Démographie des entreprises

Naissances et morts économiques en Belgique - 2016

Entreprises
Naissances et morts économiques en Belgique - 2016

La démographie des entreprises fournit des informations sur l’activité, l’emploi et la forme légale des entreprises actives en Belgique. Les entreprises sont constituées à partir des unités légales pour lesquelles une activité économique a été détectée au moins un jour durant l’année sur la base des fichiers administratifs (ONSS, TVA, Compte Annuel,..). Celles-ci correspondent le plus souvent à une unique unité légale, mais dans certains cas, il est nécessaire d’effectuer un regroupement pour satisfaire la définition européenne (donnée dans le règlement de 93 sur les unités statistiques) notamment en ce qui concerne l’autonomie. Cette statistique fournit également les naissances et les morts économiques en Belgique. Pour la dernière année il s’agit de chiffres préliminaires.

La démographie des entreprises fournit des informations sur l’activité, l’emploi et la forme légale des entreprises actives en Belgique. On construit les entreprises à partir des unités légales pour lesquelles une activité économique a été détectée au moins un jour durant l’année sur base des fichiers administratifs (ONSS, TVA, Compte Annuel,..). Celles-ci correspondent le plus souvent à une unique unité légale, mais dans certains cas, il est nécessaire d’effectuer un regroupement pour satisfaire la définition européenne (donnée dans le règlement de 93 sur les unités statistiques) notamment en ce qui concerne l’autonomie. Cette statistique fournit également les naissances et les morts économiques en Belgique. Pour la dernière année il s’agit de chiffres préliminaires.

Une attention particulière est à accorder aux concepts suivants :

  • Entreprise : combinaison possible d’unités légales.

  • Forme légale : du fait du possible regroupement d’unités légales, et dans un souci de comparabilité entre les pays européens, la granularité de la nomenclature européenne est moins fine que la nomenclature nationale. On distingue ici 3 « formes légales » : SP (Sole Proprietor), LL (Limited Liability) et PA (Partnership and Associates).

  • On définit une naissance de l’année T comme une entreprise économiquement active en T , non active en T-1 ni T-2 et non issue d’une restructuration sur la période [T-2,T]

  • On définit une mort de l’année T comme une entreprise active au moins un jour en T ; non active en T+1 ni T+2 et non arrêtée suite à une restructuration sur la période [T,T+2].

  • Le nombre de personnes occupées est calculé sur base du nombre de salariés (têtes) et de de la forme légale conformément à la règle fournie par eurostat . Lorsqu’une ventilation est effectuée par classe d’emploi , il s’agit de l’emploi salarié.

De plus, il est à noter que les chiffres fournis ici sont différents de ceux des assujettis TVA pour des raisons de méthodologie dont :

  • l'univers n'est pas le même : dans le cube des assujettis TVA sont prises en compte les unités légales assujettis à la TVA uniquement alors qu’ici l’univers est constitué de toutes les entreprises actives (TVA ou non).

  • Les couvertures de NACE sont différentes

  • Ici, l’assujettissement à la TVA n'est pas considéré comme un signe suffisant d'activité. En effet, il est nécessaire d'avoir un chiffre d'affaire positif dans une déclaration TVA. Ainsi, une unité légale assujettie à la TVA, n’ayant jamais été réellement active et qui s’arrête ne sera JAMAIS comptabilisée dans la démographie, ni dans le stock, ni comme naissance, ni comme mort.

Pour des raisons méthodologiques aussi, des différences sont à noter avec les Statistiques structurelles sur les entreprises. La raison majeure étant que cette dernière est établie sur base d’une enquête alors qu’ici, seules les données administratives sont utilisées. Notons aussi que les populations de base de ces deux statistiques sont photographiées à deux instant différents.

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