Protection de la vie privée / RGPD

À propos de Statbel

Statbel (Direction générale Statistique – Statistics Belgium) est l'office belge de statistique. Sa mission consiste à produire des statistiques officielles sur la Belgique, et ce sous la responsabilité de Nico Waeyaert, directeur général de Statbel.

Pendant les jours ouvrables, vous pouvez contacter Statbel:

• par téléphone: 0800 120 33
• par e-mail: statbel@economie.fgov.be

Utiliser des bases de données lorsque c'est possible

Pour produire ses statistiques, Statbel utilise autant que possible les bases de données administratives existantes. Il est parfois nécessaire de collecter des informations au moyen d'enquêtes. Statbel dispose d'un mandat légal pour recevoir les bases de données administratives et organiser des enquêtes.

Vos données sont protégées par le secret statistique

Toutes les informations sur les personnes collectées par Statbel sont protégées par le secret statistique. Les données ne sont utilisées qu'à des fins statistiques et scientifiques. Si vous partagez des données avec Statbel, il n'y aura donc jamais de répercussion administrative liée à ces données. Afin de garantir le secret statistique, tous les membres du personnel de Statbel, ainsi que les enquêteurs auxquels Statbel fait appel, ont signé une déclaration dans laquelle ils confirment qu'ils connaissent les obligations qui découlent du secret statistique et qu'ils respecteront celui-ci.

Statistiques anonymes

Outre le secret statistique, seuls les collaborateurs qui organisent des enquêtes ou qui procèdent au couplages des bases de données administratives ont accès aux données qui peuvent identifier une personne (comme le numéro de registre national, le nom, l'adresse). Dans les bases de données de tous les autres collaborateurs, les données sont rendues anonymes (pseudonymisées) de sorte qu'ils ne puissent pas savoir de quelle personne il s'agit précisément.

Données partagées

Eurostat (l'office statistique de l'Union européenne), les institutions scientifiques et les services d'étude des services publics peuvent demander certaines données à Statbel. Lorsque Statbel partage des informations, il le fait de manière telle qu'il est impossible pour le demandeur de retrouver qui a répondu quoi. Par ailleurs, Statbel impose la condition selon laquelle les informations ne peuvent être utilisées qu'à des fins statistiques ou scientifiques. Un contrat stipule également que les données ne peuvent pas être communiquées et doivent être détruites après l'étude.

Autres autorités statistiques

Les services statistiques de Flandre, Wallonie et Bruxelles, dans le cadre de l'Institut Interfédéral de Statistique, ainsi que les départements statistiques de la Banque nationale de Belgique et du Bureau fédéral du Plan, peuvent aussi, d'un point de vue légal, recevoir des informations non anonymes. Il s'agit donc d'une exception dans l'échange de données. Il existe toutefois une condition: les informations doivent être nécessaires pour remplir leur mandat légal, à savoir la production de statistiques.

Protection de la vie privée garantie

Statbel collecte des informations uniquement à des fins statistiques et scientifiques, veille au secret statistique et met tout en œuvre dans son organisation pour protéger au maximum les informations. De cette manière, la protection de la vie privée des citoyens est garantie.

Mais les statistiques doivent pouvoir être produites de manière correcte et efficace. Par conséquent, certains des droits dont vous disposez pour protéger votre vie privée ne s'appliquent pas. Par exemple, vous ne pouvez pas voir ou modifier les données dont Statbel dispose à votre sujet. Vous ne pouvez pas non plus demander à Statbel d'effacer vos données ou lui imposer des restrictions quant au traitement des informations. De même, vous ne pouvez pas non plus demander à Statbel de transmettre des informations à une autre organisation.

Plainte ou question sur la protection de votre vie privée

Si vous estimez que les informations collectées par Statbel à des fins statistiques sont utilisées à d'autres fins, vous pouvez introduire une plainte auprès du délégué à la protection des données du SPF Economie: dpo@economie.fgov.be.

Vous pouvez également introduire une plainte auprès de la Commission vie privée: www.privacycommission.be.

Si vous avez d'autres questions sur la protection de la vie privée, contactez-nous au 0800 120 33 ou à l'adresse statbel@economie.fgov.be