Indice mobilité

Tableau
Content
Mois Indice mobilité (12/2017=100) Indice mobilité lissé
11/2019 104.06 103.72
10/2019 103.74 103.54
09/2019 103.54 103.40
08/2019 103.54 103.29
07/2019 103.34 103.14
06/2019 103.19 102.96
05/2019 103.07 102.86
04/2019 102.94 102.68
03/2019 102.62 102.50
02/2019 102.82 102.35
01/2019 102.33 102.08
12/2018 102.24 101.86
11/2018 101.99 101.65
10/2018 101.74 101.44
09/2018 101.46 101.22
08/2018 101.40 101.06
07/2018 101.17 100.85
06/2018 100.85 100.65
05/2018 100.83 100.52
04/2018 100.54 100.34
03/2018 100.39 100.21
02/2018 100.31 100.07
01/2018 100.12 100.03
12/2017 100.00 99.98
11/2017 99.83 -
10/2017 100.15 -
09/2017 99.94 -

Brève description

Statbel calcule et publie chaque mois l’indice mobilité et l'indice mobilité lissé. Ces indices sont dérivés de l’indice santé, qui fait partie de l'indice des prix à la consommation. L'indice mobilité a pour période de référence « décembre 2017 = 100 ». Il s'agit également de la date de début de la série publiée.

Objectif

Les travailleurs peuvent, sous certaines conditions, échanger leur voiture de société contre une allocation de mobilité. L'allocation de mobilité consiste en une somme d'argent qui correspond à la valeur, sur base annuelle, de l'avantage de l'utilisation de la voiture de société restituée.

L'indice mobilité lissé est utilisé pour l'indexation annuelle de la valeur catalogue de la voiture de société, sur laquelle l’allocation de mobilité est calculée. L'allocation de mobilité est également connue sous le nom de réglementation cash for car et ne doit pas être confondue avec le budget mobilité.

Définition

L’indice mobilité est un indice qui mesure l’évolution des prix agrégée des groupes de produits qui reflète les coûts du transport de personnes dans l’indice santé avec leurs pondérations respectives.

Cet indice inclut tous les groupes de produits du groupe COICOP « 07. Transport » de l’indice des prix à la consommation, à savoir:

  • a) l’achat de véhicules;
  • b) les dépenses pour l’utilisation des véhicules personnels, à l’exception des carburants;
  • c) les services de transport à l’exception:
    • (1) du transport aérien;
    • (2) du transport maritime;
    • (3) des autres services de transport, à savoir, le transport de marchandises.

L’indice mobilité de décembre 2017 est fixé à 100. L’indice mobilité lissé est égal à la moyenne arithmétique des indices mobilité des quatre derniers mois.

Indexation

L’indexation de la valeur catalogue, sur laquelle l’allocation de mobilité est calculée, a lieu chaque année le 1er janvier. Cette indexation est effectuée en multipliant le montant qui fait l’objet d’une indexation (ou le cas échéant, la valeur indexée si le montant qui fait l’objet de l’indexation a déjà été indexé au 1er janvier de l’année précédente) par un coefficient calculé selon les dispositions de l’article 4 de l’AR.

Le coefficient qui doit donc être utilisé pour l’indexation au 1er janvier 2019 est obtenu en divisant l'indice mobilité lissé de décembre 2018 par l’indice mobilité lissé de décembre 2017 et en arrondissant le résultat à la quatrième décimale. Concrètement, le coefficient d’indexation du 1er janvier 2019 est donc 1,0188 (résultat arrondi à la quatrième décimale de 101,86 / 99,98).

Publication

À partir d’avril 2019, l’indice mobilité et l'indice mobilité lissé seront publiés chaque mois au Moniteur belge. En principe, la publication a toujours lieu le dernier jour ouvrable du mois, en même temps que la publication de l’indice des prix à la consommation, de l’indice santé et des résultats des sous-groupes de produits. Les indices mobilité de décembre 2017 à mars 2019 ont été publiés au Moniteur belge du 16 avril 2019.

Par ailleurs, tous les indices sont disponibles sur le site web de Statbel, sous le thème «prix à la consommation ».

Base juridique

La loi du 30 mars 2018 concernant l'instauration d'une allocation de mobilité et la loi du 17 mars 2019 modifiant certaines dispositions relatives à l'allocation de mobilité donnent aux travailleurs la possibilité d’échanger leur voiture de société contre une allocation de mobilité, dans les conditions prévues par ces lois.

L'arrêté royal du 7 avril 2019 portant exécution du mécanisme d’indexation en application de l’article 12, §2, de la loi du 30 mars 2018 concernant l'instauration d'une allocation de mobilité détermine le mode de calcul de l'indice mobilité et son indexation.