Cohabitation légale

Le mariage est la raison principale d’arrêt de la cohabitation légale

Population
Le mariage est la raison principale d’arrêt de la cohabitation légale

Déclarations et cessations de cohabitation légale

Pour la première fois, Statbel, l'office belge de statistique, publie des données sur les cohabitations légales. Quelque 40.000 déclarations de cohabitation légale sont signées chaque année. En 2017, il s'agissait de 39.038 cas . Au cours de la même année, on a dénombré 24.764 cessations de cohabitations légales. Pour un peu plus de la moitié (55 %), elle a pris fin dans le mariage. En moyenne, la cohabitation légale s’interrompt après 4,3 ans.

La déclaration de cohabitation légale a fait son apparition en 2000. Dès le début, il s'est avéré être un assez grand succès[1]. Le nombre de déclarations a aussi continué d'augmenter régulièrement au cours des années suivantes. Depuis 7 ans, ce nombre s’est stabilisé autour de 40.000 déclarations par an. En 2017, on compte 39.038 nouvelles cohabitations. Ce nombre est en légère baisse par rapport à 2016 (-2,5%).

Parallèlement, le nombre de cessations de cohabitations légales est en constante augmentation depuis 2000. En 2017, on en dénombre 24.764, soit une augmentation de 5,1% par rapport à l’année précédente. Dans plus de la moitié des cas (55%), la cause de la cessation est le mariage.

Autres résultats pour l’année 2017:

  • Les déclarations de cohabitation légales sont très majoritairement conclues par des personnes célibataires (73,3% des cas), des Belges (83,3%) et des personnes de sexe différent (96,6%).
  • L’âge moyen à la cohabitation légale reste stable à 36 ans pour le premier cohabitant et 33,5 ans pour le second. L’écart d’âge ne varie pas non plus : 2,5 ans.
  • Le mois de décembre est celui qui enregistre, pratiquement chaque année, le plus grand nombre de déclarations de cohabitations légales (10% en 2017).
  • La durée moyenne des cohabitations ayant cessé est de 4,3 ans.
  • Le taux brut de « cohabitation » s’élève à 3,4‰.

Il y a cohabitation légale dès lors que deux personnes résidant ensemble font une déclaration en ce sens auprès de leur administration communale et ce, indépendamment de leur sexe et de leur lien de parenté. A cet égard, elle se différencie du mariage et d’un partenariat contracté à l’étranger.

Où, quand et pendant combien de temps ?

Au niveau provincial, c’est à Anvers et en Flandre orientale que les cohabitations légales sont les plus nombreuses en 2017 avec respectivement 6650 et 5816 déclarations. La province du Hainaut leur emboîte le pas avec 4301 déclarations. La région de Bruxelles-Capitale enregistre 2817 cohabitations légales. Elle se situe en deçà de l’Arrondissement d’Anvers et ses 3684 nouvelles déclarations.

Les cohabitants qui se déclarent le plus précocement sont ceux qui résident en Flandre. Leur âge moyen est de 35 ans pour le premier et 32,6 ans pour le second. En Wallonie, ils sont respectivement âgés de 37,4 ans et 34,9 ans alors qu’en région bruxelloise, ils ont 37,5 et 34,7 ans.

L’âge moyen à la première déclaration de cohabitation de célibataires est de 31,4 et 29,4 ans en Belgique[2], soit un rien plus jeune que l’âge moyen au premier mariage (32,7 et 30,3 ans).

Partenariat «belgo-belge»

La cohabitation légale concerne très majoritairement des paires belges : 83,3% des cohabitations (dont 84,4% en Wallonie et 87,1% en Flandre). En région de Bruxelles-Capitale, la donne est différente : les paires de Belges ne représentent que 47,3% des cas. On y trouve tout de même 29,4% de paires mixtes (1 Belge + 1 étranger).

Officialiser avant la fin de l’année

Chaque année, le nombre d’enregistrements de déclaration de cohabitation légale est conséquent au cours du mois de décembre. Dans 14 des 17 années étudiées, c’est le mois le plus plébiscité pour légaliser une cohabitation.

L’antichambre du mariage

C’est avant tout pour se marier que l’on met fin à sa cohabitation légale (55% des causes de cessation). Ceci est particulièrement criant en région flamande (60,4% – dont 64% des cas limbourgeois) et au sein de la Communauté germanophone (62,6%). A Bruxelles-Capitale, le mariage ne clôture la cohabitation que dans 42,9% des situations alors qu’en Wallonie, dans 45,3% des cas.

La déclaration de cessation de commun accord représente quant à elle 36,1% des cas belges. Elle est davantage présente en région wallonne (44,7% des causes de cessation) et dans une moindre mesure à Bruxelles (39,3% des cas). La déclaration unilatérale est quant à elle nettement plus rare.

La fin de la cohabitation via le décès d’un des cohabitants atteint 10,4% des cas de cessation en région bruxelloise ; elle est de 6,3% en Wallonie et de 3,4% en Flandre.

La durée moyenne des cohabitations ayant cessé est de 4,3 ans. Elle est en évolution par rapport à 2015 (3,7 ans) et 2016 (4 ans).

Enfin, le taux brut de cohabitation légale est de 3,4‰ et se situe ainsi dans des proportions assez similaires au taux brut de nuptialité (3,9‰ en 2017).


[1]Le nombre de déclarations de cohabitations légales est particulièrement élevé en 2001, avec 10.796 déclarations. La possibilité, depuis 2000, d’officialiser une cohabitation a pu entraîner l’année suivante un « effet de rattrapage » pour légaliser des cohabitations qui l’auraient été plus tôt si cela avait été possible.

[2]Ils s’agit des cohabitants n’ayant jamais fait de déclaration de cohabitation légale par le passé (1ère déclaration) et étant célibataires (n’ayant donc jamais été mariés).

Evolution
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Déclarations de cohabitation légale
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Evolution du nombre de déclarations de cohabitation légale par année et entité administrative, depuis 2000

Entité administrative Année
2000 2005 2010 2015 2017
Belgique 2.694 15.513 36.962 40.770 39.038
Région de Bruxelles-Capitale 121 1.594 2.957 3.125 2.817
Région flamande 2.040 7.569 21.928 23.335 23.332
Région wallonne 533 6.350 12.077 14.310 12.889
Cessations de cohabitation légale
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Evolution du nombre de cessations de cohabitation légale par année et entité administrative, depuis 2000

Entité administrative Année
2000 2005 2010 2015 2017
Belgique 111 3.299 13.487 22.227 24.764
Région de Bruxelles-Capitale 5 271 909 1.340 1.383
Région flamande 83 1.909 7.779 13.326 15.017
Région wallonne 22 1.039 4.472 7.099 7.966

Statbel publie, pour la première fois cette année, une statistique portant sur les déclarations de cohabitation légale, à partir de l'exploitation du Registre national des personnes physiques (RN). Conformément à la loi du 23 novembre 1998 instaurant la cohabitation légale (publiée au Moniteur belge le 12 janvier 1999), depuis le 1er janvier 2000, deux personnes vivant ensemble ont la possibilité d'officialiser leur situation de cohabitation. Il y a ainsi cohabitation légale dès lors que deux personnes résidant ensemble font une déclaration en ce sens auprès de leur administration communale et ce, indépendamment de leur sexe et de leur lien de parenté. Les conditions pour pouvoir effectuer cette déclaration sont les suivantes :

  • Capacité juridique de contracter
  • Ne pas être marié
  • Ne pas cohabiter légalement avec une autre personne.

L’officier d’Etat civil est tenu de vérifier le respect des conditions légales et d'acter la déclaration dans le RN.

A priori, la cohabitation légale concerne une situation de vie commune en Belgique. Toutefois, nous avons pu détecter quelques rares cas d'enregistrement de cohabitation légale via les postes consulaires à l'étranger.

La présente statistique est établie à partir de l'exploitation du type d'information "Cohabitation légale" (T.I. 123) du RN. Le T.I. 123 enregistre toute une série d'informations relatives à la cohabitation légale, dont la date de la déclaration, le lieu d'enregistrement de la déclaration (commune de résidence), la présence d'une convention notariée (assortie de la date et du lieu où elle a été prise), la date et la cause de cessation. En couplant ces informations avec d'autres T.I. du RN, nous pouvons caractériser les cohabitants et établir des tableaux par sexe, âge, nationalité, etc. Précisons qu'une personne étrangère séjournant illégalement sur le territoire peut conclure une cohabitation légale pour autant qu'elle ait, avec son cohabitant, une résidence principale commune en Belgique. Dans la présente statistique, nous ne reprenons toutefois pas les cas de cohabitation de deux personnes inscrites au Registre d'attente. Pour aboutir à une statistique cohérente, nous avons également exclu quelques rares cas montrant une incompatibilité entre l'état civil et la situation de cohabitation légale (personnes manifestement mariées (ou séparées) sur base d'un délai d'observation "raisonnable"; les cas liés à une inscription tardive - mais "raisonnable" - de divorces sont donc quant à eux inclus dans la statistique).

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