Collecte de données relatives au gaz naturel

Cette méthodologie mise en place récemment est basée sur un système de tranches de consommation normalisées correspondant à une gamme de consommation annuelle de gaz. Elle vise aussi bien le secteur domestique que le secteur industriel.

Toutefois au niveau industriel, le système exclut les consommateurs qui utilisent du gaz :

• pour la production d’électricité dans des centrales, y compris de production combinée ;
• pour des usages non énergétiques ;
• au-dessus de 4.000.000 de GJ par an.

Les prix sont récoltés deux fois par an, au début de chaque semestre (janvier et juillet), et se rapportent aux prix moyens payés par les consommateurs finaux de gaz au cours des six mois précédents. Ils doivent être exprimés en cent par kWh et l’unité d’énergie utilisée est mesurée sur la base du pouvoir calorifique supérieur (PCS).

Les prix pour chaque tranche de consommation représentent les moyennes pondérées en fonction des parts de marché des différents fournisseurs opérant sur le marché belge du gaz naturel. 

Trois niveaux de prix sont indiqués :

• prix hors taxes et prélèvements ;
• prix hors TVA et autres taxes récupérables ;
• prix tous prélèvements, taxes et TVA compris. 

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