Rechtsgrundlage

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Arrêté royal du 14/01/1993 instaurant des conditions d'exercice de l'activité professionnelle de boulanger-pâtissier dans les petites et moyennes entreprises du commerce et de l'artisanat. (MB 18/02/1993)
Arrêté royal du 14 avril 1975 relatif aux titres visés à l’article 38, 1 à 3, de la loi du 14 juillet 1971 sur les pratiques du commerce, modifié par les arrêtés royaux des 24 septembre 1975, 26 janvier 1981 et 20 juillet 2000
Arrêté royal du 14 avril 1978 concernant les générateurs aérosols
Arrêté royal du 14 janvier 2003 accueillant une requête relative aux contrats conclus entre les fournisseurs et détaillants en produits pétroliers
Arrêté royal du 14 mai 2002 relatif à l'autorisation de transport de produits gazeux et autres par canalisations
Arrêté royal du 14 novembre 2001 relatif aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
Arrêté royal du 14 novembre 2006 déterminant les conditions d'indemnités des membres du Conseil supérieur de la Normalisation
Arrêté royal du 14 septembre 2007 modifiant certains taux d'accise de l'essence
Arrêté royal du 14 septembre 2007 modifiant les taux d'accise du gasoil utilisé comme carburant et fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 31 de la loi-programme du 11 juillet 2005
Arrêté royal du 15 avril 2002 relatif à la structure tarifaire générale et aux principes de base et procédures en matière de tarifs et de comptabilité des entreprises de transport de gaz naturel actives sur le territoire belge.
Arrêté royal du 15 décembre 1998 relatif au passage à l'euro en droit comptable. (Moniteur belge du 25/12/1998)
Arrêté royal du 15 décembre 2005 fixant les règles de déontologie du géomètre-expert (M.B. 25.01.2006)
Arrêté royal du 15 décembre 2006 désignant les agents chargés de rechercher et de constater les infractions à la loi-cadre du 24 septembre 2006 sur le port du titre professionnel d'une profession intellectuelle prestataire de services et sur le port du titre professionnel d'une profession artisanale (MB 16/01/2007)
Arrêté royal du 15 janvier 2007 déterminant les conditions auxquelles doit répondre un contrat d'assurance protection juridique pour être exempté de la taxe annuelle sur les opérations d'assurance
Arrêté royal du 15 juillet 1997 relatif aux dispositifs médicaux implantables actifs
Arrêté royal du 15 juin 2004 fixant certaines gammes de quantités nominales et réglementant l’indication des quantités de certains produits en préemballages (MB 08.07.1994).
Arrêté royal du 15 juin 2006 concernant le contrôle des obligations émanant de la loi du 26 janvier 2006 relative à la détention des stocks obligatoires de pétrole et des produits pétroliers et à la création d'une agence pour la gestion d'une partie de ces stocks (MB 11/07/2006)
Arrêté royal du 15 juin 2006 concernant les obligations d'information et d'administration des entreprises pétrolières enregistrées et d'APETRA dans le cadre des stocks obligatoires
Arrêté royal du 15 juin 2006 fixant la quantité-seuil et l'obligation de stockage individuelle
Arrêté royal du 15 juin 2006 fixant les règles additionnelles concernant le mode de détention des stocks par APETRA
Arrêté royal du 15 juin 2006 visant à l'approbation des statuts d'APETRA
Arrêté royal du 15 mai 2008 relatif à la composition et au fonctionnement du conseil général de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz
Arrêté royal du 15 septembre 2006 relatif à la sécurité des briquets
Arrêté royal du 16 janvier 2002 modifiant l'arrêté royal du 22 février 1991 portant règlement général de contrôle des entreprises d'assurances et l'arrêté royal du 14 décembre 1992 relatif au contrat-type d'assurance obligatoire de la responsabilité en matière de véhicules automoteurs.
Arrêté royal du 16 juillet 1993 modifiant l'arrêté royal du 12 mai 1989 relatif au transfert à destination des pays non dotés d'armes nucléaires, des matières nucléaires, des équipements nucléaires, des données technologiques nucléaires et leurs dérivés et de l'annexe de cet arrêté.