Microdonnées pour la recherche

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    Vous effectuez des recherches scientifiques ou statistiques au sein d'une institution publique ou d'un organisme de recherche?
    Statbel met à votre disposition des données d'étude pseudonymisées.

    Attention : Un étudiant, qui souhaite accéder à des microdonnées de Statbel, ne peut introduire une demande en son nom propre. Dans ce cas, la demande devra être introduite par l'intermédiaire de l'université ou de la haute école dans laquelle il poursuit ses études. Il sera également attendu de l'université ou la haute école qu’elle veille à ce que la confidentialité soit respectée et que les microdonnées transmises par Statbel ne puissent quitter ses serveurs.

    Qui peut demander des microdonnées?

    • Les services publics fédéraux ou les organismes d'intérêt public, à l’exception des administrations fiscales ;
    • Les départements ministériels régionaux et communautaires ou les organismes d'intérêt public, à l’exception des administrations fiscales ;
    • Les administrations provinciales ou communales, à l’exclusion des services fiscaux ;
    • Les organisations multilatérales dont l'Etat belge est membre ;
    • Tous les organismes scientifiques et de recherche poursuivant un but de recherche scientifique et reconnus en tant qu’entité de recherche par Statbel.

    Pour être reconnu, l’organisme doit répondre aux critères fixés à l’article 4 du règlement (UE) n°557/2013 de la Commission du 17 juin 2013 mettant en œuvre le règlement (CE) n°223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques européennes en ce qui concerne l’accès aux données confidentielles à des fins scientifiques et abrogeant le règlement (CE) n°831/2002 :

    • Le statut, la mission ou toute autre déclaration d’objectif de l’organisme mentionne comme but la recherche statistique ou scientifique ;
    • La liste des publications et des projets de recherches démontre que l’organisme dispose d’une expérience et jouit d’une bonne réputation en ce qui concerne la production et la diffusion de recherches de qualité ;
    • L’organisme démontre sur la base de ses modalités d’organisation interne qu’il est indépendant et autonome dans la formulation de ses conclusions scientifiques et est distinct de la sphère politique de l’organisme auquel il appartient ;
    • L’organisme démontre qu’il prend les mesures techniques et organisationnelles adéquates pour assurer une sécurité suffisante des données.

    Liste des organismes scientifiques reconnus par Statbel

    À quelles fins des microdonnées peuvent-elles être demandées?

    Les chercheurs peuvent demander des microdonnées si celles-ci sont nécessaires pour leur recherche statistique ou scientifique.
    On entend par ‘nécessaire’ que la recherche n’est pas possible sur la base de données globales et anonymes que Statbel diffuse sans limitations via le site web www.statbel.fgov.be:

    • Be.STAT, la base de données électronique de Statbel, permet aux chercheurs de créer des tableaux sur mesure; 
    • Via les Open data , Statbel met à disposition des données agrégées à un niveau assez détaillé.

    La finalité pour laquelle les données sont demandées se limite à la recherche statistique et scientifique. Toutefois, cet objectif peut être interprété au sens large. Les recherches destinées à soutenir la prise de décisions politiques ou les recherches effectuées par des institutions privées sont également prises en considération à condition que le traitement se fasse de manière indépendante, transparente et repose sur des méthodes scientifiques. Les résultats de la recherche devront également être rendus publics.  

    Le résultat du traitement doit consister en des statistiques globales et anonymes et en des rapports d’enquête qui ne peuvent avoir aucune conséquence individuelle pour les citoyens ou les entreprises. Naturellement, ces résultats globaux et anonymes publiés peuvent ensuite être librement utilisés à des fins non statistiques ou non scientifiques.

    Lire aussi : Microdonnées pour la recherche statistique et scientifique, les possibilités pour les chercheurs d’obtenir des données individuelles auprès de Statbel (.pdf), Erik Meersseman et Patrick Lusyne.

    Frais

    Dans la mesure du possible, les données sont mises gratuitement à la disposition des chercheurs. Statbel ne facture dès lors pas de frais administratifs. Dans le cas d’une demande de données ‘sur mesure’, un montant forfaitaire de 500 euros est demandé pour le travail technique supplémentaire fourni. Demandez donc d’abord au statisticien de Statbel si les données demandées sont standard ou non. Si la production des données souhaitées nécessite une quantité exceptionnellement élevée de travail technique, Statbel réalisera une estimation préalable du nombre d’hommes-jours qui seront facturés au demandeur, selon une grille tarifaire de coûts unitaires.

    Quelle est la marche à suivre?

    • Contactez Statbel à l'adresse statbel@economie.fgov.be ou contactez directement le statisticien de votre domaine de recherche si vous avez ses coordonnées.
    • Après consultation du statisticien, introduisez une demande formelle de données à l'aide du formulaire de demande et d'une déclaration de conformité. Dans certains cas, le statisticien indiquera que le formulaire de demande simplifié est suffisant. Un catalogue des données est disponible pour vous aider dans la sélection des variables nécessaires.
    • Envoyez les documents signés par e-mail à l'adresse statbel.datarequests@economie.fgov.be
    • L'équipe du délégué à la protection des données de Statbel évaluera la demande et rendra un avis. Enfin, le directeur général de Statbel, en tant que responsable du traitement, décidera si les données peuvent être transmises.
    • En cas d'évaluation positive, Statbel rédigera le contrat définitif que vous devrez signer.
    • Après réception du contrat original signé, Statbel livrera les microdonnées demandées dans les délais spécifiés.

    Catalogue des données

    Quelques exemples d’études basées sur des micro données de Statbel