Analyse des faillites et de la perte d’emplois en 2019

En 2019, 10.598 entreprises ont fait faillite. L’année 2019 devient ainsi la troisième année ayant enregistré le plus de faillites depuis 2000 après 2013 (11.740 faillites) et 2014 (10.736 faillites). En 2019, on a enregistré une augmentation de 720 faillites soit de 7,3% par rapport à 2018 (9.878 faillites). Cependant, cette augmentation est due en partie à la récente législation.

L’une des raisons de cette augmentation du nombre de faillites en 2019 est l’entrée en vigueur de la nouvelle loi sur l'insolvabilité le 1^er mai 2018. Cette loi s’applique à toutes les entreprises. Suite à cette nouvelle loi, les organisations à but non lucratif (ASBL) et les professions libérales peuvent faire faillite, ce qui n’était pas le cas auparavant.

Une autre cause probable est l'introduction de la loi sur les sociétés fantômes à la mi-2017. Cette loi donne aux tribunaux des entreprises plus de possibilités pour trouver et éliminer les entreprises dormantes et les entreprises soupçonnées de fraude.

Evolution par région

Le graphique suivant montre l’évolution du nombre de faillites par région depuis 2009. En Région flamande et en Région wallonne, le nombre de faillites a connu en 2019 une augmentation de +11% par rapport à 2018, mais il est resté bien en-dessous du pic de 2013. Par contre, en Région de Bruxelles-Capitale, le nombre de faillites est resté stable par rapport à 2018 (une légère baisse de 1,8%), mais a enregistré une augmentation importante entre 2016 et 2018 qui le porte à un niveau supérieur à celui de 2013. Cela s’explique notamment par la volonté de tribunaux d’entreprises de s’attaquer aux sociétés fantômes qui semblent être plus nombreuses dans la capitale.

Comparaison des secteurs

Pour mieux comprendre l'évolution du nombre de faillites au fil du temps, il est également utile d'examiner l'évolution du nombre de faillites par secteur économique. À cette fin, 6 secteurs ont été déterminés sur la base des sections de la nomenclature Nace-Bel 2008:

1. Agriculture et pêche (section A)
2. Industrie et énergie (sections B, C, D et E)
3. Construction (section F)
4. Commerce (section G)
5. Horeca (section I)
6. Transport et autres services: toutes les autres sections

Le graphique suivant montre que pour tous les grands secteurs économiques, le nombre de faillites a culminé en 2013 du fait de la crise financière de 2008, puis a diminué jusqu'en 2016. Dans les secteurs industrie et énergie et dans le commerce et l'horeca, le nombre de faillites se stabilise et reste au niveau de 2016. Cependant, dans les autres secteurs, on remarque une augmentation depuis 2017, qui est plus prononcée dans le secteur transports et autres services et dans le secteur de la construction.

Dans le secteur transports et autres services, quatre sous-secteurs montrent une forte augmentation du nombre de faillites depuis 2016:

• Transports et entreposage (Nace section H)
• Activités spécialisées, scientifiques et techniques (Nace section M)
• Activités de services administratifs et de soutien (Nace section N)
• Autres services (Nace section S)

Deux de ces sous-secteurs contiennent les types d'entreprises qui ne pouvaient pas faire faillite avant l'introduction de la nouvelle loi sur l'insolvabilité: les professions libérales (Nace section M) et les ASBL (Nace section S). La section M comprend entre autres les avocats ainsi que les architectes et la section S un nombre important d’organisations associatives. La même constatation est valable pour les secteurs santé humaine et action sociale (section Q) et arts, spectacles et activités récréatives (section R) où on a constaté une forte augmentation des faillites pour les ASBL. 

Perte d'emplois

En 2019, 20.379 emplois ont été perdus suite à une faillite (sur base des dernières données de l’ONSS disponibles au moment de l'ouverture de la faillite), soit une augmentation de 3.180 emplois ou 18% par rapport à 2018. Cette forte hausse est due à la faillite de quelques grandes entreprises des secteurs transports et autres services et industrie et énergie.

Un regard sur la perte annuelle totale d'emplois depuis 2009 permet de constater que ce sont principalement les très petites entreprises qui font faillite. Les pertes d'emplois se stabilisent ou diminuent depuis 2016 dans presque tous les secteurs économiques, y compris ceux où le nombre de faillites a augmenté. Les seules exceptions sont les secteurs transports et autres services et industrie et énergie où les pertes d'emplois sont en hausse en 2019 en raison de la faillite mentionnée ci-dessus de certaines grandes entreprises.

Le tableau suivant montre que l'impact de la faillite de ces grandes entreprises est limité: en 2019 la perte moyenne d'emplois par faillite est parmi la moins élevée depuis 2009 et est toujours largement inférieure au niveau de 2013 et 2014.

Conclusion:

Bien que l’année 2019 ait enregistré le troisième plus grand nombre de faillites, elle se classe seulement à la huitième place en terme de pertes d'emplois (20.379 emplois) au cours de la dernière décennie. Seules 2018 (17.199), 2017 (18.698) et 2009 (19.592) ont connu une perte d'emplois plus petite.

Toutefois les chiffres doivent être comparés avec prudence et le nombre relativement élevé de faillites en 2019 n'indique pas nécessairement une détérioration de la situation économique, mais pourrait aussi s’expliquer par un environnement juridique modifié. La nouvelle loi sur l'insolvabilité, qui permet également aux professions libérales et aux ASBL de faire faillite, entrée en vigueur le 1er mai 2018 et la loi sur les sociétés fantômes de 2017 jouent certainement un rôle important quoique difficile à quantifier.