Changements de nationalité

Chaque mois, en moyenne 90 Britanniques demandent la nationalité belge

Population
Chaque mois, en moyenne 90 Britanniques demandent la nationalité belge

Le nombre de Britanniques qui acquièrent la nationalité belge a augmenté de manière spectaculaire après le référendum sur le Brexit du 23 juin 2016. Statbel, l'office belge de statistique,  a analysé différentes caractéristiques socio-démographiques des 22.949 personnes de nationalité britannique résidentes en Belgique au 1er janvier 2017. Cette analyse met en lumière les différences entre les Britanniques ayant changé de nationalité en 2017 et ceux qui ne l’ont pas fait. Au cours de l'année 2017, 6 % des Britanniques résidents en Belgique (1.375 personnes[1]) ont changé de nationalité.

En ce qui concerne le sexe, nous ne voyons presque aucun impact. De manière générale, 6 % des Britanniques de notre pays ont changé de nationalité: 6,21 % de femmes (626 sur 10.073) et 5,82 % d’hommes (749 sur 12.876). La différence est donc peu marquée.

 

Au niveau de l’âge, les écarts sont plus prononcés. En termes relatifs, les Britanniques en âge de travailler (entre 17 et 65 ans) changent moins de nationalité que les jeunes (moins de 18 ans) et les personnes âgées (plus de 65 ans). 864 des 16.281 Britanniques entre 18 et 65 ans ont changé de nationalité, soit 5,31 %. Chez les jeunes, ce chiffre s’élève à 7,46 % (256 sur 3.431), et chez les Britanniques de plus de 65 ans à presque 8 % (7,88 % exactement ou 255 sur 3.237 personnes).

Nous constatons des différences claires selon le type de ménage. 7,45 % des Britanniques mariés qui ont des enfants ont changé de nationalité (664 personnes sur 8.908). Ce chiffre s’élevait à 7,41 % chez les Britanniques mariés sans enfants (240 personnes sur 3.237). Ce chiffre est largement supérieur à celui des personnes isolées: 163 des 4.726 Britanniques isolés dans notre pays ont changé de nationalité, soit « seulement » 3,45 %.

Chez les cohabitants de fait, les enfants jouent un rôle: les cohabitants qui ont des enfants changent beaucoup plus vite de nationalité: 6,01 % d’entre eux sont passés à l'acte. 5,39 % des parents isolés ont acquis la nationalité belge. Les cohabitants britanniques sans enfant sont beaucoup moins enclins à franchir le pas: 3,92 % ont changé de nationalité (59 personnes sur un total de 1.504).

Le niveau d’instruction semble également avoir un impact important. Les Britanniques qui possèdent un diplôme universitaire changent de nationalité 3,5 fois plus que ceux qui possèdent un diplôme de l’enseignement secondaire inférieur. Plus de 1 Britannique sur 8, soit près de 13 %, ayant un diplôme universitaire ont changé de nationalité (12,99 % ou 528 personnes sur 4.065). Seulement 3,54 % des Britanniques dont le diplôme le plus élevé obtenu est un diplôme de l’enseignement secondaire inférieur ont changé de nationalité (71 personnes sur 2.006). C’est 3,5 fois moins que les Britanniques qui possèdent un diplôme universitaire. Il convient également de mentionner le large groupe des personnes dont le diplôme n’est pas connu (14.728 personnes).

 

De même, lorsqu’un membre du ménage a déjà entrepris des démarches visant à changer de nationalité, le risque qu’un autre membre du ménage change également de nationalité est beaucoup plus grand. Des 636 Britanniques qui, au 1er janvier, vivaient dans un ménage où un membre avait déjà acquis la nationalité belge, 77 ont suivi, soit 12,11 %. C’est deux fois plus que la moyenne globale (6 %).

Fait plus explicite encore: la plupart des Britanniques ne franchissent pas le pas seuls. Des Britanniques qui ont sollicité la nationalité belge en 2017, 42 % appartenaient à un ménage où plusieurs personnes en ont fait la demande la même année.

Enfin, il n'est pas surprenant que la durée du séjour et le fait qu'une personne soit née ou non en Belgique semblent également jouer un certain rôle, bien que ces différences soient moins prononcées que celles liées au niveau d’instruction. Un séjour de 10 ans dans le pays semble constituer un certain seuil. Des Britanniques âgés de plus de 18 ans qui sont dans le pays depuis 10 à 20 ans, près de 8 % changent de nationalité (7,94 %). Pour ceux qui séjournent dans le pays depuis plus de 20 ans, ce chiffre est également d’environ 8 % (7,97 %). Lorsque le séjour est de moins de 10 ans, le pourcentage de Britanniques qui changent de nationalité s’élève à 5,16 %. Des Britanniques né(e)s en Belgique, un peu plus de 9 % ont changé de nationalité (9,09 %, ou 341 sur 3.750). Ce pourcentage s’élève à près de 6 % pour ceux nés au Royaume-Uni (5,94 % ou 898 personnes sur 15.124, soit un niveau égal à la moyenne). En ce qui concerne les Britanniques qui ne sont né(e)s ni en Belgique, ni au Royaume-Uni, ce chiffre s’élève même à 3,34 %, soit 136 sur 4.075). 
 

 


[1] Selon l'extraction du Registre national à notre disposition, 1.381 Britanniques ont pris la nationalité belge en 2017. 6 d'entre eux n'étaient pas domiciliés en Belgique au 1er janvier. Ils ne sont donc pas repris dans notre analyse.

Graphique
Content

Changement de nationalité.

L’acquisition et l’attribution de la nationalité belge sont des questions complexes d’un point de vue juridique. Statbel aborde pour sa part le calcul des changements de nationalité d’une manière très simple: une personne change de nationalité dès lors que sa nationalité telle qu’enregistrée au registre national change.

Nous ne prenons en considération que les personnes pour lesquelles une nationalité a déjà été enregistrée.  Les personnes qui acquièrent la nationalité belge sans nationalité antérieure ne sont pas prises en compte dans ces statistiques.  Nous ne prenons également en compte que les personnes qui sont domiciliées dans notre pays

Bien que dépourvue de véritable assise juridique, cette définition couvre un grand nombre de catégories juridiques du Code de la nationalité belge (naturalisation, acquisition via déclaration, etc.). La condition de nationalité préalable a pour conséquence qu’un certain nombre de situations ne tombent pas sous le coup de cette statistique. C’est par exemple largement le cas lorsque l’attribution de la nationalité belge se fonde sur la nationalité du père ou de la mère (art. 8 de la loi du 4 décembre 2012 et précédentes). Habituellement, aucune nationalité antérieure n’est alors enregistrée.

La nationalité est enregistrée dans le registre national dans le “type d’information 031”. Pour plus d’informations sur l’acquisition de nationalité et le “type d’information 031”, veuillez consulter les sites Internet des SPF Affaires étrangères – Direction Institutions et Population et SPF Justice.

Nous parlons d’un changement de nationalité quand la nationalité du registre national d’une personne domiciliée en Belgique, telle qu’enregistrée dans le type d’information 031, change.

Nationaliteitswijzigingen.svg

Avez-vous des questions sur ce thème?