Codes Pays

Table of Contents

    Dénomination complète

    Source Authentique Codes Pays

    Gestionnaire

    SPF Affaires Etrangères

    Description

    Le recours aux codes pays dans différents contextes professionnels, aux codes INS et à la norme ISO 3166 a donné lieu à la mise en place d'une source authentique afin de rassembler toutes ces informations en un lieu et de les connecter entre elles.

    Cette source authentique définit des territoires. En effet, les territoires disposant d'un code de représentation ne correspondent pas tous à des pays. Pour chaque territoire, les codes de représentation de la norme ISO-3166-1 et le code INS ont été intégrés. S'il y a lieu, les scissions, fusions et changements de nom de territoires sont définis.

    En ce qui concerne l'adresse, la nationalité et le lieu, l'utilisation des codes de représentation a en outre mené à l'intégration de nationalités et de pays pouvant être utilisés dans le contexte de l'adresse et du lieu.

    En vue de consolider et de valider toutes les données en une source authentique, les organismes suivants ont travaillé en étroite collaboration : le SPF Intérieur (Registre national), la Banque Carrefour de la sécurité sociale (BCSS), l'Office national de sécurité sociale (ONSS), le SPF Économie (BCE & DG Statistique), le SPF Finances, le SPF Justice et Fedict. Le SPF Affaires étrangères a complété les informations au moyen des données pour la reconnaissance par la diplomatie belge.

    Vous souhaitez utiliser la source authentique des codes pays?

    Vous trouverez davantage d'informations sur ce projet dans la rubrique « documentation » (white paper) et vous pouvez télécharger les tableaux ci-dessous comme fichier.

    Vous trouverez des informations sur les services en ligne donnant accès à cette source authentique sur le FSB Registry (voir 'CountryService' dans 'MappingServices') : FSB Registry.

    Vous pouvez contacter le Service Desk Fedict pour demander un accès aux services en ligne, pour communiquer l'arrêt de l'utilisation de la source authentique ou pour demander une modification de la source authentique. Veuillez remplir les templates ci-dessous et les envoyer au Service Desk Fedict.

    Aussi pour toute autre question vous pouvez contacter le Service Desk (BoSa) Fedict. Par téléphone entre 8h30 et 17h les jours ouvrables de l'Administration fédérale : 02 474 50 63 - FSB@servicedesk.fedict.be

     

    Codes de représentation des pays

    Contextes professionnels

    Par « adresse », on entend : la désignation d'un lieu déterminé, généralement d'une maison, d'une habitation, d'un bâtiment ou d'installations. La forme la plus connue est l'adresse, qui indique le lieu où une personne vit (domicile) ou réside (adresse de résidence), le lieu où une entreprise ou une personne morale est établie (adresse d'établissement) ou le lieu où le courrier doit être envoyé (adresse postale).

    Par « lieu », on entend : l'indication d'un endroit où un événement s'est produit (naissance ou décès). Le niveau de détail le plus élevé est le pays. La nuance entre l'adresse et le lieu réside dans le fait que l'adresse est la situation actuelle. Par exemple, le pays du lieu de naissance n'existe peut-être plus aujourd'hui, et ne peut donc pas être utilisé comme adresse (fusion entre l'Allemagne de l'Ouest et de l'Est, par exemple).

    Par « nationalité », on entend : la relation entre un individu et un État, une culture ou une loyauté. La nationalité a une double définition

    1. le fait d'avoir la citoyenneté d'un ou de plusieurs pays ;
    2. le fait d'appartenir, sur la base de l'origine ou de la filiation, à une ethnie déterminée et (le cas échéant) à une nation ; dans cette définition, la nationalité est distincte de la citoyenneté.

    Documentation