NACE-BEL 2025

NACE-BEL 2025

Le code NACE d’une entreprise est déterminé sur la base de son activité économique.

Le code NACE est un code attribué par l’Union européenne et ses États membres à une certaine classe d'activités économiques commerciales ou non commerciales. La NACE est donc une liste européenne officielle de descriptions d'activités. La NACE est la nomenclature générale des activités économiques dans les Communautés européennes ou la nomenclature européenne des activités économiques. Elle se compose d'un numéro (le code NACE) et d’une description.

Le code NACE est obligatoire pour tous les pays de l'UE et sert d'outil pour l'établissement de statistiques et d’aperçus économiques. Chaque pays peut compléter la liste par des codes supplémentaires, à condition que la liste de base reste inchangée. C’est pourquoi en Belgique, on parle également de codes NACE-BEL. L’ONSS, l’administration de la TVA et les guichets d’entreprises utilisent ces codes pour classer les entreprises en fonction de leurs activités économiques.

Au fur et à mesure que de nouvelles activités économiques apparaissent et que d'anciennes disparaissent, il est parfois nécessaire de mettre à jour la nomenclature des activités économiques. La dernière révision de la nomenclature des activités économiques NACE a eu lieu en 2006 et a donné lieu à la nomenclature NACE Rév. 2.

La NACE Rév. 2.1 a été approuvée en octobre 2022 par la Commission. Elle est disponible en anglais et descend jusqu'à 4 positions. La nouvelle structure de la NACE Rév. 2.1 a été publiée début 2023 : https://ec.europa.eu/eurostat/web/products-eurostat-news/w/wdn-20230210-1

L'état d'avancement des travaux et les informations relatives à la transition et à la mise en œuvre par domaine statistique peuvent être consultés sur le site web d'Eurostat: https://ec.europa.eu/eurostat/web/nace/overview

La nouvelle structure et les nouveaux intitulés de la NACE-BEL 2025 ont été approuvés par Eurostat.

Pour convertir les codes de la NACE-BEL 2008 en NACE-BEL 2025, vous pouvez utiliser la table de conversion 2008-2025.

En attendant une publication officielle, une version provisoire des notes explicatives de la NACEBEL 2025 a été élaborée. Cette version contient les explications jusqu'au niveau le plus détaillé des sous-classes et a été comparée à la version européenne. En principe, cette version subira uniquement les modifications suivantes : 1/ correction des erreurs de traduction et meilleure harmonisation entre la version néerlandaise et la version française, 2/ ajout de détails supplémentaires pour certaines activités et 3/ précision supplémentaire au niveau détaillé des classes auxquelles il est fait référence sous « cette sous-classe ne comprend pas »

La NACE-BEL 2025 sera mise en œuvre progressivement par domaine statistique à partir du 1er janvier 2025, selon le calendrier établi au niveau européen.

Implementation rollout plan for NACE Rev. 2.1