Indice médical

Les primes des contrats d’assurance maladie non liés à l’activité professionnelle peuvent être adaptées à la date de l’échéance annuelle de la prime, soit sur la base de l'indice des prix à la consommation, soit sur la base d'un indice spécifique, comme stipulé dans l'arrêté royal déterminant les indices spécifiques tels que visés dans l'article 204, §3 de la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances.

Ces indices spécifiques, appelés « indices médicaux », sont calculés par le SPF Économie selon les modalités fixées dans l'arrêté royal du 18 mars 2016 portant modification de l'arrêté royal du 1er février 2010 déterminant les indices spécifiques. L'arrêté royal du 1er février 2010 a défini les indices spécifiques. Le Conseil d'État a toutefois partiellement annulé cet arrêté royal étant donné qu'il ne tenait pas compte du paramètre « provisions de vieillissement ». Les indices médicaux n'ont dès lors plus été publiés depuis le quatrième trimestre 2012. Le nouvel arrêté royal prend quant à lui en considération le paramètre « provisions de vieillissement ».

Les indices médicaux sont calculés pour les garanties « chambre particulière », « chambre double et commune », « soins ambulatoires » et « soins dentaires », et pour cinq classes d'âge ainsi que pour une valeur globale indépendante des classes d'âge. Les indices médicaux sont calculés une fois par an. Ces indices seront publiés le premier jour ouvrable du mois de juillet à partir du 1er juillet 2016 (base : 2015 = 100).

Pour davantage d’informations, vous pouvez également consulter la page : Assurance hospitalisation

Indice médical 2016

classe d'âgegarantie (base 2015 = 100)
chambre particulièrechambre double et communesoins ambulatoiressoins dentaires
0-19 ans102,23100,15100,00100,00
20-34 ans100,34100,00100,00100,00
35-49 ans106,08100,00100,00100,00
50-64 ans106,33102,79100,00100,00
65 ans et plus106,45103,83100,00100,00
global*104,32100,37100,00100,00
*indice basé sur la valeur indépendante des classes d’âge

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Reglementation