Regulation

Titre
Accord de coopération du 27 février 2014 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la création d'un comité de coordination et de facilitation pour l'octroi des autorisations pour des projets d'infrastructures énergétiques transeuropéennes, en exécution du Règlement (UE) n° 347/2013
Accord entre le gouvernement des Etats-Unis d’Amérique et la Communauté européenne concernant la coordination des programmes d’étiquetage relatifs à l’efficacité énergétique des équipements de bureau
Accord relatif à une juridiction unifiée du brevet
Accord sur les Obstacles techniques au Commerce
AR du 22 mai 2006 portant approbation et exécution de la Convention internationale portant création d'un Fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures.
Arrangement de Madrid du 14 juillet 1967 concernant l'enregistrement international des marques (M.B 29-01-1975).
Arrêté 2013/691 du 21 novembre 2013 du Collège de la Commission communautaire française relatif à la délivrance d'un certificat d'aptitude sanctionnant la formation de responsable de l'accueil dans un centre de bronzage
Arrêté du 18 décembre 2003 du Gouvernement wallon portant le Code de la fonction publique wallonne
Arrêté du Gouvernement flamand du 10 octobre 2003 fixant la formation de responsable de l'accueil dans un centre de bronzage (TRADUCTION).
Arrêté du Gouvernement flamand du 19 octobre 2007 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires et aux spécialités traditionnelles garanties des produits agricoles et des denrées alimentaires (MB 7.11.2007)
Arrêté du gouvernement wallon du 28 août 2008 concernant la formation de responsable de l'accueil dans un centre de bronzage
Arrêté-loi du 14 mai 1946 renforçant le contrôle des prix
Arrêté-loi du 29 juin 1946 concernant l'intervention injustifiée d'intermédiaires dans la distribution des produits, matières, etc.,
Arrêté ministériel désignant les membres de la Commission d'arbitrage prévue par la loi du 19 décembre 2005 relative à l'information précontractuelle dans le cadre d'accords de partenariat commercial.
Arrêté ministériel du 07 juin 2013 classant les articles pyrotechniques
Arrêté ministériel du 10 décembre 2009 établissant la ventilation du chiffre d'affaires du plan comptable des guichets d'entreprises
Arrêté ministériel du 11 février 2014 de reconnaissance d'une partie de la ville de Mons comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 16 juin 2009 exécutant l'article 17, deuxième alinéa, de la loi du 10 novembre 2006 relative aux heures d'ouverture dans le commerce, l'artisanat et les services (MB 04.03.2014 - Ed. 2)
Arrêté ministériel du 11 janvier 2002 fixant les prix maxima pour le transport par taxis.
Arrêté ministériel du 11 janvier 2006 désignant les sociétés de gestion des droits et les organisations représentant les débiteurs de la rémunération prévue par l’article 42 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d’auteur et aux droits voisins (M.B. 30.01.2006).
Arrêté ministériel du 11 janvier 2006 portant approbation du règlement de marché d'échange de blocs d'énergie.
Arrêté ministériel du 11 juin 2007 portant démission et nomination d‘un membre de la Commission d‘arbitrage, publié au Moniteur belge du 3 juillet 2007
Arrêté ministériel du 11 juin 2008 modifiant l'arrêté ministériel du 14 juin 2005 déterminant les modèles de questionnaires pour la collecte de données relatives à l'électricité, à la chaleur et au gaz naturel.
Arrêté ministériel du 12 août 2005 portant dispositions particulières en matière de prix pour le secteur des établissements d’accueil pour personnes âgées
Arrêté ministériel du 12 décembre 2016 portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission "Artisans"
Arrêté ministériel du 12 décembre 2016 portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil "Artisans"