Collecte de données relatives au gaz naturel, à l'électricité et à la chaleur

Depuis le 1er juillet 2005, les déclarants du marché du gaz naturel (les titulaires d'une autorisation de fourniture de gaz naturel) et de l'électricité et de la chaleur (les producteurs autonomes et les auto-producteurs, les gestionnaires de réseaux de transport et de distribution) sont tenus de transmettre à la Direction générale Energie les informations nécessaires à l'établissement des bilans de gaz naturel et d'électricité et de chaleur.

Les déclarants, titulaires d'une autorisation de fourniture, doivent également fournir les données relatives aux prix du gaz naturel et de l'électricité ainsi que celles relatives aux indicateurs de concurrence.

Ces informations doivent être transmises au moyen de questionnaires dont les modèles sont téléchargeables sur le présent site.

Modèles de questionnaires pour la collecte de données

Ces questionnaires précisent la manière dont les données doivent être structurées et fournies à l'Administration.

Ils seront envoyés dûment complétés à la Direction générale Energie endéans les 25 jours ouvrables, à dater de la fin de la période à laquelle se rapportent les données, soit le mois, le trimestre ou le semestre pour les données collectées sur une base mensuelle, trimestrielle ou semestrielle.

Pour les données collectées annuellement, les questionnaires devront être communiqués dans les 25 jours ouvrables à dater de la fin du premier semestre de l'année suivante.

Les déclarants s'engagent à communiquer les données à partir de l'année 2005.

Questionnaires (à télécharger aux formats Excel et Word) :