Causes de décès

Les décès, survenus en Belgique, des résidents belges, des résidents étrangers et des non-résidents font l’objet d’une collecte via les bulletins individuels de déclaration des décès à l'état civil.

A partir de 1998, de nouveaux bulletins de collecte sont utilisés (Arrêté Royal du 17 juin 1999) : - Modèle IIIC : déclaration de décès d’une personne âgée d’un an ou plus - Modèle IIID : déclaration de décès d’un enfant de moins d’un an ou d’un mort-né. Ces bulletins comprennent 4 volets. Le médecin est tenu de compléter et signer les volets A, B et C de ces bulletins et de glisser le volet C sous enveloppe scellée.  L'administration communale complète le volet D, vérifie le volet B et conserve le volet A. Elle transmet les volets B, C et D aux médecins fonctionnaires communautaires responsables.

Les communautés vérifient, codent et saisissent les informations. Les bases de donnés sont ensuite livrées à la DG SIE.

Une des variables codée et saisie est la cause du décès, ce qui permet l’établissement d’une répartition des décès par cause. Depuis 1998, c’est la Classification statistique internationale des maladies et des problèmes de santé connexes, dixième révision (CIM-10) de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) qui est utilisée. Jusqu'en 1997, c'était la CIM-9 qui était d'actualité.

Le changement de nomenclature de CIM-9 à CIM-10 implique que certaines causes de décès ont été subdivisées, tandis que d'autres ont été regroupées. Les correspondances et les comparaisons ne sont donc pas toujours aisées à établir entre les séries avant et après 1998.