Evolution annuelle des entreprises assujetties à la tva

Au 31 décembre 2016, la Belgique comptait 905.903 entreprises assujetties à la TVA.

Entreprises
commerce et réparation d’automobiles

Les secteurs les plus peuplés en entreprises sont le ‘commerce et réparation d’automobiles et de motocycles’, les ‘activités spécialisées, scientifiques et techniques’ et la ‘construction’. Ensemble, ils représentent plus de la moitié des entreprises assujetties à la TVA.

Les secteurs à forte croissance sont ceux des activités spécialisées, scientifiques et techniques, de la construction et des autres activités et services.

Par rapport aux activités spécialisées, scientifiques et techniques, les années 2014  et 2016 sont exceptionnelles, puisque les assujettissements obligatoires des avocats (2014) et « personnes morales » administrateurs ou gérants (2016) ont entraîné une augmentation artificielle du taux de créations.

Quant à la construction, son taux de croissance a doublé entre 2014 (1,6%) et 2016 (3,2%).

En ce qui concerne l’hébergement et la restauration, le taux de création net a également presque doublé entre 2014 (0,9%) et 2016 (1,9%).

Enfin, du côté du commerce et de la réparation d’automobiles, le minimum observé en 2014 (-0,7 %) et le taux légèrement positif de 2015 a laissé place à un taux positif de 1,2% en 2016.

But et description sommaire

Nombre d'assujettissements, de radiations et d'assujettis actifs à la TVA depuis 2008, basé sur le répertoire d´entreprises DBRIS, par année, commune ou arrondissement (lorsque la variable emploi est présente), activité économique (NACE-BEL), classe d´emploi (2008 et ss) et forme juridique.

Population étudiée

Entreprises assujetties à la tva

Périodicité

Annuelle.

Calendrier de publication

Résultats disponibles 9 mois après la période de référence

Definitions

Forme juridique TVA : Forme juridique telle que définie selon les besoins de la TVA (conforme en tous points à la table de nomenclature LU_COM. TU_COM_LGL_PSN_VAT)

Activité économique (NACE-BEL) ; Nomenclature officielle avec un ´X´ en fin de libellé lorsque l´information n´est que sur 4 positions.

Classe emploi NIS : Classe emploi INS telle que définie dans la table de nomenclature NIS officielle

Assujettis TVA actifs : Les assujettis TVA actifs au 31/12 sont obtenus selon la méthode utilisée pour calculer cette population dans le cube mensuel des assujettis à la TVA.

On prend en compte les dates de création telles qu´elles sont recalculées pour la statistique mensuelle : dans certains cas, on remplace la date de validité par une date de transaction dans la stat. mensuelle. On reprend cette méthode au niveau annuel afin de rester cohérent sur le nombre d'actifs en fin d´année : ces nombres doivent être identiques dans la stat. mensuelle et dans la stat annuelle.

Créations d'assujettis TVA : Les créations (assujettissements) regroupent les entités qui ont la qualité d´assujetti au 31 décembre de l´année observée, alors qu´elles n´avaient pas cette qualité au 31 décembre de l´année précédente. Il peut s´agir ou non de nouveaux assujettis.

À partir des liens ci-dessous, vous pouvez cibler votre recherche sur la population des créations ou radiations des registres de la TVA au cours d´une ou plusieurs années déterminées.

Alors que ces chiffres mensuels comptabilisent exhaustivement les événements de la vie d´un assujetti (Primo-assujettissements, radiations, ré-assujettissements, émigration ou immigration), ceux fournis annuellement pour les années 2008 et suivantes se basent sur une comparaison de photos annuelles prises au 31 décembre de chaque année. Il s´ensuit que, pour une année donnée, le nombre de « créations » ou de « radiations » observées dans la statistique annuelle sera nécessairement inférieur à la somme des créations ou des radiations comptabilisées dans la statistique mensuelle. Seuls les nombres d´actifs au 31 décembre de chaque année correspondent entre ces deux statistiques : on compare entre deux années la qualité d´assujettis au 31/12 : les créations (assujettissements) regroupent les entités qui ont la qualité d´assujetti au 31 décembre de l´année observée, alors qu´elles n´avaient pas cette qualité au 31 décembre de l´année précédente.

Cessations d'assujettis TVA : les radiations regroupent les entités qui n´ont pas la qualité d´assujetti au 31 décembre de l´année observée, alors qu´elles avaient cette qualité au 31 décembre de l´année précédente.

Métadonnées