Résultat de la deuxième réunion du Groupe de travail Statistique du Conseil

EU2024
Résultat de la deuxième réunion du Groupe de travail Statistique du Conseil

La deuxième réunion du Groupe de travail Statistique du Conseil dans le cadre de la présidence belge a eu lieu le mercredi 31 janvier 2024. La réunion a été présidée par M. Olivier Goddeeris et a été réduite à une demi-journée en raison du sommet européen qui s'est tenu dans les locaux du Conseil de l'Union européenne le 1er février.

Le premier point à l'ordre du jour était la discussion sur la deuxième proposition de compromis de la présidence sur les statistiques européennes du marché du travail concernant les entreprises. Par bloc d'articles, le président a expliqué les changements apportés par rapport à la première proposition de compromis de la présidence. Ensuite, les États membres ont eu la parole pour faire part de leur point de vue sur la proposition. La Commission (Eurostat) a également eu la possibilité d'expliquer ou de clarifier certains aspects. Des discussions ont eu lieu sur les articles concernant les définitions, les sources et les méthodes, les exigences en matière de données et les unités statistiques et la population statistique.

La présidence belge va maintenant finaliser le texte et demander au COREPER un mandat pour entamer les négociations interinstitutionnelles.

La réunion s'est poursuivie par des informations sur l'état d'avancement des négociations en trilogues concernant trois dossiers statistiques, à savoir le règlement relatif aux statistiques européennes sur la population et le logement (ESOP), le règlement nº 223/2009 relatif aux statistiques européennes et les comptes économiques européens de l’environnement (CEEE). Par dossier, les États membres ont à nouveau eu l'occasion d'exprimer leurs principaux points de vue et préoccupations. En bref, voici la dernière mise à jour des trois dossiers:

  • Règlement relatif aux statistiques européennes sur la population et le logement (ESOP): le 26 janvier, la présidence belge a lancé une consultation écrite sur plusieurs éléments importants de la proposition. Au cours de la réunion, certains États membres ont exprimé leur avis sur les compromis possibles (landing zones) présentés par la présidence en vue des négociations en cours.
    Sur la base des commentaires des États membres, la présidence étudie diverses possibilités d'avancer sur ce dossier.
  • Règlement nº 223/2009 relatif aux statistiques européennes: un accord politique provisoire a été conclu avec le Parlement européen pendant le trilogue politique du 1er février 2024.
  • Comptes économiques européens de l’environnement (CEEE): Sur la base de l'accord politique conclu le 5 décembre 2023 dans le cadre de la présidence espagnole, un compromis a été trouvé avec le Parlement européen sur les derniers problèmes techniques.

Enfin, sous la rubrique « Divers », la présidence a fourni des informations sur l'état d'avancement d'autres dossiers d'intérêt.

La deuxième réunion du Groupe de travail Statistique du Conseil dans le cadre de la présidence belge