Renewable energy

Novembre 2010

Le Plan d'action national en matière d'énergies renouvelables (PDF, 759.47 Kb) est paru.


  

Depuis quelques années, les sources d’énergie renouvelables font l’objet d’une attention accrue pour leur contribution attendue aux problèmes de sécurité d’approvisionnement et de changement climatique. Par ailleurs, elles sont de plus en plus considérées comme une formidable opportunité de réorientation de l’activité économique vers des secteurs d’avenir et durables.

En Belgique, la promotion des énergies renouvelables est essentiellement une compétence régionale. Cette compétence est toutefois assumée par l’autorité fédérale sur les espaces marins sur lesquels la Belgique exerce sa juridiction conformément au droit maritime international.

Au niveau européen, la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources d’énergie renouvelables a été principalement abordée au travers des trois directives suivantes :

1. La directive 2001/77/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 septembre 2001 relative à la promotion de l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables sur le marché intérieur de l'électricité qui, entre autres dispositions, fixe un objectif de 10% d’énergie renouvelable dans la consommation brute d’électricité en 2010 ;

2. La directive 2003/30/CE du Parlement européen et du Conseil du 8 mai 2003visant à promouvoir l'utilisation de biocarburants ou autres carburants renouvelables dans les transports qui, entre autres dispositions, fixe aux Etats membres, dont la Belgique, un objectif de 5,75% de biocarburants (calculé sur base de la teneur énergétique) dans la vente à des fins de transport d’essence et de gazole ;

3. La directive 2009/28/CE, qui abrogera complètement les directives susvisées au 1er janvier 2012, fixe des nouveaux objectifs en matière d’énergie renouvelable à la Belgique, en particulier :

  • un objectif contraignant de 13% d’énergie renouvelable dans la consommation finale d’énergie en 2020 ;
  • un objectif contraignant de 10% d’énergie renouvelable dans la consommation finale d’énergie du secteur transport 
  • une série d’objectifs indicatifs sur les périodes 2011-2012 ; 2013-2014 ; 2015-2016 ; 2017-2018 s’établissant comme suit :

graphique_renouvelables

 

Dans le cadre de la transposition de cette directive 2009/28/CE, la Belgique a récemment publié son plan d’action national en matière d’énergies renouvelables.

Regulation

  • Directive 2003/30 visant à promouvoir l'utilisation de biocarburants ou autres carburants renouvelables dans les
  • Directive 2001/77/CE relative à la promotion de l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables sur le
  • Directive 2009/28/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables et modifiant puis abrogeant les directives 2001/77/CE et 2003/30/CE

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