Enquête socio-économique générale 2001

Si le recensement de 2001 poursuit le même objectif que les précédents, il en est cependant différent, et ce pour plusieurs raisons. Tout d’abord, le nom qu’on lui a donné : « Enquête socio-économique générale 2001 » (en abrégé, ESE2001) indique qu’il ne s’agit plus en priorité d’un « comptage » de la population (permettant par exemple d’attribuer le nombre de sièges au parlement par arrondissement). Ce comptage de la population est d’ailleurs organisé depuis 1989 par le Registre national de la population. L’ESE2001 met davantage l’accent qu’auparavant sur la collecte d’informations de nature démographique et socio-économique, comme le niveau d’éducation, le logement, la mobilité, etc. Il s’agit la plupart du temps de données qui ne sont pas disponibles ailleurs, en tout cas pas à ce degré de finesse. Ensuite, l’ESE2001 s’intéressait pour la première fois non plus uniquement à des informations purement factuelles, mais également à l’opinion de la population, notamment sur la qualité de sa santé et celle de son environnement. L’enrichissement des informations collectées n’en est que plus grand, les rendant encore plus aptes à être étudiées dans un contexte international.

Cette collecte générale de données à un rythme décennal reste une source unique et irremplaçable d’informations sur la population belge, ceci non seulement par l’étendue des données collectées simultanément mais surtout par la possibilité de les coupler les unes aux autres. L’ESE2001 est par ailleurs d’une importance capitale pour l’analyse spatiale : les données y sont en effet disponibles pour toutes les unités administratives jusqu’au niveau communal et bien souvent même au niveau du quartier.

L’on ne peut dès lors que regretter la polémique ayant entouré l’ESE2001 à propos de protection de la vie privée, polémique bien vite relayée dans la presse et dans certains milieux politiques. Elle s’est malheureusement traduite par le refus de certaines personnes de répondre à tout ou partie du questionnaire. L’on regrettera de même la limitation de l’enquête à la population légalement enregistrée auprès du Registre national, en particulier pour l’étude des grandes villes. Les restrictions budgétaires elles aussi ont affecté l’enquête, la population n’ayant pu bénéficier cette fois du soutien des enquêteurs pour remplir les formulaires. Ces formulaires ont en effet dû être envoyés par la poste, avec obligation pour chacun de les renvoyer par la même voie. La conséquence en fut une perte de qualité dans les réponses, surtout pour les groupes sociaux les plus faibles. Les restrictions budgétaires ont également affecté la préparation de la population à l’enquête et, plus tard, la qualité du traitement des données recueillies. Les monographies portent à cet égard une attention toute particulière à l’exhaustivité et à la qualité des données recueillies.

Et pourtant, l’ESE2001 a recueilli dans l’ensemble une bonne collaboration de la part de la population. Plus de 95% des formulaires ont été renvoyés, ce qu’on peut considérer comme un succès. Les analyses souhaitées ont par conséquent pu être réalisées. La recherche a pu être engagée sur les développements socioéconomiques et démographiques les plus récents dans le pays. Et pour la première fois, il fut possible d’étudier l’état subjectif de santé de la population et son opinion à l’égard de son environnement, ce qui donne une nouvelle dimension à l’état actuel des connaissances. Comme pour le recensement de 1991, il a été décidé de mettre en oeuvre une série de monographies valorisant les données de l’enquête 2001. Une attention particulière y est aussi portée aux évolutions observées depuis 1991 ainsi qu’à l’apport d’autres sources d’informations qui peuvent renforcer la complétude et la qualité des données de l’enquête.

Satisfaire les clients

L’organisation de cette enquête permettra de fournir des informations extrêmement utiles à de nombreux "clients". Elle offre également la possibilité de répondre aux objectifs exprimés dans la Déclaration Gouvernementale du 14 juillet 1999, tant sur le plan de l’intégration et de l’économie sociale, de la politique des grandes villes et de la simplification administrative que de la qualité des travaux scientifiques venant en appui de la décision politique. Ces "clients" sont entre autres les suivants :

Les autorités à tous les niveaux de pouvoir
Aussi bien les administrations fédérales, régionales que communales demandent les résultats fournis par l’Enquête socio-économique générale. Ceux-ci les guident dans la définition des priorités et dans les prises de décisions concernant la gestion des infrastructures, l’allocation des moyens budgétaires, etc.

Les instances internationales
Dans le droit international, l’Enquête socio-économique générale 2001 fait l’objet d’un "Accord sur les orientations relatives au programme de recensement de la population et des habitations en 2001". Cet accord n’a pas la forme juridique d’un acte contraignant mais consiste en une recommandation formelle et conjointe des autorités communautaires et des autorités nationales.

Le monde scientifique
Les informations collectées via l’Enquête socio-économique générale forment une base de données inégalée pour la recherche. Elles constituent le matériau de base des analyses et études statistiques sur les caractéristiques démographiques, sociales, professionnelles de la population ainsi que sur celle de l’habitat et de la mobilité. Une exploitation systématique des données du recensement de 1991 a été réalisée par des universitaires spécialisés; celle-ci a débouché sur la publication d’une série de monographies réalisées en collaboration avec l’INS et financées par les SPP Politique scientifique.

Les entreprises de toute taille et les particuliers
Toute une série de sociétés privées s’intéressent aux caractéristiques socioprofessionnelles de la population d’endroits déterminés ainsi qu’à la caractérisation de leur logement. La connaissance de ces données aide considérablement ces sociétés dans le choix de nouvelles implantations commerciales et dans la détermination de populations cibles. En ce qui concerne les implantations commerciales, les entreprises concernées couvrent une large gamme allant du car-wash au diplômé en médecine ou en droit qui souhaite s’implanter dans un quartier où sa profession est peu représentée. Vu la précision de ces demandes du point de vue géographique, seule une enquête exhaustive peut fournir des réponses fiables.
L’INS reçoit annuellement environ 1.500 demandes spécifiques (soit 6 par jour ouvrable) d’exploitation de données de la part de particuliers.

Fournir des informations absentes

Sans une enquête de cette nature, la plupart des demandes d’information ne pourraient être satisfaites. La majorité des résultats à fournir aux instances internationales (repris dans l’accord établi entre les autorités statistiques communautaires et nationales de l’Union européenne) ne peuvent être produits sans l’organisation d’une telle opération car ils ne peuvent être réalisés via les sources de données existantes. Il s’agit des informations statistiques sur :

Le logement
L’accord européen se réfère particulièrement aux informations sur le logement. Or, dans ce domaine, des informations fiables ne peuvent être extraites d’aucun fichier existant. Les données du Cadastre ne sont pas suffisantes car celles-ci sont enregistrées par propriétaire et par division cadastrale tandis que l’Enquête 2001 examine les caractéristiques des logements en interrogeant leur(s) occupant(s). D’autre part, les modifications d’affection des bâtiments ne sont pas toujours connues par le Cadastre.

Le lieu de travail
Les données contenues dans les registres de sécurité sociale sont établies en fonction du siège social du déclarant et fournissent donc une information insatisfaisante sur le lieu de travail effectif (le lieu de travail effectif pourrait toutefois être disponible via les fichiers de sécurité sociale si une modification était apportée au volet statistique que les entreprises doivent remplir annuellement).

Le niveau d’instruction
Il est possible d’extraire des fichiers des Communautés, des universités et des écoles supérieures certains renseignements relatifs à l’enseignement suivi. Toutefois, ces données étant effacées chaque année, la structure de la population du point de vue du niveau d’instruction ne peut pas être obtenue.

De plus, l’organisation d’une telle enquête est indispensable pour satisfaire la demande nationale en ce qui concerne les informations sur :

La mobilité
Compte tenu de la structure économique du pays, de sa taille, de l’importance du phénomène de la navette journalière vers Bruxelles, l’information sur la mobilité entre le domicile et le lieu de travail (ou de scolarité) est de première importance pour la gestion publique en Belgique. Cette information est acquise de manière stable et détaillée par les recensements classiques; l’Enquête 2001 collectera donc à son tour ces informations pour l’ensemble de la population.

La nuptialité et la fécondité
Les renseignements figurant au Registre national donnent le nombre d’enfants présents dans le ménage mais ne permettent pas de connaître avec précision le nombre total d’enfants de chaque femme (aucune information n'existe quant au nombre d’enfants ayant quitté le ménage).

Rencontrer le niveau géographique souhaité

L’accord européen précise que la méthode de collecte doit respecter les principes d’universalité, d’exhaustivité et de simultanéité, et qu’un certain nombre de résultats doivent être communiqués jusqu’au niveau communal (NUTS 5). Or, une étude méthodologique a indiqué qu’au moins 25% de la population doit être interrogée pour pouvoir fournir des chiffres fiables à cette échelle.

Les autres utilisateurs - décideurs politiques, chercheurs de différentes disciplines, entreprises et particuliers - s’intéressent aux résultats sur des unités spatiales plus petites au sein des communes, à savoir les secteurs statistiques (ces unités sont plus ou moins équivalentes aux quartiers). Seule une opération portant sur l’entièreté de la population est capable de fournir des résultats valables à un tel niveau géographique.

Un exemple : la politique des grandes villes

L’Enquête 2001, tant par la nature des informations qu’elle fournit que par l’échelle géographique (les secteurs statistiques) à laquelle les données sont disponibles, constitue un instrument irremplaçable de politique urbaine. La cartographie et l’analyse des données en matière de logement, de mobilité ou de lieu de travail, pour ne citer qu'elles, déterminent largement les politiques menées par les décideurs locaux et régionaux.

En Région flamande, plusieurs études complémentaires emploient très largement (à l’échelle des secteurs statistiques) les données récoltées lors de précédents recensements. Celles-ci servent à soutenir et orienter la répartition des moyens pour plusieurs politiques locales et régionales (comme le "Sociaal Impuls Fonds"). De plus, les autorités locales utilisent les données du recensement pour cibler efficacement leur politique urbaine. L’ampleur de villes comme Gand et Anvers rend un découpage en quartiers ou secteurs statistiques indispensable. Chaque quartier a en effet ses propres caractéristiques et par conséquent sa propre problématique.

En Région de Bruxelles-Capitale, ville-région, une telle enquête sert à établir des documents stratégiques, comme les Plans régionaux ou communaux de Développement. La détermination du périmètre d’intervention dans le cadre du programme d’intervention européen "Objectif II" n’aurait certainement pas la même fiabilité sans les données du recensement.

En Région wallonne également, les données collectées via les recensements orientent les choix politiques depuis les plans d’affectation du sol jusqu’aux plans stratégiques locaux et régionaux (comme le Schéma de Développement de l’Espace Régional ou la définition de zones d’initiatives privilégiées).

Tous ces facteurs indiquent qu’une telle enquête est nécessaire et enrichissante pour l’ensemble des politiques d’aménagement du territoire, de logement ou d’action économique et sociale en milieu urbain.