Evolution mensuelle des entreprises assujetties à la tva

10.196 nouvelles entreprises en juillet

Entreprises
10.196 nouvelles entreprises en juillet

Fin juillet 2019, notre pays comptait 997.150 entreprises actives assujetties à la TVA, soit 3,7% de plus qu’un an plus tôt.

En juillet 2019, le nombre de nouvelles entreprises s'élevait à 10.196 ce qui représente une augmentation de 11% par rapport à juillet 2018. Les reprises d'activités ont été 5,6% plus nombreuses qu'un an plus tôt. On a dénombré 10,7% de cessations en plus en juillet 2019 qu'à la même période de l'année précédente.

Taux de création
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Taux de création des assujettis TVA (par arrondissement pour les derniers 12 mois)

Le taux de création est le rapport, exprimé en %, entre le nombre de créations du mois présent et le nombre d'assujettis TVA du même mois de l'année précédente.

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Taux de cessation
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Taux de cessation des assujettis TVA (par arrondissement pour les derniers 12 mois)

Le taux de cessation est le rapport, exprimé en %, entre le nombre de cessations du mois présent et le nombre d'assujettis TVA du même mois de l'année précédente.

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Turbulence
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Taux de turbulence des assujettis TVA (par arrondissement pour les derniers 12 mois)

Le taux de turbulence est le rapport, exprimé en %, entre la somme des créations et cessations du mois présent et le nombre d'assujettis TVA du même mois de l'année précédente.

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But et description sommaire

La statistique sur les mouvements démographiques des assujettis à la TVA produite par la Direction générale Statistique - Statistics Belgium du SPF Economie fournit des chiffres mensuels sur le nombre d'assujettis enregistrés dans la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE). Les variations du nombre d'assujettis sont ventilées selon différentes catégories d´évènements démographiques tels que les primo-assujettissements et les ré-assujettissements, l´immigration et l´émigration des assujettis ainsi que les cessations de l´assujettissement..

Population étudiée

Assujettis TVA

Périodicité

Mensuelle.

Calendrier de publication

Résultats disponibles 45 jours après la période de référence

Définitions

Nombre d'assujettis à la TVA au début de la période : Le nombre d'assujettis à la TVA à une date donnée est basé sur les données enregistrées dans la Banque-Carrefour des entreprises.

Nombre de primo-assujettissements à la TVA : Le nombre de primo-assujettissements concerne les assujettis qui acquièrent la qualité d'assujetti à la TVA pour la première fois.

Nombre de ré-assujettissements à la TVA : Le nombre de ré-assujettissements concerne les assujettis qui acquièrent la qualité d'assujetti à la TVA après avoir perdu cette qualité au moins une fois.

Nombre d'immigrations des assujettis à la TVA (venant d'autres régions) ; Les immigrations d'assujettis à la TVA concernent les assujettis dont l'adresse du siège social a été modifiée pendant la période de référence. L’adresse utilisée est l’adresse du siège social enregistrée dans la Banque-Carrefour des entreprises (BCE).

Nombre d'émigrations des assujettis à la TVA (vers d'autres régions) : Les émigrations d'assujettis à la TVA concernent les assujettis dont l'adresse du siège social a été modifiée pendant la période de référence. L’adresse utilisée est l’adresse du siège social enregistrée dans la Banque-Carrefour des entreprises (BCE).

Nombre de cessations de l'assujettissement à la TVA : Le nombre de cessations concerne les assujettis à la TVA qui ont perdu cette qualité pendant la période de référence.

Nombre d'assujettis à la TVA à la fin de la période : Le nombre d'assujettis à la TVA à une date donnée est basé sur les données enregistrées dans la Banque-Carrefour des entreprises.

Par création  (mois M, année T), on entend primo-assujettis ou ré-assujettissements TVA durant le mois M de l'année T.

Par cessation (mois M, année T), on entend radiation du registre TVA durant le mois M de l'année T.

A cause de la saisonnalité marquée au niveau de l'évolution mensuelle du nombre d'assujettis TVA, les taux de création (radiations) sont calculés par rapport au mois M de l'année T-1. Donc:

Le taux de création (mois M, année T) est le nombre de créations (mois M, année T)  divisé par le nombre d'assujettis TVA (mois M, année T-1).
Il est exprimé en pourcentage.

Le taux de cessation (mois M, année T) est le nombre de cessations (mois M, année T)  divisé par le nombre d'assujettis TVA (mois M, année T-1).
Il est exprimé en pourcentage.

Le taux de turbulence est le rapport entre, d’une part, la somme des créations (mois M, année T) et des cessations (mois M, année T), et d’autre part, le nombre d'assujettis TVA (mois M, année T-1). Il comptabilise le nombre de "perturbations" (créations ou cessations) observées durant le mois M rapporté à la population des assujettis du mois M de l'année précédente.

Remarques

Il est important de noter que les événements comptabilisés dans ces statistiques mensuelles sont exhaustifs : si une même entreprise a été assujettie une première fois à la TVA puis radiée ultérieurement pour finir par se réassujettir une ou plusieurs fois, toutes ces opérations sont comptabilisées. Il ressort de cette observation méthodologique qu’une légère différence peut apparaître entre ces statistiques mensuelles et les statistiques annuelles (où seule la situation fin d’année est comptabilisée).

Remarque concernant docteurs en médecine - 1 mai 2011 – Les Docteurs en médecine peuvent obtenir le statut d’assujetti à la TVA. Ceci dans le cadre de certaines activités (participation aux tests et/ou à la recherche des nouveau médicaments chez leurs patients).

Remarque concernant déclaration TVA groupée - 1 avril 2007 – Une déclaration groupée pour les différents assujettis TVA appartenant à une groupe devient possible si trois conditions cumulatives sont remplies dans le chef de l’entreprise à la tête du groupe :

- lien financier avec les autres membres du groupe.

- lien organisationnel avec les autres membres du groupe.

- lien économique avec les autres membres du groupe.

Si ces conditions sont jugées remplies par l’administration de la TVA, l’entreprise à la tête du groupe peut se voir attribuer un nouveau numéro de TVA en vue de rédiger une déclaration commune pour l’ensemble des membres du groupe. Elle reçoit alors la forme juridique ‘Unité TVA’ et remplit une déclaration TVA consolidée pour compte de l’ensemble du groupe.

Remarque concernant huissiers de justice et notaires - 1 janvier 2012 – Les Huissiers de justice et les notaires sont tenus de s’assujettir à la TVA. La plupart sont introduits dans la Base de données des assujettis en janvier 2012.

Remarque importante 1: Opérations de nettoyage: - Le nombre de cessations enregistrées pour le mois d'octobre 2009 est anormalement élevé. Cela s'explique par une opération visant à corriger le contenu de la Banque Carrefour des Entreprises. Quelques 1.138 assujettis à la TVA ont été radiés d’office au cours de l’opération, en octobre. Il s’agissait exclusivement de personnes morales. L’opération avait également affecté les chiffres du mois de septembre 2009.

Le nombre de cessations enregistrées pour le mois de septembre 2009 est anormalement élevé. Cela s’explique par une opération visant à corriger le contenu de la Banque Carrefour des Entreprises. Quelques 540 assujettis à la TVA ont été radiés d’office au cours de l’opération. Il s’agissait exclusivement d’entreprises de type ’personne physique’. L’opération de nettoyage affectera également les chiffres du mois d’octobre 2009. La radiation d’office concerna, cette fois-ci, essentiellement des personnes morales.

Remarque importante 2: Ventilation géographique: - L'adresse du siège social/du domicile a été utilisée pour ventiler les statistiques par région. L'activité économique n’a pas toujours lieu à l’adresse du siège social/du domicile : comparer des données régionales requiert donc une certaine prudence. Certains « faux mouvements » démographiques pourraient être induits par des corrections d’adresses.

Métadonnées