Observation et analyse des prix

L’Institut des Comptes nationaux (ICN) est chargé depuis déjà quinze ans d’établir les comptes nationaux et régionaux, les comptes des administrations publiques, les statistiques du commerce extérieur, les tableaux des entrées et des sorties ainsi que les prévisions économiques nécessaires à la rédaction du budget économique. La loi modifiant la loi du 21 décembre 1994 portant des dispositions sociales et diverses (publiée au Moniteur belge du 30 avril 2009), étend les missions de l’ICN à l’analyse et à l’observation des prix.

Ainsi est concrétisé un des points de l’accord fédéral de gouvernement du 18 mars 2008 dont le troisième chapitre, qui traite du renforcement du pouvoir d’achat, stipule que: “Le Gouvernement installera un observatoire des prix, composé des instances nationales compétentes, qui examinera l’évolution des différentes composantes des prix finaux à la consommation (y compris les prix énergétiques). Le cas échéant, le Gouvernement prendra les mesures nécessaires. Cet instrument de conseil indépendant à disposition du Gouvernement permettra à ce dernier d’obtenir également un meilleur aperçu et l’information nécessaire concernant le bon fonctionnement ou la distorsion de la concurrence du marché belge”.

Chacune des trois autorités associées à l’ICN dispose d’une grande expérience et de larges connaissances dans le domaine des prix. En tant que membre du Système européen de banques centrales, la Banque nationale de Belgique est coresponsable de la politique monétaire dans la zone euro qui, en première instance, vise la stabilité des prix. La surveillance de l’inflation et des déterminants macro-économiques fait donc partie de ses principales activités. Le Bureau fédéral du Plan, qui établit pour le compte de l’ICN les prévisions économiques de notre pays, développe des perspectives à court et à long terme concernant l’inflation. Quant aux données chiffrées sur l’indice des prix à la consommation, elles sont collectées par le Service public fédéral Economie, PME, Classes moyennes et Energie, et plus particulièrement par la Direction générale “Statistique et Information économique”. En outre, le SPF Economie possède via d’autres directions générales telles que la DG Energie, la DG Politique des PME et la DG Potentiel économique, le Service des Prix et la Commission de réglementation des prix de nombreuses données intéressantes au niveau micro-économique.

Ce n’est donc pas un hasard si le Gouvernement a chargé l’ICN de la nouvelle mission, d’autant plus que cet organisme est opérationnel depuis des années et que les autorités associées ont prouvé par le passé qu’elles pouvaient collaborer d’une manière efficace et énergique.

Tout comme pour les autres missions de l’ICN, cette nouvelle tâche a été impartie à une des trois autorités associées, à savoir le SPF Economie, et le résultat des activités menées dans ce cadre sont soumis à l’approbation du Conseil de l’ICN.

Le cahier des charges qui fixe, conformément à l’article 110 de la loi du 21 décembre 1994 portant des dispositions sociales et diverses, les modalités d’exécution des missions attribuées aux autorités associées, prévoira les nouvelles publications suivantes pour l’ICN :

• trois rapports trimestriels;
• un rapport annuel (intégrant aussi une analyse des prix du dernier trimestre);
• des rapports thématiques sur des sujets importants dans le domaine des prix que l’ICN examine de sa propre initiative;
• des analyses ponctuelles à la demande des ministres compétents (pour l’économie, la protection des consommateurs, les PME et les indépendants).