Prodcom

But et description sommaire

Prodcom est l’enquête mensuelle sur la production industrielle. Dans le cadre de la collaboration entre Etats de la Communauté européenne, il importe d’améliorer la comparabilité des données statistiques. Pour cette raison, l’office statistique des Communautés européennes a pris une initiative tendant à ce que les données dans le domaine de la production industrielle soient, dans tous les Etats membres, collectées à l’aide de la même liste de produits, répartis selon les mêmes subdivisions en secteurs, etc. Cette initiative a reçu l’appellation de « Prodcom » : « PRODuits de la COMmunauté européenne ».

Population étudiée

L’enquête couvre les activités des sections B et C de la nomenclature des activités économiques dans la Communauté européenne NACE Rev.2, à l’exception des sections 5, 6 et 19.

Il s’agit, schématiquement, de deux groupes :

• toutes les entreprises ou tous les établissements industriels employant 20 personnes ou plus selon l’une de ses déclarations trimestrielles à l’ONSS de l’année précédente, ou dont le chiffre d’affaires de l’année précédente s’est élevé à 3.500.000 euros minimum ;
• toutes les entreprises ou tous les établissements industriels nouvellement crées employant 20 personnes ou plus selon l’une de ses déclarations trimestrielles à l’ONSS de l’année courante, ou dont le chiffre d’affaires cumulé de l’année en cours s’est élevé à 3.500.000 euros minimum.

Cela signifie qu’un déclarant devra, s’il a employé, telle année, au moins 20 personnes à un moment donné, répondre à l’enquête l’année (calendaire) suivante.

Méthode de collecte des données et taille de l’échantillon

Il s’agit d’une enquête obligatoire. Le cadre juridique en a été fixé dans le règlement européen 3924/91, dans l’arrêté royal du 28 janvier 1994, publié au Moniteur belge du 15 février 1994 et dans l’arrêté royal du 20 février 2008, publié au Moniteur belge du 10 mars 2008. La langue du formulaire (parties 1 et 2) est déterminée par l'emplacement du siège d’exploitation, ainsi qu’il est prévu par l'AR du 18 juillet 1966, paru au Moniteur belge du 2 août 1966, portant coordination des lois sur l'emploi des langues en matière administrative.

Un formulaire doit être complété pour chaque unité locale séparément. L’unité locale est une entreprise ou une partie d’une entreprise (par exemple un atelier de production, une usine, un point de vente, un bureau, une mine ou un entrepôt), située dans un lieu géographiquement défini. Dans ce lieu, ou à partir de ce lieu, sont exercées des activités économiques pour lesquelles, sauf exception, une ou plusieurs personnes travaillent (éventuellement à temps partiel) pour le compte d'une même entreprise.

Périodicité

Mensuelle.

Calendrier de publication

Les résultats sont disponibles 1 mois + 10 jours après la période de référence.