Arrêté royal du 24 septembre 2006 relatif à l'exercice et à l'organisation des activités foraines et des activités ambulantes de gastronomie foraine (MB 29.09. 2006).

Arrêté royal du 24 septembre 2006 relatif à l'exercice et à l'organisation des activités foraines et des activités ambulantes de gastronomie foraine (Moniteur belge du 29 septembre 2006).

Edition date :01/04/2009
Regulation type:Arrêté royal