En mars 2024, 1.024 faillites ont été comptabilisées par les tribunaux de l’entreprise. Il s’agit d’une augmentation de 3,0% par rapport au mois de février 2024 (994).

Statbel, l’office belge de statistique, publie, également un rapport détaillé présentant les évolutions principales des chiffres mensuels sur les faillites que vous pouvez consulter ici.

Le nombre de faillites enregistrées en mars 2024 est plus élevé que celui du même mois en 2023 (+11,7%) et en 2022 (+11,1%). Il s’agit d’ailleurs de la valeur la plus élevée pour un mois de mars en Belgique depuis 2015 (1.134).

Au niveau régional, le nombre de faillites a augmenté par rapport à février 2024 en Région wallonne (+16,2%) et en Région de Bruxelles-Capitale (+6,4%). Le nombre de faillites enregistrées en mars 2024 a également progressé, en comparaison de mars 2023, en Région flamande (+8,8%) et en Région wallonne (+25,6%) ainsi que par rapport à mars 2022 avec des hausses respectives de 9,0% et 60,9%. Il s’agit d’ailleurs de la valeur la plus élevée pour un mois de mars en Région flamande depuis le précédent record en 2023 (594 contre 546) tandis qu’il faut remonter en mars 2015 pour retrouver un nombre de faillites plus important ce mois-là en Région wallonne (339 contre 280).

Depuis le début de cette année, les tribunaux de l’entreprise ont prononcé 1.726 faillites en Région flamande. Cette valeur dépasse de 13,3% le précédent record établi en 2023 (1.523).

Par ailleurs, le nombre de faillites enregistrées en mars 2024 a augmenté dans quatre secteurs d’activité par rapport à février 2024. En effet, ce nombre est passé de :

• 170 à 216 dans l'horeca (+46), ce qui signifie le nombre le plus élevé depuis octobre 2018 (233);
• 205 à 220 dans le commerce (+15), soit le plus grand nombre de faillites depuis juin 2023 (242);
• 55 à 61 dans les transports et entreposage (+6), où il faut remonter en octobre 2023 pour y trouver un nombre plus élevé (62);
• 158 à 161 dans les autres services (+3), ce qui signifie le nombre le plus élevé depuis octobre 2023 (185).

Six secteurs ont vu ce nombre être plus important que ceux de mars 2023 et de mars 2022 simultanément :

• le commerce où 220 faillites ont été comptabilisées, soit le nombre le plus élevé pour un mois de mars depuis 2019 (230);
• l’horeca avec 216 faillites, où il faut remonter en 2017 pour y trouver un nombre plus important durant ce mois-là (220);
• la construction avec 206 faillites, ce qui signifie la valeur la plus élevée durant ce mois depuis 2015 (210);
• les autres services où 161 faillites ont été comptabilisées, soit le nombre le plus élevé pour un mois de mars depuis 2020 (164);
• les activités spécialisées, scientifiques et techniques avec 77 faillites, où il faut remonter en 2018 pour y trouver un nombre plus important durant ce mois-là (85);
• l’information et communication avec 32 faillites, ce qui signifie la valeur la plus élevée durant ce mois depuis 2020 (33).

Après trois mois en 2024, le nombre de faillites enregistrées en Belgique constitue un record dans trois secteurs d’activités :

• la construction avec 653 faillites, soit 19,2% de plus qu’en 2014 (548), précédent record;
• les transports et entreposage où 176 faillites ont été comptabilisées, ce qui signifie 9,3% de plus qu’en 2022 (161);
• les activités spécialisées, scientifiques et techniques avec 228 faillites, soit 5,1% de plus qu’en 2020 (217).

En ce qui concerne le nombre de pertes d’emploi enregistrées en mars 2024, il s’élève à 2.387, ce qui correspond à une diminution de 1,5% en comparaison de la valeur du mois de février 2024 (2.424). Il représente par contre des hausses de 7,8% par rapport à mars 2023 et de 3,2% par rapport à mars 2022. Il faut retourner en mars 2019 pour obtenir un nombre de pertes d’emploi plus élevé en Belgique lors de ce mois (3.465).

Le nombre de pertes d’emploi comptabilisées en mars 2024 a augmenté par rapport à février 2024 en Région de Bruxelles-Capitale (+83,0%) et en Région wallonne (+2,9%). Dans ces deux régions, ce nombre a également progressé en comparaison de mars 2023 et de mars 2022 simultanément. Il faut remonter en 2019 pour trouver un nombre de pertes d’emploi plus élevé un mois de mars en Région de Bruxelles-Capitale (549 contre 474) et en 2015 en Région wallonne (1.370 contre 716).

Enfin, le nombre de pertes d’emploi enregistrées en mars 2024 a progressé dans deux secteurs d’activité par rapport à février 2024. Ce nombre est passé de :

• 278 à 521 dans les autres services (+243), où il faut remonter en octobre 2023 pour y trouver un nombre plus élevé (658);
• 414 à 536 dans l'horeca (+122), ce qui signifie le nombre le plus élevé depuis juin 2023 (542).

Cinq secteurs d’activité ont vu leur nombre de pertes d’emploi être plus important que ceux de mars 2023 et de mars 2022 simultanément :

• l’horeca avec 536 pertes d’emploi, soit le nombre de pertes d’emploi le plus élevé pour un mois de mars depuis 2018 (542);
• les autres services avec 521 pertes d’emploi, où il faut remonter en 2019 pour y trouver un nombre plus important durant ce mois-là (1.720);
• le commerce avec 462 pertes d’emploi, ce qui signifie la valeur la plus élevée durant ce mois depuis 2020 (477);
• la construction avec 390 pertes d’emploi, soit le nombre de pertes d’emploi le plus élevé pour un mois de mars depuis 2017 (390);
• les activités spécialisées, scientifiques et techniques avec 138 pertes d’emploi, où il faut remonter en 2021 pour y trouver un nombre équivalent durant ce mois-là.

En parallèle à ce communiqué et au rapport complémentaire, Statbel publie également des chiffres mensuels plus détaillés qui peuvent être ventilés par commune, par classe NACEBEL 2008 ou encore remonter jusqu’à l’année 2009. Ces chiffres sont accessibles sur be.STAT via l’onglet « Chiffres » de cette publication.

Lors de l'interprétation des chiffres, il convient de tenir compte du fait qu'il existe un certain retard entre la cessation de l'activité économique et la déclaration de faillite par le tribunal de l’entreprise. Suite à cela, l'impact au niveau économique n’est visible dans les chiffres qu’après un certain délai.

En outre, à cause de la crise du Covid-19, de nombreux tribunaux de l’entreprise et greffes ont fonctionné à capacité réduite et limité leur activité jusqu’au 18 mai 2020. De plus, un arrêté royal qui a eu pour conséquence le gel des procédures de faillite devant les tribunaux était d’application jusqu’au 17 juin 2020, afin de protéger les entreprises qui étaient en bonne santé avant le 18 mars 2020 contre les effets de la crise du Covid-19.

Ensuite, le vendredi 6 novembre 2020, le gouvernement a approuvé un nouveau moratoire sur les faillites, qui a couru jusqu’au 31 janvier 2021, protégeant les entreprises ayant été obligées de fermer leurs portes à la suite de l’arrêté ministériel publié le 1er novembre 2020 modifiant celui du 28 octobre 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus Covid-19.

En compensation de la fin de ce deuxième moratoire, le gouvernement a mis en œuvre une réforme, selon 3 axes, afin d’assouplir l’accès à la PRJ (procédure de réorganisation judiciaire). Premièrement, la procédure a été allégée en ne demandant plus obligatoirement aux entreprises de remettre d’emblée 11 documents mais 3 seulement, les autres documents pouvant être fournis en cours de procédure. Deuxièmement, la procédure ne nécessite plus une publication au Moniteur belge, ce qui permet au médiateur de rencontrer les créanciers en toute discrétion et d’éviter ainsi qu’ils n’exigent le remboursement rapide de leurs créances avant qu’un accord n’ait été conclu. Troisièmement, les PRJ par accord à l’amiable sont encouragées grâce à une exonération fiscale qui n’était jusque-là appliquée qu’aux PRJ obtenues par décision judiciaire. Les dispositions relatives aux 2 premiers axes de la réforme devaient cesser d’être en vigueur le 30 juin 2021 mais ont été prolongées jusqu'au 16 juillet 2022 par l’arrêté royal du 24 juin 2021 portant prolongation des articles 2, 4 à 12 de la loi du 21 mars 2021 modifiant le livre XX du Code de droit économique et le Code des impôts sur les revenus 1992.

Entre les deux moratoires, l’administration fiscale et l’ONSS ont épargné, par un moratoire de fait, des entreprises en renonçant à les citer en faillite à la suite de dettes fiscales et sociales. Ce dispositif est resté également en vigueur après le 1er février 2021 avant que les citations ne reprennent à partir d’octobre 2021 en ce qui concerne l’ONSS et aux alentours de mars 2022 du côté de l’administration fiscale où les citations ont repris progressivement dans plusieurs provinces.

Par ailleurs, durant les mois de juillet et d’août, les vacances judiciaires ont lieu. Les tribunaux restent donc ouverts pendant cette période mais le nombre d’audiences est réduit. C’est pourquoi, nos chiffres sur les faillites sont habituellement plus faibles pendant cette période. De plus, de nombreuses mesures ont été adoptées - au niveau fédéral, régional et local - pour soutenir les entreprises durant la période de crise de la Covid-19. Par exemple, l’ONSS a octroyé des plans de paiement à l'amiable d'une durée maximale de 24 mois pour le règlement de toutes les cotisations et sommes dues pour l’année 2020. Au niveau de l’ONEM, l'intégralité du chômage temporaire dû au coronavirus (ou au conflit en Ukraine) a pu être considéré comme du chômage temporaire pour force majeure corona jusqu'au 30.06.2022.

Enfin, de nouvelles mesures ont été adoptées jusqu’au 31 mars 2023 pour soutenir les entreprises durant la crise de l'énergie. Au niveau de l’ONSS, les entreprises pouvaient notamment demander un plan de paiement amiable tandis que les entreprises grandes consommatrices d’énergie pouvaient avoir recours à un régime spécial de chômage temporaire pour raisons économiques pour les entreprises grandes consommatrices d’énergie.

Toutes ces mesures publiques décrites ci-dessus ont exercé un effet modérateur sur le nombre de faillites prononcées depuis le mois de mars 2020.