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Eurostat et le Système Statistique européen (SSE)

Les statistiques européennes sont élaborées grâce au Système Statistique européen, dont le fonctionnement en réseau constitue une application stricte du principe de subsidiarité. La Commission européenne, dans ce cas principalement la direction générale Eurostat, ne travaille donc pas seule mais peut compter sur l’apport du Système Statistique européen qui est composé d’Eurostat et de l’ensemble des instituts nationaux de statistique (et donc de la direction générale Statistique et Information économique pour la Belgique), des ministères, des organismes et des banques centrales qui collectent les statistiques officielles dans les États membres de l’Union européenne, en Islande, en Norvège, au Liechtenstein et en Suisse.

En effet, depuis la création de la Communauté européenne, il s’est avéré nécessaire que la planification et la mise en œuvre des politiques communautaires puissent être fondées sur des statistiques fiables et comparables. C’est pourquoi le Système Statistique européen a été mis en place, dans le but de fournir des statistiques comparables au niveau de l’ensemble de l’Union européenne.

Concrètement, Eurostat coordonne l’ensemble du système et agrège les données au niveau européen. Les États membres, quant à eux, rassemblent les données et établissent des statistiques pour répondre tant à des besoins nationaux qu’à des besoins communautaires. Enfin, Eurostat et les systèmes statistiques nationaux assurent la diffusion des résultats produits.

Dans le cadre de la planification des travaux du Système Statistique européen, le règlement européen du Conseil de l’Union européenne relatif à la statistique communautaire prévoit l’élaboration d’un programme statistique communautaire pluriannuel (de 5 ans) qui définit les orientations, les principaux domaines ainsi que les objectifs des actions envisagées pour ladite période (c'est-à-dire la stratégie, les priorités et le plan des travaux prévus pour la période considérée). Ensuite, ce programme quinquennal est mis en application via 5 programmes annuels qui sont élaborés en collaboration avec les instituts nationaux de statistique ainsi qu’avec les autres services de la Commission européenne. Ces programmes annuels de travail statistique de la Commission européenne définissent les priorités de la Commission concernant les travaux statistiques pour chaque année.

Pour mener à bien ses objectifs, le Système Statistique européen coordonne également ses travaux avec d’autres organisations internationales telles que l’OCDE, les Nations Unies, le Fonds Monétaire International ou encore la Banque mondiale.

Communication de la Commission au Parlement Européen et au Conseil concernant la méthode de production des statistiques de l’Union européenne: une vision de la prochaine décennie

Les statistiques officielles jouent un rôle fondamental dans la société d’aujourd’hui. Il est essentiel que les décideurs disposent d’informations statistiques objectives et impartiales. Ce sont les informations statistiques qui déterminent la transparence et l’ouverture des décisions prises par les pouvoirs publics et les statistiques officielles constituent dès lors un bien public qui permet à la démocratie de fonctionner harmonieusement.

Les statistiques communautaires revêtent toujours plus d’importance pour l’élaboration, la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation des politiques de l’Union européenne. Elles apportent ainsi une contribution fondamentale à la mise en place de la capacité d’information nécessaire à la réalisation des objectifs stratégiques de l’UE, ainsi que des politiques et instruments de soutien correspondants.

Les statistiques européennes sont élaborées, produites et diffusées sur la base de normes uniformes et de méthodes harmonisées. Les instituts nationaux de statistique (INS) des États membres collectent et produisent des données harmonisées qui sont compilées par Eurostat pour élaborer des statistiques au niveau communautaire. Cela nécessite de nombreux processus parallèles, pays par pays et domaine par domaine, suivant le modèle traditionnel de structure en «tuyau de poêle».

Ce mode de production de statistiques n’est toutefois plus suffisamment adapté à un environnement en mutation. Le nouveau règlement sur les statistiques introduit le système statistique européen (SSE) qui permet d’améliorer l’efficacité en instaurant une collaboration systématique entre les partenaires du système.

La présente communication offre une vision de la réforme de la méthode de production des statistiques européennes. Les propositions de changements affecteront les systèmes de production du SSE dans son ensemble mais ce, dans le plein respect du principe de subsidiarité. Par ailleurs, comme plusieurs États membres ont commencé à appliquer un certain nombre de ces changements, la présente communication a notamment pour objectif de coordonner leurs efforts en vue d’éviter tout double emploi et d’exploiter les synergies au maximum.

La section suivante donne un aperçu du mode actuel de production des statistiques européennes, basé sur le modèle d’organisation en tuyau de poêle. La section 3 décrit les changements à l’origine de la présente proposition de réorganisation de la méthode de production des statistiques dans l’Union européenne. La section 4 analyse les conséquences de ces changements pour l’architecture du SSE et présente la méthode de production intégrée de statistiques européennes comme une alternative au système actuel. La section 5 analyse certains défis d’ordre politique et de gestion que poserait la mise en œuvre du nouveau modèle, aussi bien pour les INS que pour Eurostat. Enfin, la section 6 présente les prochaines étapes de la mise en œuvre de la vision stratégique esquissée dans la présente communication.

Communication de la Commission au Parlement Européen et au Conseil concernant la méthode de production des statistiques de l’Union européenne: une vision de la prochaine décennie (10/08/2009)