Evolution mensuelle des entreprises assujetties à la tva

Evolution mensuelle des entreprises assujetties à la tva

Entreprises
Evolution mensuelle des entreprises assujetties à la tva

Fin mars, 950.323 entreprises étaient actives en Belgique, soit une croissance de 984 entreprises.

Le nombre de starters est resté limité en mars par rapport aux mois précédents.

Taux de création
Taux de cessation
Turbulence

But et description sommaire

La statistique sur les mouvements démographiques des assujettis à la TVA produite par la Direction générale Statistique - Statistics Belgium du SPF Economie fournit des chiffres mensuels sur le nombre d'assujettis enregistrés dans la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE). Les variations du nombre d'assujettis sont ventilées selon différentes catégories d´évènements démographiques tels que les primo-assujettissements et les ré-assujettissements, l´immigration et l´émigration des assujettis ainsi que les cessations de l´assujettissement..

Population étudiée

Assujettis TVA

Périodicité

Mensuelle.

Calendrier de publication

Résultats disponibles 45 jours après la période de référence

Definitions

Nombre d'assujettis à la TVA au début de la période : Le nombre d'assujettis à la TVA à une date donnée est basé sur les données enregistrées dans la Banque-Carrefour des entreprises.

Nombre de primo-assujettissements à la TVA : Le nombre de primo-assujettissements concerne les assujettis qui acquièrent la qualité d'assujetti à la TVA pour la première fois.

Nombre de ré-assujettissements à la TVA : Le nombre de ré-assujettissements concerne les assujettis qui acquièrent la qualité d'assujetti à la TVA après avoir perdu cette qualité au moins une fois.

Nombre d'immigrations des assujettis à la TVA (venant d'autres régions) ; Les immigrations d'assujettis à la TVA concernent les assujettis dont l'adresse du siège social a été modifiée pendant la période de référence. L’adresse utilisée est l’adresse du siège social enregistrée dans la Banque-Carrefour des entreprises (BCE).

Nombre d'émigrations des assujettis à la TVA (vers d'autres régions) : Les émigrations d'assujettis à la TVA concernent les assujettis dont l'adresse du siège social a été modifiée pendant la période de référence. L’adresse utilisée est l’adresse du siège social enregistrée dans la Banque-Carrefour des entreprises (BCE).

Nombre de cessations de l'assujettissement à la TVA : Le nombre de cessations concerne les assujettis à la TVA qui ont perdu cette qualité pendant la période de référence.

Nombre d'assujettis à la TVA à la fin de la période : Le nombre d'assujettis à la TVA à une date donnée est basé sur les données enregistrées dans la Banque-Carrefour des entreprises.

Remarques

Remarque concernant docteurs en médecine - 1 mai 2011 – Les Docteurs en médecine peuvent obtenir le statut d’assujetti à la TVA. Ceci dans le cadre de certaines activités (participation aux tests et/ou à la recherche des nouveau médicaments chez leurs patients).

Remarque concernant déclaration TVA groupée - 1 avril 2007 – Une déclaration groupée pour les différents assujettis TVA appartenant à une groupe devient possible si trois conditions cumulatives sont remplies dans le chef de l’entreprise à la tête du groupe :

- lien financier avec les autres membres du groupe.

- lien organisationnel avec les autres membres du groupe.

- lien économique avec les autres membres du groupe.

Si ces conditions sont jugées remplies par l’administration de la TVA, l’entreprise à la tête du groupe peut se voir attribuer un nouveau numéro de TVA en vue de rédiger une déclaration commune pour l’ensemble des membres du groupe. Elle reçoit alors la forme juridique ‘Unité TVA’ et remplit une déclaration TVA consolidée pour compte de l’ensemble du groupe.

Remarque concernant huissiers de justice et notaires - 1 janvier 2012 – Les Huissiers de justice et les notaires sont tenus de s’assujettir à la TVA. La plupart sont introduits dans la Base de données des assujettis en janvier 2012.

Remarque importante 1: Opérations de nettoyage: - Le nombre de cessations enregistrées pour le mois d'octobre 2009 est anormalement élevé. Cela s'explique par une opération visant à corriger le contenu de la Banque Carrefour des Entreprises. Quelques 1.138 assujettis à la TVA ont été radiés d’office au cours de l’opération, en octobre. Il s’agissait exclusivement de personnes morales. L’opération avait également affecté les chiffres du mois de septembre 2009.

Le nombre de cessations enregistrées pour le mois de septembre 2009 est anormalement élevé. Cela s’explique par une opération visant à corriger le contenu de la Banque Carrefour des Entreprises. Quelques 540 assujettis à la TVA ont été radiés d’office au cours de l’opération. Il s’agissait exclusivement d’entreprises de type ’personne physique’. L’opération de nettoyage affectera également les chiffres du mois d’octobre 2009. La radiation d’office concerna, cette fois-ci, essentiellement des personnes morales.

Remarque importante 2: Ventilation géographique: - L'adresse du siège social/du domicile a été utilisée pour ventiler les statistiques par région. L'activité économique n’a pas toujours lieu à l’adresse du siège social/du domicile : comparer des données régionales requiert donc une certaine prudence. Certains « faux mouvements » démographiques pourraient être induits par des corrections d’adresses.

Métadonnées