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    Statbel (Direction générale Statistique - Statistics Belgium) accorde beaucoup d'attention et de soin à son site internet. Elle veille à ce que toutes les informations soient aussi complètes, exactes, compréhensibles, précises et actuelles que possible. Malgré tous ses efforts, Statbel ne peut pas garantir que les informations mises à disposition sont complètes, exactes, précises et actualisées. Si les informations fournies sur ou via ce site internet présentent des erreurs, Statbel fera tout son possible pour les corriger dans les plus brefs délais.

    Si vous constatez des inexactitudes, n'hésitez pas à prendre contact avec le gestionnaire du site à l'adresse statbel@economie.fgov.be.

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    Protection des données personnelles lors de l'utilisation de nos sites internet

    Les informations qui suivent concernent la protection de vos données personnelles. Il s’agit des données qui permettent de vous identifier directement ou indirectement: votre prénom, nom de famille, adresse e-mail et adresse IP,...

    La collecte de données a lieu lorsque :

    • vous naviguez sur les sites internet de Statbel (Direction générale Statistique – Statistics Belgium).
    • vous prenez contact avec nous.
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    Vous êtes protégé(e) sur la base du:

    règlement européen 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (entré en application le 25 mai 2018) relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD).

    1. Bases juridiques et finalités des traitements

    Des données personnelles sont collectées et traitées afin de :

    • vous informer ;
    • répondre à vos questions ;
    • traiter les dossiers qui vous concernent.

    Des données sont également recueillies et traitées :

    • à des fins statistiques et qualitatives, en vue d’améliorer nos services ;
    • pour vous répondre dans votre langue.

    Si votre demande d’information ou de service est de la compétence d’une autre administration, nous vous donnerons les coordonnées de celle-ci et vous aurez alors le libre choix de la contacter ou non.

    2. Données traitées

    Des données personnelles sont recueillies et traitées automatiquement dans ces deux situations :

    Situations Données personnelles recueillies et traitées
    Vous consultez une ou plusieurs pages internet. Adresse IP.
    Vous nous contactez par e-mail. adresse e-mail (+ éventuellement le nom et le prénom)
    Echanges d'e-mails via les messageries.
    Métadonnées liées ou non à votre e-mail.

    Les autres données personnelles qui peuvent faire l'objet d'un traitement sont reprises dans le registre des traitements de données.

    Des données qui ne sont pas à caractère personnel sont également récoltées automatiquement sans faire de lien avec votre adresse IP, donc en respectant votre anonymat. Elles sont utilisées pour établir des statistiques d'utilisateurs et améliorer le contenu des sites internet de Statbel:

    • choix de la langue ;
    • moteur de recherche utilisé ;
    • mots-clés utilisés ;
    • site par lequel vous êtes arrivé ;
    • pages consultées ;
    • durée de consultation par page ;
    • liste des fichiers téléchargés ;
    • date et heure d'accès ;
    • navigateur utilisé ;
    • plate-forme et/ou système d'exploitation installé(e) sur votre ordinateur.

    Utilisation de cookies

    Les cookies sont de petits fichiers d’informations enregistrés automatiquement sur le disque dur de votre ordinateur quand vous visitez un site et qui comprennent un numéro d’identification unique.

    Ces cookies permettent de simplifier l’accès au site ainsi que la navigation et accroissent la vitesse et l’efficacité d’utilisation de ces derniers. Ils peuvent aussi être utilisés pour individualiser le site selon vos préférences personnelles. Les cookies permettent également d’analyser l’utilisation d’un site pour identifier et supprimer d’éventuels embarras.

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    3. Durée de conservation

    Les données sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

    Dans des cas exceptionnels, tels qu'une procédure judiciaire, vos données personnelles peuvent être conservées plus longtemps.

    4. Sécurité

    Statbel garantit la sécurité (intégrité et confidentialité) de vos données personnelles. Elles sont protégées notamment contre l'accès non autorisé, l'utilisation illégitime, la perte et des modifications non autorisées.

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    5. Droit d'accès, de rectification, de limitation, d’opposition et d’effacement

    Vous avez des droits concernant les données personnelles que nous utilisons : accès, rectification, opposition et effacement.

    Votre demande sera traitée dans les 30 jours calendrier. Si celle-ci est complexe ou que nos services font face à un grand nombre de demandes, ce délai sera prolongé de 60 jours.

    Pour exercer vos droits, adressez un e-mail ou un courrier à notre délégué à la protection des données, accompagné d’un scan ou d’une copie de votre titre d’identité comportant votre signature.

    Coordonnées de contact :

    Via e-mail :
    dpo@economie.fgov.be

    Par courrier :
    Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie
    Data Protection Officer - Bureau du Président
    Bureau 9 A01
    Rue du Progrès 50
    1210 Bruxelles

    6. Réclamations

    Si vous estimez que le Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie n’a pas traité vos données personnelles conformément aux règlementations en vigueur, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données :

    Autorité de protection des données
    Rue de la Presse 35
    1000 Bruxelles

    E-mail : commission@privacycommission.be

    7. Contact

    Pour toute demande d’information concernant notre politique de protection des données, contactez notre délégué à la protection des données :

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    Protection des données personnelles à des fins statistiques et scientifiques

    La législation RGPD, la loi statistique belge, le Code de bonnes pratiques de la statistique européenne et le règlement européen relatif aux statistiques garantissent que, d'une part, la vie privée et les données confidentielles sont protégées et que, d'autre part, les données sont utilisées à des fins exclusivement statistiques.

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