Le Conseil supérieur de Statistique

Rôle

Le Conseil Supérieur de Statistique est un organe consultatif qui dépend directement du Ministre de l’Economie.

Le Conseil contribue à l’élaboration de toutes les statistiques d’intérêt général et veille sur les activités statistiques, en Belgique. 

Missions et impact des avis rendus

Dans l’Arrêté Royal de 1998, les tâches du Conseil supérieur de Statistique sont définies comme suit :

• il émet des avis sur toutes les propositions relatives à la politique statistique et aux travaux statistiques, y compris l’élaboration des comptes macro-économiques, propositions qui lui sont soumises par l’Institut National de Statistique, l’Institut des Comptes Nationaux et par les Gouvernements des Communautés et des Régions ;

• il fait des propositions en vue de l’élaboration de toutes les statistiques présentant un intérêt général ;

• il fait également des suggestions propres à introduire de l’unité ou des améliorations dans les travaux statistiques des départements ministériels fédéraux suivant l’avis du Comité de coordination.

D’après ces termes, le rôle du Conseil supérieur de Statistique est celui d’un collège qui non seulement doit impérativement être consulté sur des innovations ou des modifications proposées en matière de statistiques officielles, mais a en outre en ce domaine un droit d’initiative.

En émettant des avis sur toutes les propositions en matière d’activités statistiques, le Conseil supérieur de Statistique joue un rôle majeur dans la politique statistique. Il apporte également son concours à l’élaboration de toute statistique d’intérêt général et veille à la qualité et à l’unité des travaux statistiques des institutions fédérales et régionalisées élaborant ces statistiques.

Entre autres par son droit d’initiative, il peut émettre des avis visant à supprimer des statistiques existantes ou en suggérer de nouvelles là où des besoins apparaissent. Pour cela, il tient compte de l’avis des clients que sont l’autorité publique, les entreprises, le monde de la recherche scientifique et la communauté en général, et il s’efforce de faire correspondre l’offre statistique à leur demande. C’est ainsi qu’il joue un rôle primordial dans la préparation des décisions, leur suivi et leur évaluation. Le Conseil exerce également une triple mission découlant de sa composition. Ses membres en effet sont issus du monde universitaire, des milieux représentatifs du monde socio-économique, ainsi que des administrations, fédérales, communautaires et régionales, des parastataux et des organismes qui en relèvent.

Le Conseil exerce collectivement sa mission prescrite par l’Arrêté Royal du 31 mars 1998 relatif au Conseil supérieur de Statistique ; néanmoins, si l’on s’attache aux trois groupes qui le composent, des tâches particulières peuvent ainsi être identifiées.

Le Conseil est donc :

• un conseil scientifique, principalement par ses membres délégués par la communauté universitaire ;

• un conseil socio-économique, principalement par ses membres représentant le monde socio-économique ;

• un conseil de coordination intra- et inter-fédéral par les représentants des administrations fédérales, communautaires et régionales, des parastataux et des organismes qui en relèvent.

De plus en plus, le Conseil supérieur de Statistique désire mener une discussion ouverte et approfondie sur les besoins en informations statistiques, sur la manière dont la Direction générale de la Statistique et de l’Information économique répond à cette demande, sur les priorités actuelles et futures et sur les aspirations de la société.

Pour donner du poids à ce débat, il est important que tous les points de vue puissent être exprimés. C’est pourquoi tout membre peut faire des suggestions qui seront discutées au sein du Conseil ou d’un de ses groupes de travail thématiques.

Composition et mandat

Le Conseil supérieur de Statistique se compose actuellement comme suit :

• le directeur général de l’Institut national de Statistique (la Direction générale de la Statistique et de l’Information économique), membre de droit, ainsi qu’un haut fonctionnaire de cette direction générale inscrit sur un rôle linguistique différent de celui du membre de droit ;

• douze membres émanant de la communauté académique (des professeurs d’université nommés en raison de leur compétence dans le domaine de la statistique théorique et appliquée ou de l’informatique) ;

• douze membres émanant du monde socio-économique (neuf membres proposés par les organisations agricoles, industrielles, commerciales et financières les plus représentatives de ces secteurs et trois membres proposés par les organisations les plus représentatives des travailleurs) ;

• huit membres proposés par les administrations fédérales, les parastataux et les organismes qui en dépendent ;

• deux membres proposés par l’Union des Villes et Communes de Belges ;

• neuf représentants des organismes décentralisés (deux représentants désignés par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, un représentant désigné par le Gouvernement de la Communauté germanophone, un représentant désigné par le Gouvernement de la Communauté française, trois représentants désignés par le Gouvernement de la Communauté flamande et deux représentants désignés par le Gouvernement de la Région wallonne).

La durée des mandats du président, du vice-président et des membres du Conseil supérieur de Statistique est fixée à quatre ans.

Liste des membres du Conseil supérieur de Statistique (PDF, 25.03 KB)

Règlement d'ordre intérieur (PDF, 298 KB) approuvé le 9.06.22

Arrêté Royal organique

Le Conseil supérieur de Statistique est actuellement régi par l’Arrêté Royal du 31 mars 1998 (publié au Moniteur belge le 6 mai 1998) relatif au Conseil supérieur de Statistique.

Les organes du Conseil supérieur de Statistique sont :

• le Conseil supérieur de Statistique en séance plénière (appelé le Conseil) ;

• le Bureau du Conseil supérieur de Statistique.

Le Conseil peut également créer en son sein des groupes de travail « thématiques », en vue de préparer ses travaux.

• Arrêté royal du 31 mars 1998 relatif au Conseil supérieur de Statistique
• Arrêté royal du 6 décembre 2004 modifiant l'arrêté royal du 31 mars 1998 relatif au Conseil supérieur de Statistique

Historique

Le Conseil supérieur de Statistique est une institution héritière d’une longue tradition. L’Arrêté Royal du 16 mars 1841 avait institué son prédécesseur, la « Commission centrale de Statistique ». A cette époque déjà, cette Commission était conçue comme un organe centralisateur, coordinateur, animateur et consultatif ; elle était composée de fonctionnaires des différents départements ministériels, mandatés en raison de leur compétence en matière statistique. Son président était un scientifique formé à l’économie sociale et rompu aux synthèses de travaux statistiques.

Au cours du temps, la composition de la Commission centrale de Statistique, rebaptisée depuis lors « Conseil », fut modifiée afin de garantir sa représentativité vis-à-vis des institutions produisant des statistiques et, dans un passé plus récent, pour tenir compte des réformes intervenues dans les structures de l’Etat belge. 
L’arrêté du Régent du 29 octobre 1946 conféra à l’institution sa dénomination actuelle de « Conseil supérieur de Statistique ».

Aujourd’hui, et depuis l’Arrêté Royal du 31 mars 1998 relatif au Conseil supérieur de Statistique, il est institué, au sein du Service Public Fédéral dont relève l’Institut national de Statistique (dénommé de nos jours Direction générale de la Statistique et de l’Information économique), un Conseil supérieur de Statistique dont les membres, à l’exclusion de ceux représentant les Gouvernements des Communautés et Régions de Belgique, sont nommés par le Roi.

Ce Conseil est un organe d’avis dépendant donc directement du Ministre fédéral de l’Économie.

Notifications du Conseil Supérieur de Statistique