Evolution mensuelle des entreprises assujetties à la tva

Mois d’avril record en termes de créations d’entreprises

Entreprises
Mois d’avril record en termes de créations d’entreprises

Le mois d’avril 2021 a vu le nombre d’entreprises assujetties à la TVA augmenter de 7.572 unités par rapport à mars 2021.

Le nombre de primo-assujettissements pour avril 2021 constitue le maximum jamais observé pour ce mois au cours des 5 dernières années. Cela correspond à 12.792 nouvelles entreprises. Les ré-assujettissements sont également plus importants que d’habitude pour ce mois (1.642 entreprises concernées). Ces deux phénomènes sont toutefois partiellement compensés par un nombre important de radiations (6.862).

Primo-assujettissements

Avec 12.792 nouvelles entreprises, les primo-assujettissements, tous secteurs confondus, sont en hausse de 94,1% en avril 2021 par rapport à avril 2020. Cela correspond à 6.203 créations de plus que l’année passée, à la même période.

Ré-assujettissements

Au niveau des ré-assujettissements, tous secteurs confondus, on observe une hausse de 63,7% par rapport à l’année passée, soit 639 entreprises de plus.

Radiations

En avril 2021, le nombre de radiations affiche une hausse de 28,7% par rapport à avril 2020, soit 1.530 unités de plus.

Evolution de la population des assujettis

La croissance de la population des assujettis sur un an s’est accélérée en avril 2021. On y a constaté une augmentation de 4,3% de l’ensemble de la population assujettie; soit 44.388 unités de plus qu’en avril 2020.

 

Tableau
Content

But et description sommaire

La statistique sur les mouvements démographiques des assujettis à la TVA produite par Statbel du SPF Economie fournit des chiffres mensuels sur le nombre d'assujettis enregistrés dans la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE). Les variations du nombre d'assujettis sont ventilées par secteur selon différentes catégories d´évènements démographiques tels que les primo-assujettissements et les ré-assujettissements, l´immigration et l´émigration des assujettis ainsi que les cessations de l´assujettissement.

Population étudiée

Assujettis TVA

Périodicité

Mensuelle.

Calendrier de publication

Résultats disponibles 60 jours après la période de référence

Définitions

Nombre d'assujettis à la TVA au début de la période : Le nombre d'assujettis à la TVA à une date donnée est basé sur les données enregistrées dans la Banque-Carrefour des entreprises.

Nombre de primo-assujettissements à la TVA : Le nombre de primo-assujettissements concerne les assujettis qui acquièrent la qualité d'assujetti à la TVA pour la première fois et qui ont toujours conservé cette qualité jusqu’à la fin de la période de référence.

Nombre de ré-assujettissements à la TVA : Le nombre de ré-assujettissements concerne les assujettis qui acquièrent la qualité d'assujetti à la TVA après avoir perdu cette qualité au moins une fois.

Nombre d'immigrations des assujettis à la TVA (venant d'autres régions ou d’autres secteurs) ; Les immigrations d'assujettis à la TVA concernent les assujettis dont l'adresse du siège social ou l’activité a été modifiée pendant la période de référence. L’adresse utilisée est l’adresse du siège social enregistrée dans la Banque-Carrefour des entreprises (BCE).

Nombre d'émigrations des assujettis à la TVA (vers d'autres régions ou d’autres secteurs) : Les émigrations d'assujettis à la TVA concernent les assujettis dont l'adresse du siège social ou l’activité a été modifiée pendant la période de référence. L’adresse utilisée est l’adresse du siège social enregistrée dans la Banque-Carrefour des entreprises (BCE).

Nombre de cessations de l'assujettissement à la TVA : Le nombre de cessations concerne les assujettis à la TVA qui n’ont plus cette qualité le dernier jour de la période de référence.

Nombre d'assujettis à la TVA à la fin de la période : Le nombre d'assujettis à la TVA à une date donnée est basé sur les données enregistrées dans la Banque-Carrefour des entreprises.

Par création (mois M, année T), on entend primo-assujettis ou ré-assujettissements TVA durant le mois M de l'année T.

Par cessation (mois M, année T), on entend radiation du registre TVA durant le mois M de l'année T.

Remarques

Il est important de noter que les événements comptabilisés dans ces statistiques mensuelles ne sont plus exhaustifs comme auparavant: si une même entreprise a été assujettie une première fois à la TVA puis radiée ultérieurement au cours d’un même mois, seule l’information en fin de mois sera comptabilisée. Le nombre de primo-assujettissements et radiations est donc légèrement inférieur à celui observé dans l’ancienne statistique officielle puisque les radiations/primo-assujettissements et ré-assujettissements sont calculés par comparaison entre photos mensuelles. Cela concerne toutefois un nombre limité d’événements (quelques dizaines au maximum).

Remarque concernant docteurs en médecine - 1 mai 2011 – Les Docteurs en médecine peuvent obtenir le statut d’assujetti à la TVA. Ceci dans le cadre de certaines activités (participation aux tests et/ou à la recherche des nouveau médicaments chez leurs patients).

Remarque concernant déclaration TVA groupée - 1 avril 2007 – Une déclaration groupée pour les différents assujettis TVA appartenant à une groupe devient possible si trois conditions cumulatives sont remplies dans le chef de l’entreprise à la tête du groupe :

- lien financier avec les autres membres du groupe.

- lien organisationnel avec les autres membres du groupe.

- lien économique avec les autres membres du groupe.

Si ces conditions sont jugées remplies par l’administration de la TVA, l’entreprise à la tête du groupe peut se voir attribuer un nouveau numéro de TVA en vue de rédiger une déclaration commune pour l’ensemble des membres du groupe. Elle reçoit alors la forme juridique ‘Unité TVA’ et remplit une déclaration TVA consolidée pour compte de l’ensemble du groupe.

Remarque concernant huissiers de justice et notaires - 1 janvier 2012 – Les Huissiers de justice et les notaires sont tenus de s’assujettir à la TVA. La plupart sont introduits dans la Base de données des assujettis en janvier 2012.

Remarque importante 1: Opérations de nettoyage: - Le nombre de cessations enregistrées pour le mois d'octobre 2009 est anormalement élevé. Cela s'explique par une opération visant à corriger le contenu de la Banque Carrefour des Entreprises. Quelques 1.138 assujettis à la TVA ont été radiés d’office au cours de l’opération, en octobre. Il s’agissait exclusivement de personnes morales. L’opération avait également affecté les chiffres du mois de septembre 2009.

Le nombre de cessations enregistrées pour le mois de septembre 2009 est anormalement élevé. Cela s’explique par une opération visant à corriger le contenu de la Banque Carrefour des Entreprises. Quelques 540 assujettis à la TVA ont été radiés d’office au cours de l’opération. Il s’agissait exclusivement d’entreprises de type ’personne physique’. L’opération de nettoyage affectera également les chiffres du mois d’octobre 2009. La radiation d’office concerna, cette fois-ci, essentiellement des personnes morales.

Remarque importante 2: Ventilation géographique: - L'adresse du siège social/du domicile a été utilisée pour ventiler les statistiques par région. L'activité économique n’a pas toujours lieu à l’adresse du siège social/du domicile : comparer des données régionales requiert donc une certaine prudence. Certains « faux mouvements » démographiques pourraient être induits par des corrections d’adresses.

Métadonnées