Note méthodologique

Remarque concernant les données 2019

Le nombre de personnes occupées en 2019 affiche une importante augmentation par rapport à 2018, due à une révision de la méthode de calcul des personnes occupées. De plus, depuis 2018, notre connaissance des groupes d’entreprises (cf. groupes multinationaux en Belgique) s’améliore. Cela a un impact sur la ventilation en entreprises et peut être visible dans certains secteurs.

L’année 2018 marque un changement méthodologique par l’introduction complète du concept d’entreprise en s’appuyant sur la connaissance des groupes d’entreprises, ceci entraine une rupture dans les séries plus ou moins marquée selon les secteurs fonction de la présence importante ou non de groupes dans ce secteur. Ainsi les évolutions entre 2017 et 2018 sont un mélange de croissance naturelle de l’économie mais aussi de la contraction amenée par l’agrégation de plusieurs unités légales en une entreprise.

Cette année est marquée également par une rupture au niveau de la définition du secteur marchand. Ce dernier était auparavant le résultat d’une analyse du secteur institutionnel, de l’activité économique et de la forme légale, à présent, il est résultat seul du secteur institutionnel (voir https://www.nbb.be/fr/statistiques/methodologie-classification/classifi…).

L’introduction de cette nouvelle approche a eu pour conséquence la non publication des chiffres relatifs aux secteurs P à S, ceux-ci sont les secteurs pour lesquels l’impact de la nouvelle définition aura le plus d’impacts. Cet ajournement est motivé par la nécessité d’effectuer des analyses de consistence/cohérence avec d’autres publications connexes qui ne peuvent être effectuées maintenant de manière définitive. Pour information, le secteur marchand est défini en s’appuyant sur le secteur institutionnel, les secteurs institutionnels S11(sociétés non financières), S12(institutions financières) et S14(ménages) sont qualifiés de marchand et les secteurs S13(administrations publiques) et S15(institutions sans but lucratif au service des ménages) sont qualifiés de non-marchand. Cette relation 1-1 est une règle proposée par Eurostat, il faut savoir que certaines exceptions demeurent.

En outre, il est à noter que les chiffres d’emploi sont des arrondis à chaque étape, le calcul initial étant une moyenne annuelle de l’emploi par unité légale. L’utilisateur ne devra pas s’étonner lors de sa navigation que les totaux ne sont pas égaux à l’unité près.

La démographie des entreprises fournit des informations sur l’activité, l’emploi et la forme légale des entreprises actives en Belgique. On construit les entreprises à partir des unités légales pour lesquelles une activité économique a été détectée au moins un jour durant l’année sur base des fichiers administratifs (ONSS, TVA, Compte Annuel,..). Celles-ci correspondent le plus souvent à une unique unité légale, mais dans certains cas, il est nécessaire d’effectuer un regroupement pour satisfaire la définition européenne (donnée dans le règlement de 93 sur les unités statistiques) notamment en ce qui concerne l’autonomie. Cette statistique fournit également les naissances et les morts économiques en Belgique. Pour la dernière année il s’agit de chiffres préliminaires.

Une attention particulière est à accorder aux concepts suivants :

• Entreprise : combinaison possible d’unités légales.

• Forme légale : du fait du possible regroupement d’unités légales, et dans un souci de comparabilité entre les pays européens, la granularité de la nomenclature européenne est moins fine que la nomenclature nationale. On distingue ici 3 « formes légales » : SP (Sole Proprietor), LL (Limited Liability) et PA (Partnership and Associates).

• On définit une naissance de l’année T comme une entreprise économiquement active en T , non active en T-1 ni T-2 et non issue d’une restructuration sur la période [T-2,T]

• On définit une mort de l’année T comme une entreprise active au moins un jour en T ; non active en T+1 ni T+2 et non arrêtée suite à une restructuration sur la période [T,T+2].

• Le nombre de personnes occupées est calculé sur base du nombre de salariés (têtes) et de de la forme légale conformément à la règle fournie par eurostat . Lorsqu’une ventilation est effectuée par classe d’emploi , il s’agit de l’emploi salarié.

De plus, il est à noter que les chiffres fournis ici sont différents de ceux des assujettis TVA pour des raisons de méthodologie dont :

• l'univers n'est pas le même : dans le cube des assujettis TVA sont prises en compte les unités légales assujettis à la TVA uniquement alors qu’ici l’univers est constitué de toutes les entreprises actives (TVA ou non).

• Les couvertures de NACE sont différentes

• Ici, l’assujettissement à la TVA n'est pas considéré comme un signe suffisant d'activité. En effet, il est nécessaire d'avoir un chiffre d'affaire positif dans une déclaration TVA. Ainsi, une unité légale assujettie à la TVA, n’ayant jamais été réellement active et qui s’arrête ne sera JAMAIS comptabilisée dans la démographie, ni dans le stock, ni comme naissance, ni comme mort.

Pour des raisons méthodologiques aussi, des différences sont à noter avec les Statistiques structurelles sur les entreprises. La raison majeure étant que cette dernière est établie sur base d’une enquête alors qu’ici, seules les données administratives sont utilisées. Notons aussi que les populations de base de ces deux statistiques sont photographiées à deux instant différents.