L’Union européenne demande à tous les États membres, par voie de règlement (2150/2002), de fournir à intervalles de deux ans toutes données concernant la production et le traitement de déchets. Aussi, la Direction générale Statistique et Information économique a-t-elle été amenée à organiser une enquête sur la production, la récupération et l'élimination des déchets.
La statistique des déchets couvre la totalité de la production et du traitement des déchets en Belgique. Sont concernés ici l’industrie, l’agriculture, les ménages, les services et les sociétés de traitement de déchets. Bien évidemment, il n’est pas question d’interroger tous les acteurs. En ayant recours à des échantillons, en exploitant les sources administratives et en utilisant des modèles, on s’applique au contraire à réduire le plus possible la charge administrative pour les entreprises.
En ce qui concerne les données flamandes, nous pouvons faire appel à la société publique OVAM. Pour Bruxelles et la Wallonie, une partie des données est fournie par les Régions respectives, en particulier en ce qui concerne les sociétés de traitement et les déchets ménages.
À côté de la consultation de sources administratives, nous avons aussi recours à des enquêtes pour compléter les données. Ainsi y a-t-il à Bruxelles et en Wallonie une enquête sur la production de déchets par l’industrie et par l’agriculture.
L’enquête auprès de l’industrie présente un taux de réponse d’environ 40%, celle auprès des agriculteurs de 60%.
Les données devant être fournies à Eurostat tous les deux ans, l’enquête n’a donc lieu qu’à intervalles de deux ans.
La date-butoir pour Eurostat est fixée à fin juin 2012. Les résultats seront disponibles pour le grand public à la fin septembre.
Formulaire : Enquête Déchets industrie 2010 (PDF, 655.23 Kb)
Formulaire : Enquête Déchets agriculture 2010 (PDF, 578.64 Kb)