Dynamique de la population des entreprises

L’adresse du siège social ou du lieu de résidence est utilisée en vue de la ventilation des statistiques par région, province ou arrondissement. Il faut noter que l’activité économique n’est pas toujours exercée à cette adresse. De plus, un certain nombre de mouvements démographiques apparents peuvent être imputés à des corrections relatives aux adresses. Par conséquent, il convient de faire preuve de prudence lors de la comparaison des données par zone géographique.

Ces statistiques ont exclusivement trait aux assujettis à la tva. Par ce biais, nous insistons sur le fait que certaines entreprises commerciales ne sont pas assujetties à la tva. Une Association sans but lucratif (entreprise sans but lucratif) peut être assujettie à la tva si elle fournit des biens ou des services repris dans le code tva. Dans ces rapports, aucune différence n’est faite entre les entreprises commerciales et les entreprises sans but lucratif.

Cette analyse se fonde sur des données administratives. Une partie des mouvements enregistrés sont d'origine administrative et ne correspondent pas nécessairement à une réalité économique. À cet égard, nous pensons par exemple à la transformation d’une entreprise de « personne physique » en « personne morale ». Cela ne peut se faire qu’en supprimant l’entreprise « personne physique » et en la réintroduisant en tant que « personne morale ». Si l’entreprise est assujettie à la tva, tant la radiation que la nouvelle inscription sont comptabilisées dans les statistiques de la tva. Ces événements administratifs n'ont pas d'effet sur l'activité économique réelle.

Les résultats de ce rapport doivent être interprétés avec la prudence qui s’impose. Des tendances déduites à partir de données administratives peuvent être le reflet de changements administratifs. Elles ne sont pas nécessairement le reflet de la manière dont la santé de l’économie évolue.

Sur une base mensuelle le nombre d’occurrences relatives à chaque événement administratif est enregistré et pris en compte dans l’évolution du nombre d’entités actives assujetties à la tva, à la fin de la période considérée.

Un certain nombre d’événements administratifs décrits et repris dans le tableau sont des éléments constitutifs des indicateurs présentés dans les pages ci-après.