Rechtsgrundlage

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Arrêté Ministériel du 9 juillet 1997 portant reconnaissance du « Hagelandse wijn » comme vin de qualité avec appellation d’origine contrôlée VQPRD (MB 23 octobre 1997)
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 décembre 1978 relatif à l'enregistrement des personnes qui interviennent dans le circuit d'approvisionnement du pays et des consommateurs en pétrole et produits pétroliers.
Arrêté ministériel réglant le mode selon lequel il y a lieu d'informer le Ministre des Affaires économiques de la capacité de stockage de pétrole et de produits pétroliers.
Arrêté royal 11 décembre 2003 relatif à la composition et au fonctionnement du conseil général de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz.
Arrêté royal du 01 février 2010 indice médical
Arrêté royal du 05 mars 2002 établissant des exigences de rendement énergétique applicables aux ballasts pour l’éclairage fluorescent (MB 13/03/2002).
Arrêté royal du 10 août 1998 concernant la mise sur le marché des ascenseurs
Arrêté royal du 10 août 1998 concernant la mise sur le marché des ascenseurs
Arrêté royal du 10 août 2001 concernant les produits d'apparence équivoque qui compromettent la santé ou la sécurité des consommateurs
Arrêté royal du 10 août 2001 relatif à la sécurité des pseudo-jouets
Arrêté royal du 10 janvier 1994 relatif aux obligations des réviseurs d'entreprises
Arrêté royal du 10 juin 2001 relatif aux attractions
Arrêté royal du 10 mars 1981 rendant obligatoire le Règlement général sur les installations électriques pour les installations domestiques et certaines lignes de transport et de distribution d'énergie électrique (M.B. 29-4-1981).
Arrêté royal du 10 mars 2006 en matière d’huile de colza utilisée comme carburant.
Arrêté royal du 10 novembre 1967 organisant le statut juridique des entreprises pratiquant la location-financement (M.B. 14.11.1967).
Arrêté royal du 10 novembre 2005 Arrêté royal du 10 novembre 2005 confiant au Bureau de Normalisation des missions déléguées en ce qui concerne les centres collectifs
Arrêté royal du 10 novembre 2006 portant exécution des articles 4, § 2, 10, §2 et 19 de la loi-cadre du 24 septembre 2006 sur le port du titre professionnel d'une profession intellectuelle prestataire de services et sur le port du titre professionnel d'une profession artisanale (MB 04.12.2006).
Arrêté royal du 10 octobre 2001 approuvant le règlement d'ordre intérieur de la commission de régulation de l'électricité et du gaz.
Arrêté royal du 10 octobre 2010 remplaçant l’annexe II de l’arrêté royal du 8 janvier 1962 fixant les conditions d’agréation des groupements nationaux de sociétés coopératives et des sociétés coopératives.
Arrêté royal du 11 avril 1999 déterminant pour les ventes de services les mentions qui doivent figurer sur le document justificatif prévu par la loi du 14 juillet 1991 sur les pratiques du commerce et sur l'information et la protection du consommateur (MB 19.05.1999).
Arrêté royal du 11 janvier 1993 déterminant les modalités de consultation ainsi que les conditions auxquelles les personnes morales qui mettent des cartes de paiement à la disposition du consommateur doivent répondre pour obtenir communication des données à caractère personnel (M.B. du 09/02/1993)
Arrêté royal du 11 janvier 2006 fixant les données financières à mentionner dans le prospectus, visées à l’article 5, § 3, de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation.
Arrêté royal du 11 juin 1990 concernant la mise sur le marché des récipients à pression simples
Arrêté royal du 11 mars 1966 déterminant les mesures de sécurité à prendre lors de l’établissement et dans l’exploitation des installations de transport de gaz par canalisations (M.B. 16 mars 1966)
Arrêté royal du 11 mars 2003 organisant la collecte de données relatives à l'établissement du bilan charbonnier