Modification des codes INS des communes et des arrondissements administratifs à partir du 1er janvier 2019

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Modification des codes INS des communes et des arrondissements administratifs à partir du 1er janvier 2019

Le code INS est un code numérique, élaboré par Statbel, l’office belge de Statistique, attribué à chaque entité administrative afin de faciliter le référencement géographique des statistiques produites.

Le code INS est une chaîne de cinq caractères :

  • Le premier indique le numéro de la province.
  • Le deuxième mentionne le numéro de l'arrondissement administratif.
  • Les trois derniers définissent le code unique de la commune dans l'arrondissement.

Diverses modifications ont été apportées aux arrondissements administratifs de la province du Hainaut. Par ailleurs, plusieurs communes de la Région flamande seront fusionnées au 1er janvier 2019. Ces modifications concernent au total 26 communes actuelles, réparties dans neuf arrondissements administratifs.

Suite à ces modifications, Statbel a adapté les codes INS des communes et des arrondissements administratifs.

En effet, d’une part la fusion de deux communes entraîne la création d’une nouvelle entité administrative qui reçoit logiquement un nouveau code INS. D’autre part, la codification des unités administratives a été conçue dès l’origine pour être une codification hiérarchique qui permet à partir du code de la commune de générer le code de l’arrondissement administratif et de la province (exception faite du Brabant flamand et du Brabant wallon depuis la scission de la province du Brabant) et ainsi faciliter les traitements statistiques. En conséquence, une commune qui change d’arrondissement recevra un nouveau code permettant de générer le code de son nouvel arrondissement.

Etant donné que les parties de communes et les secteurs statistiques ne sont pas affectés par les fusions ou les modifications d’arrondissements administratifs, leurs codes n’ont pas été modifiés. Ceci facilite les comparaisons avec les statistiques antérieures (il n’est pas possible de reprendre simplement pour les cinq premières positions le nouveau code commune parce que cela génèrerait des doublons du fait des fusions). Les fichiers géographiques et les tableaux statistiques comporteront à côté du champ contenant le code du secteur statistique, un champ contenant le code INS de la commune.

La liste des communes concernées par ces changements ainsi que les codes INS à utiliser à partir de 2019 sont consultable en:

https://statbel.fgov.be/fr/propos-de-statbel/methodologie/classifications/geographie

Ces modifications ont évidemment des conséquences pour les résultats que Statbel publie pour les arrondissements administratifs et les communes. Ainsi, à partir du 1er janvier 2019, les résultats seront publiés selon les nouveaux codes INS. Concrètement, cela signifiera les résultats publiés tiendront compte de la modification de la composition des arrondissements administratifs du Hainaut et de la fusion de certaines communes flamandes. Il y aura donc une rupture par rapport aux résultats publiés précédemment car d’une part la composition de certains arrondissements administratifs ne sera plus là-même et d’autre part, il n’y aura plus de résultats pour les communes qui disparaissent suite à leur fusion avec une autre. Afin de permettre une meilleure comparabilité des résultats au fil du temps, Statbel recalculera pour certaines séries historiques les données des années précédentes selon le nouveau découpage administratif.

Ces changements seront également intégrés dans la nomenclature des unités territoriales statistiques NUTS 2019, qui sera utilisée par Eurostat pour la publication des statistiques européennes à partir de 2021.