Evolution mensuelle des assujettis TVA après 30 jours et par activité

Statbel DataLab : nouvelles statistiques, méthodes et sources de données en version bêta

DataLab : hausse du nombre d’entreprises en septembre

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DataLab : hausse du nombre d’entreprises en septembre

Statbel, l'office belge de statistique, publie aujourd'hui dans son DataLab, les chiffres relatifs à la statistique des entreprises assujetties à la TVA, avec des résultats provisoires 30 jours après le mois de référence pour le mois de septembre. Avec cette publication, Statbel souhaite mieux analyser l’impact du COVID-19 sur la vie économique. La NACE, la répartition selon l’activité économique, est également incluse.

Par ailleurs, Statbel continue de publier les résultats définitifs 60 jours après le mois de référence.

Hausse du nombre d’actifs en septembre

La plupart des mouvements observés durant le mois de septembre affichent une hausse du nombre d’entreprises actives par rapport à août 2020. Seuls trois secteurs sont en faible régression par rapport au mois qui précède.

Primo-assujettis

Si l'on mesure l'entreprenariat à l'aide du nombre de primo-assujettis, on observe une hausse de 590 unités pour le mois de septembre 2020 comparé à septembre 2019. La tendance générale est positive depuis juin et se maintient jusqu’en septembre 2020 avec une hausse de 9,7 % par rapport à septembre 2019. Cette hausse par rapport à 2019 n’a rien d’exceptionnel car en temps normal, le volume des primo-assujettissements croît d’année en année.

Ré-assujettissements

La tendance générale à se réassujettir en septembre est en hausse de 8% par rapport à septembre 2019. Certains secteurs affichent toutefois une tendance inverse. Il s’agit notamment les arts, spectacles et activités récréatives (-23,4% par rapport à 2019, même mois). Cela représente 59 entreprises de ce secteur qui temporairement ou définitivement ont décidé de ne plus se réassujettir en septembre.

Radiations

La diminution du nombre de radiations par rapport à 2019 observée chaque mois depuis mars se poursuit jusqu’en septembre (-10,3%). Cette différence doit être interprétée avec précaution en raison du volume important des radiations enregistrées en 2019.

Evolution de la population des assujettis de septembre 2019 à septembre 2020

Malgré les perturbations liées aux 7 mois de crise traversés, la population totale des assujettis augmente encore si l’on compare celle-ci à l’année précédente (+3,9% , +39.124 entreprises). Cela vaut aussi pour le domaine des activités créatives, artistiques et de spectacle. Malgré le faible niveau des primo et ré-assujettissements de ce mois pour ce secteur, celui-ci affiche une hausse de 3,8% par rapport à septembre 2019.

Par rapport à l’année passée, la diminution de la population des assujettis reste l’exception. Elle ne concerne que 8 entreprises issues de l’agriculture.

Contexte et méthodologie

Contexte

La statistique sur les assujettis à la TVA est basée sur les données de la Banque Carrefour des Entreprises (BCE) et du répertoire d'entreprises de Statbel.

Statbel publie déjà mensuellement une statistique ‘officielle’ sur les mouvements démographiques des entreprises assujetties à la TVA. Cette première statistique est publiée en T + 60 jours car il existe un certain délai entre les événements et leur enregistrement dans les registres et bases de données.

Suite à l’apparition de la crise liée au Covid-19, nous avons créé une statistique parallèle à la première, en y incluant la Nace et en la produisant un mois à l’avance.

Cette statistique comporte deux volets :

  • Le premier reprend les mouvements mensuels des assujettis par Nace (section), pour l’année 2020 (tableau Excel téléchargeable).
  • Le second reprend ces mouvements en y incluant des variables supplémentaires : type d’entreprise (personne physique ou morale), section Nace, Nace sur deux digits et région (opendata). Elle est également au format Excel et permet à l’utilisateur de réaliser des tableaux croisés dynamiques ou de développer ses propres indicateurs. Statbel fournit à partir de ces chiffres, une analyse mensuelle sommaire de le tendance du mois.

Définitions

  • Sur ce point, nous renvoyons tout d’abord le lecteur aux définitions relatives à l’assujettissement afférentes à la statistique mensuelle existante : https://statbel.fgov.be/fr/themes/entreprises/entreprises-assujetties-l…
  • Pour résumer : est assujettie, toute personne morale ou physique qui exerce de manière habituelle des livraisons de biens ou des prestations de services qui ne sont pas exemptées par le code TVA (comme c’est le cas pour la plupart des médecins). Lorsqu’une entreprise est radiée des registres de la TVA, cela ne signifie pas toujours qu’elle cesse ses activités : ce phénomène peut se produire occasionnellement et parfois même, de manière récurrente. En revanche, lorsqu’une entreprise s’assujettit pour la première fois à la TVA, on peut considérer que dans la plupart des cas, il s’agit d’un début d’activité pour celle-ci. Enfin, il importe de rappeler que les entreprises qui sont déclarées en faillite ou sont liquidées volontairement ou judiciairement, conservent la qualité d’assujetti à la TVA jusqu’à la clôture de leur faillite ou liquidation (pdf). Le nombre de radiations des registres de la TVA n’est donc pas suffisant à lui seul pour comptabiliser les arrêts d’activité et n’inclut pas les faillites ou liquidations d’entreprises.

Méthodologie

La présente statistique utilise une méthodologie quasi identique[1] à la statistique mensuelle existante pour extraire les données relatives aux entreprises assujetties à la TVA actives à la fin du mois.

Elle présente toutefois des différences majeures sur 4 points :

  • Il y a anticipation de la publication d’un mois en vue d’une publication plus rapide. Le raccourcissement du délai initial pourrait, dans une mesure limitée, avoir comme impact que certains événements soient comptabilisés tardivement comme c’est le cas pour la première publication des chiffres du mois d’août, où nous avons constaté que le nombre d’actifs était inférieur de 290 unités par rapport à la statistique officielle en T+60 jours.
    Il a donc été décidé que le dernier mois publié dans cette statistique serait toujours provisoire et sujet à révision lors de la publication qui suit. Le même principe est appliqué à l’ensemble des publications pour l’année en cours, afin de refléter au mieux les changements de Nace au moment où ceux-ci sont censés être apparus en base de données. Il est donc fait exception ici au principe de continuité statistique puisque chaque mois la série de l’année en cours est révisée. Idéalement, ces révisions devraient être réalisées jusqu’à la publication des chiffres annuels (T+10 mois).
  • Il n’y a pas recours ici à une méthode de recensement de tous les événements existants en bases de données pour calculer les radiations, primo-assujettissements, ré-assujettissements ou migrations d’entreprises. La technique utilisée pour calculer les entreprises radiées et réassujetties est celle de la comparaison de photos entre deux mois : si l’entreprise n’existait pas dans la photo des actifs du mois qui précédait mais apparaît au cours du mois courant, on considérera qu’il s’agit d’une primo-assujettissement ou d’un ré-assujettissement selon que l’entreprise apparait ou non pour la première fois dans le registre. A l’inverse, si une entreprise existait dans la photo des actifs du mois précédant mais n’y figure plus au cours du dernier mois analysé, on considère qu’il s’agit d’une radiation. Il s’ensuit que le nombre de primo-assujettis ou ré-assujettissements (ou de radiations) ne correspondra pas exactement avec celui de la statistique mensuelle officielle qui reprend tous les enregistrements, et y sera légèrement inférieur. Enfin si une entreprise qui existait dans la photo du mois qui précède est également présente dans la population active du mois courant, elle sera comptabilisée comme active dans la ventilation existante (Nace, type et géographie) à moins qu’une de ces variables n’ait changé entre ces deux photos, auquel cas il s’agira d’une immigration et d’une émigration (phénomène comptabilisé de manière neutre).
  • L’ajout de la Nace est réalisé mais il faut bien avoir à l’esprit qu’il s’agit d’une Nace provisoire, qui peut encore , le cas échéant, faire l’objet d’un examen et d’une révision en cours d’année. C’est la raison pour laquelle la série est recréée lors de chaque publication. Si nous avions maintenu l’approche classique pour cette statistique (principe de continuité), nous aurions nécessairement fait apparaître de fausses migrations entre les secteurs à mesure que nos services révisaient la Nace des entreprises ; ce qui n’est n’est pas souhaitable.
  • Cette statistique intègre un correctif par rapport à la comptabilisation du nombre d’actifs en fin de mois qui n’existe pas dans la statistique officielle. Une fois stabilisés (lors de leur première révision), les actifs comptabilisés dans les deux statistiques devraient en principe être identiques. Ce n’est toutefois pas le cas (delta d’environ 10 unités) car la statistique officielle n’a jusqu’ici pas encore intégré de correctif de ces artéfacts (doublon pour 5 à 6 entreprises).


[1]https://statbel.fgov.be/fr/themes/entreprises/entreprises-assujetties-l…