Faillites hebdomadaires

98 faillites durant la semaine 1

Entreprises
98 faillites durant la semaine 1

Durant la semaine du 4 au 10 janvier (semaine 1), les tribunaux de l’entreprise ont prononcé 98 faillites. Ces faillites ont entraîné la perte de 179 emplois au total. Le nombre de faillites affiche une nette augmentation, aussi bien par rapport à la dernière semaine de 2020 que par rapport à la première semaine des années précédentes. Il convient toutefois de remarquer que tant la semaine 53 de 2020 que la semaine 1 des années précédentes comptaient un jour férié légal, durant lequel les tribunaux de l’entreprise étaient fermés.

Le nombre de faillites et des pertes d’emploi pour la première semaine de l’année

Catégories 2019 2020 2021
Faillites 64 73 98
Pertes d'emploi 115 188 179
Pertes d'emploi/faillites 1,80 2,58 1,83

C’est ce qui ressort des chiffres hebdomadaires sur les faillites que Statbel établit sur la base des jugements des tribunaux de l'entreprise. Ces estimations hebdomadaires intermédiaires permettent d’observer rapidement les premières tendances.

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But et description sommaire

Chaque mois, Statbel calcule les chiffres des faillites du mois précédent. Ces chiffres sont publiés trois semaines après la semaine de référence. A cette date, les chiffres des faillites sont définitifs. En complément des chiffres mensuels, Statbel peut aussi établir des estimations hebdomadaires intermédiaires. Ces chiffres hebdomadaires permettent d’observer rapidement les premières tendances. Outre les chiffres sur le nombre de faillites, Statbel calcule aussi les pertes d’emplois qui en découlent. Pour les pertes d’emploi, Statbel utilise les dernières informations disponibles auprès de l’ONSS.

Les statistiques sur les faillites établies par Statbel sont basées sur des données de la Banque Carrefour des Entreprises (BCE) et le répertoire statistique d’entreprises, complétées par les jugements des tribunaux d'entreprise. Lors de l'interprétation des chiffres, il convient de tenir compte du fait qu'il existe un certain retard entre la cessation de l'activité économique et la déclaration de faillite par le tribunal de l’entreprise. À la suite de cela, l'impact au niveau économique n’est visible dans les chiffres qu’après un certain délai.

En outre, en raison des mesures prises pendant la crise du Covid-19 et du confinement qu’elle a causé, les tribunaux et greffiers de l’entreprise ont limité leurs activités jusqu'au 18 mai 2020. De plus, un moratoire temporaire était d’application jusqu’au 17 juin 2020, afin de protéger les entreprises qui étaient en bonne santé avant le 18 mars 2020 contre les effets de la crise du Covid-19.

À partir du 6 novembre 2020 et suite à la deuxième vague de coronavirus le gouvernement a approuvé un nouveau moratoire sur les faillites jusqu’au 31 janvier 2021 et s’est engagé à plancher sur une nouvelle formule de PRJ (procédure de réorganisation judiciaire) plus simple, plus efficace et plus rapide, et toujours avec l’objectif de créer les conditions de la continuité des entreprises en difficulté.

Entre ces deux moratoires, l’administration fiscale et l’ONSS ont épargné, par un moratoire de fait, des entreprises en renonçant à les citer en faillite à la suite de dettes fiscales et sociales.

Par ailleurs, durant les mois de juillet et août, les vacances judiciaires ont eu lieu. Les tribunaux sont donc restés ouverts pendant cette période mais le nombre d’audiences était réduit. C’est pourquoi, nos chiffres sur les faillites sont habituellement plus faibles pendant cette période.

De nombreuses mesures sont en vigueur - au niveau fédéral, régional et local - pour soutenir les entreprises en cette période de crise. Par exemple l’ONSS octroie des plans de paiement à l'amiable d'une durée maximale de 24 mois pour le règlement de toutes les cotisations et sommes dues pour l’année 2020. Au niveau de SPF finances les entreprises qui rencontrent des difficultés financières suite à la propagation du coronavirus peuvent demander des mesures de soutien jusqu'au 31.03.2021.

Toutes ces mesures publiques décrites ci-dessus ont exercé un effet modérateur sur le nombre de faillites prononcées depuis le mois de mars.

Population

Entreprises soumises à la loi sur les faillites

Périodicité

Toutes les semaines

Calendrier de publication

Les chiffres hebdomadaires sur les faillites sont disponibles deux jours ouvrables après la semaine de référence. Etat donné que la semaine de référence dure du lundi au dimanche, Statbel publie chaque mardi les faillites de la semaine écoulée.

Définition

Faillite

Une faillite est déclarée dès qu’une entreprise remplit deux conditions:

  • L’entreprise n’est plus capable de payer ses factures ;
  • L’entreprise ne trouve plus de nouveaux crédits.

Une construction juridique dans laquelle plusieurs personnes ont créé une même entreprise ne peut donc conduire qu'à une seule faillite.

Une faillite concerne toujours une seule entreprise. Une construction juridique dans laquelle plusieurs personnes ont créé une même entreprise est comptabilisée comme une seule faillite.

Perte d’emplois

Statbel calcule les pertes d’emploi occasionnées par une faillite sur la base des dernières informations disponibles auprès de l’ONSS.

Semaine de référence :

Pour établir les chiffres hebdomadaires des faillites, Statbel utilise une semaine de référence. Cette semaine de référence dure toujours du lundi au dimanche. Les résultats annuels sur la base de la semaine de référence peuvent donc différer légèrement des chiffres annuels car l’année calendrier ne commence généralement pas un lundi.

Métadonnées