SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie
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2009
Diagramme de structure
Taxonomie
Manuel
Protocole technique
Ce document est destiné aux personnes et aux entreprises qui développent un logiciel permettant de réaliser l’enquête annuelle sur la structure des entreprises en vue d’un dépôt par voie informatique auprès de la Direction générale Statistique et Information économique. Ce protocole décrit les conditions auxquelles l’enquête annuelle sur la structure des entreprises doit satisfaire à partir du 01.09.2010 pour que les données collectées puissent être transmises via Internet et être acceptées par la Direction générale Statistique et Information économique.