Regulation

Titre
Arrêté ministériel du 31 octobre 2006 relatif au mode de transmission du dossier du Conseil de la concurrence à la Cour d'appel de Bruxelles
Arrêté ministériel du 3 février 2000 fixant les exigences particulières de sécurité relatives aux artifices de joie destinés aux particuliers
Arrêté ministériel du 3 février 2000 fixant les exigences particulières de sécurité relatives aux artifices de joie destinés aux particuliers
Arrêté ministériel du 3 novembre 1958 portant reconnaissance officielle et classement des explosifs.
Arrêté ministériel du 3 novembre 2004 désignant les agents chargés de rechercher et de constater les infractions à la loi du 11 juin 2004 réprimant la fraude relative au kilométrage des véhicules (Moniteur belge du 19/11/2004)
Arrêté ministériel du 3 octobre 2005 relatif à la communication par l'employeur des informations concernant les primes uniques d'innovation.
Arrêté ministériel du 4 juillet 2006 désignant les membres de la Commission d’arbitrage (MB 24 juillet 2006).
Arrêté ministériel du 4 juin 1997 déterminant la composition de la commission consultative en matière de copie privée d’œuvres sonores et audiovisuelles ( M.B. 20.06.1997).
Arrêté ministériel du 5 août 1996 approuvant le règlement d'ordre intérieur du Comité de Gestion du Fonds d'analyse des produits pétroliers, institué par l'article 5 de l'arrêté royal du 8 février 1995 fixant les modalités de fonctionnement du Fonds d'analyse des produits pétroliers.
Arrêté ministériel du 5 mai 2006 fixant les prix maxima et les marges maximales pour la distribution en gros et la dispensation des médicaments à usage humain enregistrés comme génériques ou sur base de la littérature scientifique publiée
Arrêté Ministériel du 5 mars 2008 portant agrément et fixant le cahier des charges du « Vin mousseux de qualité de Wallonie » et du « Crémant de Wallonie » comme vins mousseux de qualité d’appellation d’origine contrôlée (VMQPRD) (MB 19 juin 2008).
Arrêté Ministériel du 6 janvier 2000 portant reconnaissance du « Haspengouwse wijn » comme vin de qualité avec appellation d’origine contrôlée (Moniteur Belge du 3 mars 2000)
Arrêté Ministériel du 6 janvier 2000 portant reconnaissance du « Haspengouwse wijn » comme vin de qualité avec appellation d’origine contrôlée (Moniteur Belge du 3 mars 2000)
Arrêté ministériel du 6 septembre 1991 relatif à l’organisation de l’agrément technique et à l’établissement de spécifications-types dans la construction.
Arrêté ministériel du 7 février 2003 portant application de l'arrêté royal du 10 novembre 1996 concernant l'indication de la consommation des appareils domestiques en énergie et en autres ressources par voie d'étiquetage et d'informations uniformes relatives aux produits en ce qui concerne l'indication de la consommation d'énergie des climatiseurs à usage domestique.
Arrêté Ministériel du 9 juillet 1997 portant reconnaissance du « Hagelandse wijn » comme vin de qualité avec appellation d’origine contrôlée VQPRD (MB 23 octobre 1997)
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 décembre 1978 relatif à l'enregistrement des personnes qui interviennent dans le circuit d'approvisionnement du pays et des consommateurs en pétrole et produits pétroliers.
Arrêté ministériel réglant le mode selon lequel il y a lieu d'informer le Ministre des Affaires économiques de la capacité de stockage de pétrole et de produits pétroliers.
Arrêté royal du 11 juin 2015 concernant le droit de suite
Arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics
Arrêté royal du 16 juin 2009 exécutant l'article 17, deuxième alinéa, de la loi du 10 novembre 2006 relative aux heures d'ouverture dans le commerce, l'artisanat et les services
Arrêté royal du 18 décembre 1986 relatif aux taxes et taxes supplémentaires dues en matière de brevets d'invention et en matière de certificats complémentaires de protection, (M.B. du 23/12/1986) modifié par l'Arrêté royal du 14 février 1989 (M.B. du 14/03/1989) et l'Arrêté royal du 21 septembre 1993 (M.B. du 29/09/1993) et l'Arrêté royal du 3 février 1995 (M.B. du 28/12/1995) et l'Arrêté royal du 17 juin 1999 (M.B. du 07/08/1999) et l'Arrêté royal du 20 juillet 2000 (M.B. du 30/08/2000)
Arrêté royal du 18 juillet 2008 portant création d'un réseau de laboratoires de métrologie
Arrêté royal du 18 octobre 2013 relatif au droit à rémunération pour copie privée (MB. 24.10.2013)
Arrêté royal du 19 août 1998 concernant les produits de construction