteurs où le nombre de créations est supérieur à l’année passée, même période, les plus représentatifs sont les mêmes que ceux que nous observions en juillet 2020. Il s’agit du commerce de détail, qui reste en tête (+217 unités ; soit +38%) et  de la construction  spécialisée, qui conserve sa seconde position. (+131 unités ; soit +21,8%). 
  • Alors qu’en juillet, à peine 1 secteur sur 3 affichait un nombre de créations inférieur à celui de juillet 2019, en août, nous observons encore une baisse dans 11 secteurs sur 30.  Sauf pour la programmation et le conseil informatique, les secteurs dont le nombre de créations est inférieur à celui observé en août 2019 sont différents de ceux observés en juillet. Les 3 principales activités concernées sont la programmation et le conseil informatique (-33 unités, -13,3%) ; Les transports terrestres et par conduite (-26 unités, soit  -24,5%) et la production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision; enregistrement sonore et édition musicale  (-17 unités, soit -42,5%).
  • La diminution au niveau des radiations observée depuis mars se poursuit en août 2020 (-18,0 % avec -650 unités).  La sous-représentation des radiations par rapport à août 2019 affecte tous les secteurs où il existe une variation de plus de 10 unités, à l’exception de celui de l’enseignement (+40,3% ; +31 unités).
  • L’explication la plus plausible de la diminution des radiations par rapport à août 2019 tient au fait que 2019 est une année exceptionnelle du point de vue du nombre important de ses radiations [2] .
  • Malgré les perturbations liées aux 6 mois de crise étudiés, la population totale des assujettis augmente encore si l’on compare celle-ci à l’année précédente (+3,8% , +37.672 unités). 12 secteurs affichent une hausse de leur population supérieure à 1.000 unités au cours des 12 derniers mois. En termes de nombre de secteurs concernés, c’est plus du double de ce que nous observions fin juillet et cela concerne 27.930 entreprises.  Les activités des sièges sociaux et de conseil ont augmenté de 4.939 unités au cours des 12 derniers mois. Les autres hausses les plus importantes (plus de 1.000 unités) concernent notamment la construction (+6.367 unités), le commerce de détail à l’exception des automobiles (+2.876 unités) , les « autres services personnels » (+2.785 unités) ,  les activités pour la santé humaine (+2.018 unités) et l’informatique[3] (+1.841 unités).
  • Par rapport à l’année passée, la diminution de la population des entreprises assujetties reste l’exception. Elle concerne un total de 56 entreprises réparties sur 6 secteurs ; soit 35 unités de moins qu’en juillet 2020.  Les rares secteurs qui présentent une diminution en termes d’entreprises sont notamment : la culture et production animale, chasse et services annexes (-37 unités ), l’imprimerie et la reproduction d’enregistrements (-13 unités ) et la pêche et l’aquaculture (- 2 unités ).


[1]https://statbel.fgov.be/fr/themes/entreprises/entreprises-assujetties-l…

[2] Pour la période d'observation à partir de mars (début de la crise), le seul mois atypique par rapport aux autres années est celui de mai (et uniquement pour les personnes morales). Nous avons soulevé plusieurs hypothèses pour expliquer ce phénomène inattendu observé en mai:

  • Conséquence d’une mesure législative qui conditionne la perception d’une aide du gouvernement au maintien de l’assujettissement ?
  • Hésitation/temporisation des entreprises par rapport à la démarche de se radier volontairement?
  • Retard d’enregistrement des radiations au niveau administratif ?
  • Augmentation du nombre de dépôts de bilans dans le cadre d’une procédure de faillite (laquelle implique le maintien de la qualité d’assujetti)?, …

La piste du retard administratif est à exclure puisque nous ne comptabilisons quasi aucune radiation ‘rétroactive’. Quant à l’hypothèse de l’augmentation du nombre de dépôts de bilans (faillites), elle doit être écartée puisque leur nombre est sensiblement inférieur à la normale pour ce mois (en raison du moratoire sur les faillites). Pour l'instant, les deux seules conjectures que l'on peut garder -sans pouvoir les vérifier- sont les deux premières.

[3] Malgré la diminution des primo-assujettis qui se poursuit depuis plusieurs mois, ce secteur présente toujours un solde positif

Contexte et méthodologie

Contexte

La statistique sur les assujettis à la TVA est basée sur les données de la Banque Carrefour des Entreprises (BCE) et du répertoire d'entreprises de Statbel.

Statbel publie déjà mensuellement une statistique ‘officielle’ sur les mouvements démographiques des entreprises assujetties à la TVA. Cette première statistique est publiée en T + 60 jours car il existe un certain délai entre les événements et leur enregistrement dans les registres et bases de données.

Suite à l’apparition de la crise liée au Covid-19, nous avons créé une statistique parallèle à la première, en y incluant la Nace et en la produisant un mois à l’avance.

Cette statistique comporte deux volets :

  • Le premier reprend les mouvements mensuels des assujettis par Nace (section), pour l’année 2020 (tableau Excel téléchargeable).
  • Le second reprend ces mouvements en y incluant des variables supplémentaires : type d’entreprise (personne physique ou morale), section Nace, Nace sur deux digits et région (opendata). Elle est également au format Excel et permet à l’utilisateur de réaliser des tableaux croisés dynamiques ou de développer ses propres indicateurs. Statbel fournit à partir de ces chiffres, une analyse mensuelle sommaire de le tendance du mois.

Définitions

  • Sur ce point, nous renvoyons tout d’abord le lecteur aux définitions relatives à l’assujettissement afférentes à la statistique mensuelle existante : https://statbel.fgov.be/fr/themes/entreprises/entreprises-assujetties-l…
  • Pour résumer : est assujettie, toute personne morale ou physique qui exerce de manière habituelle des livraisons de biens ou des prestations de services qui ne sont pas exemptées par le code TVA (comme c’est le cas pour la plupart des médecins). Lorsqu’une entreprise est radiée des registres de la TVA, cela ne signifie pas toujours qu’elle cesse ses activités : ce phénomène peut se produire occasionnellement et parfois même, de manière récurrente. En revanche, lorsqu’une entreprise s’assujettit pour la première fois à la TVA, on peut considérer que dans la plupart des cas, il s’agit d’un début d’activité pour celle-ci. Enfin, il importe de rappeler que les entreprises qui sont déclarées en faillite ou sont liquidées volontairement ou judiciairement, conservent la qualité d’assujetti à la TVA jusqu’à la clôture de leur faillite ou liquidation (pdf). Le nombre de radiations des registres de la TVA n’est donc pas suffisant à lui seul pour comptabiliser les arrêts d’activité et n’inclut pas les faillites ou liquidations d’entreprises.

Méthodologie

La présente statistique utilise une méthodologie identique à la statistique mensuelle existante pour extraire les données relatives aux entreprises assujetties à la TVA actives à la fin du mois.

Elle présente toutefois des différences majeures sur trois points :

  • Il y a anticipation de la publication d’un mois en vue d’une publication plus rapide. Le raccourcissement du délai initial pourrait, dans une mesure limitée, avoir comme impact que certains événements soient comptabilisés prématurément ou tardivement. Ces différences, si elles devaient se présenter, ne se manifesteraient, par un glissement de la comptabilisation des assujettis entre deux périodes comme c’est le cas pour les chiffres du mois de juin, où 197 entreprises actives se sont vue comptabiliser en juillet au lieu de juin.
  • Il n’y a pas recours ici à une méthode de recensement de tous les événements existants en bases de données pour calculer les radiations, primo-assujettissements, ré-assujettissements ou migrations d’entreprises. La technique utilisée pour calculer les entreprises radiées et réassujetties est celle de la comparaison de photos entre deux mois : si l’entreprise n’existait pas dans la photo des actifs du mois qui précédait mais apparaît au cours du mois courant, on considérera qu’il s’agit d’une primo-assujettissement ou d’un ré-assujettissement selon que l’entreprise apparait ou non pour la première fois dans le registre. A l’inverse, si une entreprise existait dans la photo des actifs du mois précédant mais n’y figure plus au cours du dernier mois analysé , on considère qu’il s’agit d’une radiation. Il s’ensuit que le nombre de primo-assujettis ou ré-assujettissements (ou de radiations) ne correspondra pas exactement avec celui de la statistique mensuelle officielle qui reprend tous les enregistrements, et y sera légèrement inférieur. Enfin si une entreprise qui existait dans la photo du mois qui précède est également présente dans la population active du mois courant, elle sera comptabilisée comme active dans la ventilation existante (Nace, type et géographie) à moins qu’une de ces variables n’ait changé entre ces deux photos, auquel cas il s’agira d’une immigration et d’une émigration (phénomène comptabilisé de manière neutre).
  • L’ajout de la Nace est réalisé mais il faut bien avoir à l’esprit qu’il s’agit d’une Nace provisoire, qui peut encore , le cas échéant, faire l’objet d’un examen et d’une révision en cours d’année. Il ne sera donc pas étonnant d’observer, en fin d’année, un nombre plus important de migrations au niveau des activités. Cette variable permet toutefois de se donner une idée des secteurs impactés par la crise. Des différences pourraient donc également apparaître entre cette statistique et la statistique annuelle des assujettis à la TVA[1].


[1]https://statbel.fgov.be/fr/themes/entreprises/entreprises-assujetties-l…