Rechtsgrundlage

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Arrêté royal du 19 janvier 2011 relatif à la sécurité des jouets
Arrêté royal du 19 novembre 1996 relatif à la dénomination, aux caractéristiques et à la teneur en soufre du pétrole lampant (NBN T 52-707) (MB du 07/12/1996)
Arrêté royal du 19 octobre 2006 relatif aux coûts, aux taux, à la durée et aux modalités de remboursement du crédit à la consommation (MB 31.10.2006)
Arrêté royal du 1er février 1995 déterminant les conditions de l'assurance de la responsabilité professionnelle des organisateurs et intermédiaires de voyages envers les voyageurs (MB du 31 mars 1995) ;
Arrêté royal du 1er février 1999 relatif à la sécurité des objets décoratifs, farces et attrapes, lampes décoratives et autres produits contenant des substances ou des préparations liquides
Arrêté royal du 1er février 2000 modifiant l'arrêté royal du 23 septembre 1958 portant règlement général sur la fabrication, l'emmagasinage, la détention, le débit, le transport et l'emploi des produits explosifs (MB du 19 février 2000).
Arrêté royal du 1er juillet 2006 créant la Commission d’arbitrage
Arrêté royal du 1er juillet 2006 réglant le financement de l'association chargée de l'enregistrement du kilométrage des véhicules (MB 24.07.2006)
Arrêté royal du 1er juin 1976 modifiant l'arrêté royal du 11 octobre 1971 relatif aux obligations de moyens de stockage et de stockage de produits pétroliers et l’AR du 15 octobre 1997 modifiant l’AR du 11 octobre 1971 relatif aux obligations de moyens de stockage et de stockage de produits pétroliers
Arrêté royal du 1er mai 2006 portant exécution du Code des sociétés.
Arrêté royal du 1er mars 1998 fixant le règlement de déontologie des experts-comptables (MB 31.03.1998)
Arrêté royal du 1er mars 2005 fixant les modalités de notification de l'implantation commerciale par affichage (MB 01.03.2005)
Arrêté royal du 1er mars 2005 formulaire de déclaration préalable relative à l'autorisation d'implantations commerciales (MB 01/03/2005)
Arrêté royal du 1er octobre 1993 déterminant les espèces végétales pour lesquelles un certificat d'obtention peut être délivré et fixant la durée de la protection pour ces espèces (MB 10/10/1993).
Arrêté royal du 1er septembre 2004 fixant les règles relatives à l’évaluation des incidences sur l’environnement en application de la loi du 13 juin 1969 sur l’exploration et l’exploitation des ressources non vivantes de la mer territoriale et du plateau continental;
Arrêté royal du 1er septembre 2004 portant conditions, délimitation géographique et procédure d’attribution des concessions pour l’exploration et l’exploitation des ressources minérales et autres ressources non vivantes de la mer territoriale et du plateau continental;
Arrêté royal du 1er septembre 2004 portant conditions, délimitation géographique et procédure d’attribution des concessions pour l’exploration et l’exploitation des ressources minérales et autres ressources non vivantes de la mer territoriale et du plateau continental;
Arrêté royal du 1er septembre 2004 portant des mesures transitoires relatives à la carte d’identité électronique (MB 15.09.2004)
Arrêté royal du 1er septembre 2004 portant la décision de procéder à l’introduction généralisée de la carte d’identité électronique (MB 15.09.2004)
Arrêté royal du 1er septembre 2006 fixant la date d'entrée en vigueur des articles 31 et 33 de la loi du 3 avril 2003 relative à la normalisation
Arrêté royal du 20 décembre 1999 relatif aux dénominations et aux caractéristiques du propane commercial et du butane commercial (MB 27/01/2000)
Arrêté royal du 20 décembre 1999 relatif aux dénominations et aux caractéristiques du propane commercial et du butane commercial (NBN T 52-706) (MB du 27/01/2000)
Arrêté royal du 20 décembre 2000 relatif aux conditions et la procédure d’octroi des concessions domaniales pour la construction et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir de l’eau, des courants ou des vents, dans les espaces marins sur lesquels la Belgique peut exercer sa juridiction conformément au droit maritime international
Arrêté royal du 20 decembre 2002 en matière de réduction d'impôt pour des dépenses faites en vue d'économiser l'énergie dans une habitation
Arrêté Royal du 20 décembre 2007 relatif à la procédure d'élaboration, d'approbation et de publication du plan de développement du réseau de transport d'électricité