Evolution annuelle des entreprises assujetties à la tva

Presque 127.000 entreprises créées en 2022

Entreprises
Presque 127.000 entreprises créées en 2022

Au 31 décembre 2022, la Belgique comptait 1.143.403 entreprises assujetties à la TVA. C’est ce qui ressort des nouveaux résultats de Statbel, l'office belge de statistique. Cela représente une croissance annuelle de 4,5%. Cette croissance est légèrement supérieure à celle de l’année précédente qui atteignait 4,2% en 2021 et nettement plus importante que les 3,2% de croissance moyenne des 10 dernières années.

Le nombre de créations d’entreprises s’est élevé à 126.858 unités, soit 10,7% de plus qu’en 2021 tandis que 78.062 entreprises ont cessé leurs activités, soit 10,4% de plus qu’en 2021.

Le secteur des activités spécialisées, scientifiques et techniques compte le plus d’entreprises

Depuis 2017, le secteur des Activités spécialisées, scientifiques et techniques (Nace M) est celui comportant le plus d’entreprises en Belgique. Elles étaient 224.068 au 31/12/2022, soit 3,9% de plus qu’un an plus tôt. C’est également dans ce secteur que l’on a observé le plus de créations en 2022, soit 22.183 créations d’entreprises pour 13.526 radiations.

Avec 188.715 entreprises assujetties à la TVA, le secteur du Commerce/réparation d’automobiles et de motocycles (Nace G) est le deuxième en importance. On y a dénombré 15.734 créations et 16.185 radiations en 2022. Ce secteur enregistre dès lors une baisse de 0,5% sur l’année 2022.

Le troisième secteur, la Construction (Nace F), compte 157.378 entreprises et a vu la création de 16.434 nouvelles entreprises pour 10.874 radiations pour une croissance annuelle de 4%.

Tableau 1
Tableau 2

But et description sommaire

Nombre d'assujettissements, de radiations et d'assujettis actifs à la TVA depuis 2008, basé sur le répertoire d´entreprises DBRIS, par année, commune ou arrondissement (lorsque la variable emploi est présente), activité économique (NACE-BEL), classe d´emploi (2008 et ss) et forme juridique.

Population étudiée

Entreprises assujetties à la tva

Périodicité

Annuelle.

Calendrier de publication

Résultats disponibles 9 mois après la période de référence

Définitions

Forme juridique TVA : Forme juridique telle que définie selon les besoins de la TVA (conforme en tous points à la table de nomenclature LU_COM. TU_COM_LGL_PSN_VAT)

Activité économique (NACE-BEL) ; Nomenclature officielle avec un ´X´ en fin de libellé lorsque l´information n´est que sur 4 positions.

Classe emploi NIS : Classe emploi INS telle que définie dans la table de nomenclature NIS officielle

Assujettis TVA actifs : Les assujettis TVA actifs au 31/12 sont obtenus selon la méthode utilisée pour calculer cette population dans le cube mensuel des assujettis à la TVA.

On prend en compte les dates de création telles qu´elles sont recalculées pour la statistique mensuelle : dans certains cas, on remplace la date de validité par une date de transaction dans la stat. mensuelle. On reprend cette méthode au niveau annuel afin de rester cohérent sur le nombre d'actifs en fin d´année : ces nombres doivent être identiques dans la stat. mensuelle et dans la stat annuelle.

Créations d'assujettis TVA : Les créations (assujettissements) regroupent les entités qui ont la qualité d´assujetti au 31 décembre de l´année observée, alors qu´elles n´avaient pas cette qualité au 31 décembre de l´année précédente. Il peut s´agir ou non de nouveaux assujettis.

À partir des liens ci-dessous, vous pouvez cibler votre recherche sur la population des créations ou radiations des registres de la TVA au cours d´une ou plusieurs années déterminées.

Alors que ces chiffres mensuels comptabilisent exhaustivement les événements de la vie d´un assujetti (Primo-assujettissements, radiations, ré-assujettissements, émigration ou immigration), ceux fournis annuellement pour les années 2008 et suivantes se basent sur une comparaison de photos annuelles prises au 31 décembre de chaque année. Il s´ensuit que, pour une année donnée, le nombre de « créations » ou de « radiations » observées dans la statistique annuelle sera nécessairement inférieur à la somme des créations ou des radiations comptabilisées dans la statistique mensuelle. Seuls les nombres d´actifs au 31 décembre de chaque année correspondent entre ces deux statistiques : on compare entre deux années la qualité d´assujettis au 31/12 : les créations (assujettissements) regroupent les entités qui ont la qualité d´assujetti au 31 décembre de l´année observée, alors qu´elles n´avaient pas cette qualité au 31 décembre de l´année précédente.

Cessations d'assujettis TVA : les radiations regroupent les entités qui n´ont pas la qualité d´assujetti au 31 décembre de l´année observée, alors qu´elles avaient cette qualité au 31 décembre de l´année précédente.

Remarque

En raison d’opérations d’amélioration de la qualité de la Nace, la section de l’agriculture a subi un certain nombre de modifications en 2021. Cela peut occasionner une rupture à partir de cette période.

Métadonnées