Survies des entreprises assujetties à la tva
D'une manière générale et récurrente, les taux de survie des entreprises assujetties à la TVA sont plus élevés en Flandre qu'à Bruxelles et en Wallonie. Ils sont également plus élevés pour les entreprises employant du personnel. Et plus l'emploi est important, plus les taux de survie sont hauts.
Les entreprises constituées sous forme de société ont également de meilleures chances de survie que celles établies en tant que personne physique.
Certains secteurs d’activité présentent un taux de survie à 5 ans nettement plus faible que la moyenne. C’est notamment le cas pour les télécommunications, les organisations de jeux de hasard et les activités de poste et de courrier
Notons toutefois qu'un taux bas n'est pas nécessairement révélateur d'une mauvaise 'santé' du secteur mais peut parfois simplement être la conséquence du régime TVA particulier des entreprises concernées. Par exemple, certaines entreprises pourraient s’assujettir pour une courte durée afin de bénéficier d’une récupération de la TVA. Ces créations/radiations affectent alors directement le taux de survie à court terme.
Survies et taux de survie des assujettis actifs à la TVA 2013
| Région | Taux de survie à un an | Taux de survie à 2 ans | Taux de survie à 3 ans | Taux de survie à 4 ans | Taux de survie à 5 ans |
|---|---|---|---|---|---|
| Région de Bruxelles-Capitale | 88,5 % | 78,6 % | 71,5 % | 65,1 % | 59,9 % |
| Région flamande | 90,1 % | 81,4 % | 75,1 % | 69,6 % | 64,7 % |
| Région wallonne | 86,9 % | 76,2 % | 69,6 % | 63,8 % | 58,6 % |
But et description sommaire
Survies et taux de survie des assujettis actifs à la TVA depuis 2008, basé sur le répertoire d´entreprises DBRIS, par année, région, activité économique (NACE-BEL), classe d´emploi et type d’entreprise (personne physique ou morale).
Population étudiée
Entreprises assujetties à la tva
Périodicité
Annuelle
Calendrier de publication
Résultats disponibles 9 mois après la période de référence
Définitions
Activité économique (NACE-BEL) ; Nomenclature officielle avec un ´X´ en fin de libellé lorsque l´information n´est que sur 4 positions.
Classe emploi NIS : Classe emploi INS telle que définie dans la table de nomenclature NIS officielle
Nombre de primo-assujettis : Le nombre de primo-assujettis concerne les assujettis qui acquièrent la qualité d'assujetti à la TVA pour la première fois.
Pour produire la statistique relative aux taux de survie des entreprises assujetties à la TVA, nous avons suivi tous les primo-assujettis à la TVA et identifié lors des 5 années qui suivent, les entreprises concernées conservant cette qualité. Lorsque cette information s'avérait vérifiée, nous avons comptabilisé une survie pour la période considérée. Si une entreprise a fait l'objet d'une radiation puis d'un ré-assujettissement subséquent, elle a été écartée l'année de sa première radiation.
Le taux de survie est calculé en rapportant sous forme de pourcentage le nombre de survies par rapport au nombre de primo-assujettissements pour chaque ventilation du tableau.
Les variables descriptives (type d'entreprise, emploi, activité) sont celles attachées à l'entreprise, au 31/12 de l'année de son premier assujettissement à la TVA.