Depuis 1996, Statbel organise chaque année une enquête sur la structure des entreprises, au cours de laquelle sont collectées des données sur l’activité, l’emploi, les recettes, les dépenses et les investissements de l’année comptable précédente, laquelle au demeurant ne coïncide pas nécessairement avec une année calendaire.
Les données ainsi recueillies doivent permettre d’établir des statistiques sur la structure des entreprises qui soient complètes, fiables et comparables au niveau européen. Ces statistiques sont des outils indispensables à l’élaboration de la politique économique, tant au plan européen qu’au niveau national et régional. Par ailleurs, ces données statistiques permettent à chaque entreprise de se situer par rapport à l’ensemble de sa branche d’activité.
Pour les organismes associés à Statbel au sein de l’Institut des Comptes nationaux, c’est-à-dire la Banque nationale de Belgique (BNB) et le Bureau fédéral du Plan (BFP), ces données constituent la base des comptes nationaux et régionaux et des tableaux entrées-sorties, établis conformément au Système européen des Comptes économiques intégrés.
Oui. Les fondements juridiques sont :
- L'arrêté royal du 18 juillet 2008
- Le règlement (UE) n° 2019/2152 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019
Le formulaire d'enquête a changé. Vous devez prendre contact avec votre fournisseur de logiciel pour obtenir une mise à jour.
L’adresse est : https://statbel.statdata.be
Oui. Sur la page d’accueil 'https://statbel.statdata.be’, il suffit de cliquer sur le lien «modifier le mot de passe». Sur la base de votre identifiant, vous pourrez remplacer votre ancien mot de passe par un nouveau.
ATTENTION: le nom d'utilisateur (identifiant) ne peut être changé.
Lorsque vous vous connectez, un écran reprenant l'adresse, les personnes de contact internes et externes et le(s) document(s) apparaît. Les personnes de contact ne sont pas souvent complétées étant donné qu'il s'agit d'une enquête annuelle et que ces personnes de contact changent régulièrement. Une personne de contact doit être indiquée. Tant que cela n'est pas fait, vous n'aurez pas accès à vos formulaires.
Vous devez compléter le formulaire sur la base de la date de clôture mentionnée sur le formulaire.
Ces statistiques sont essentielles pour mener à bien les politiques en faveur des entreprises tant au niveau européen, que national ou encore régional.
Les questionnaires sont attribués sur la base de différentes sources administratives. Il est possible qu'au moment de l'attribution, la DG Statistique ne disposait pas de toutes les sources d'application aujourd'hui (p.ex. pas encore de comptes annuels déposés au moment de l'attribution, modification du statut juridique ,...).
Envoyez un e-mail à info.ese@economie.fgov.be avec une courte explication.
En principe, le nouveau questionnaire est rempli par les entreprises qui ont déposé leurs comptes annuels 2016 selon le nouveau schéma. (Début de l'exercice comptable à partir du 1er janvier 2016). Le nouveau questionnaire ne s'applique qu'aux entreprises. Pour des informations complémentaires ou en cas de doute, veuillez envoyer un e-mail à info.ese@economie.fgov.be.
Une version papier peut être demandée, à titre exceptionnel, à Statistics Belgium. A cet effet, vous devez envoyer un e-mail à info.ese@economie.fgov.be en mentionnant les coordonnées suivantes de votre entreprise:
- nom de l'entreprise
- nom de la personne de contact
- numéro d’entreprise
- motif de la demande de version papier
Si vous ne disposez pas de l'e-mail, vous pouvez également introduire cette demande par courrier.
Direction générale Statistique – Statistics Belgium
Centre de collecte de données – section entreprises - Enquête sur la structure des entreprises
North Gate
Boulevard du Roi Albert II 16
1000 Bruxelles
Vous envoyez un e-mail à l'adresse info.ese@economie.fgov.be afin d'apporter la preuve de la faillite, de la fusion, de la reprise, de la scission... ou de la cessation de votre activité ou que vous êtes une entreprise dormante.