Entreprises assujetties à la tva

Ce sujet traite des données chiffrées relatives aux entreprises assujetties à la tva.

•  Afin de pouvoir suivre plus rapidement l’évolution du nombre d’entreprises assujetties à la tva, vous avez, depuis peu, la possibilité de consulter une nouvelle rubrique : entreprises débutantes, cessations et indicateurs dérivés. Cet outil permet d’analyser les mouvements démographiques des assujettis à la tva au cours d’un mois donné. Les statistiques sont disponibles environ 45 jours après la fin du mois de référence. Elles reposent sur les données de la Banque-Carrefour des Entreprises. Ce nouveau produit remplacera, à terme, les « anciennes » statistiques relatives aux assujettis à la tva qui ne sont établies qu’une seule fois par an sur base des données d’identification disponibles au niveau de l’administration de la tva. On travaille actuellement à un nouveau développement en vue d’inclure une dimension sectorielle à ces statistiques.

•  Dans une deuxième rubrique, vous trouverez l’historique du nombre d’entreprises actives assujetties à la tva ainsi que du nombre de créations et de cessations depuis 1998, par année, commune, type d’activité économique (NACE-BEL), classe de grandeur et type de personne morale ; il s’agit des « anciennes » statistiques. La source en est le SPF Finances (Administration de la tva), tandis que les calculs sont effectués par la Direction générale Statistique (registre des entreprises DBRIS).