CC BY 4.0

Conditions générales d’utilisation

Une société moderne a besoin de chiffres pour situer les questions et les dilemmes complexes qui se posent et offrir ainsi des points de repère. Conformément à sa mission de service public et afin d’assurer la réutilisation de ses données par le plus grand nombre, Statbel adopte la licence Creative Commons CC BY 4.0. Cette licence nous permet de créer un environnement où les utilisateurs peuvent librement utiliser, modifier et redistribuer les informations que nous fournissons, tout en nous assurant que notre contribution est reconnue.

La présente licence détermine le cadre général de la réutilisation des données sur lesquelles Statbel dispose d’un droit de propriété et s’applique sans préjudice des droits des tiers.

Copyright

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• 2. Les présentes conditions générales et les droits qu’elles confèrent s’étendent uniquement aux données de Statbel. S’agissant des données issues de producteurs tiers, l’utilisateur se réfèrera aux conditions d’utilisation édictées par ceux-ci.
• 3. Les traductions réalisées d’initiative doivent mentionner le caractère libre de celles-ci et indiquer la source originale.

Conditions de réutilisation des données

• 4. Conformément à la présente licence, vous bénéficiez des droits suivants :
  • 4.1. Partager : Copier, distribuer et communiquer le matériel par tous moyens et sous tous formats pour toute utilisation, y compris commerciale.
  • 4.2. Adapter : Remixer, transformer et créer à partir du matériel pour toute utilisation, y compris commerciale.
• 5. Moyennant le respect des conditions suivantes :
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Durée de la licence et droit applicable

• 6. La licence vaut pour une durée indéterminée et prend fin automatiquement en cas de non-respect des conditions prévues par la présente.
• 7. La présente licence est régie par le droit belge.