Rechtsgrundlage

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Arrêté ministériel du 20 décembre 2005 modifiant l'arrêté ministériel du 11 janvier 2002 fixant les prix maxima pour le transport par taxis.
Arrêté ministériel du 20 décembre 2007 portant approbation des modifications au règlement de marché d'échange de blocs d'énergie.
Arrêté ministériel du 20 novembre 1996 portant application de l'arrêté royal du 10 novembre 1996 concernant l'indication de la consommation des appareils domestiques en énergie et en autres ressources par voie d'étiquetage et d'informations uniformes relatives aux produits [en ce qui concerne l'indication de la consommation d'énergie des réfrigérateurs, des congélateurs et des appareils combinés électriques
Arrêté ministériel du 21 février 2001 fixant les jetons de présence et les indemnités de déplacement des membres du conseil général de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz.
Arrêté ministériel du 22 avril 2010 concernant la profession de boucher et de charcutier
Arrêté ministériel du 23 avril 1997 soumettant à licence d'exportation certaines marchandises (MB du 27 mai 1997).
Arrêté ministériel du 23 février 1968 déterminant les conditions d'agréation des entreprises pratiquant la location-financement dont le statut juridique a été organisé par l'arrêté royal n° 55 du 10.11.1967. (M.B. 6-3-1968).
Arrêté ministériel du 24 mai 2004 modifiant l’arrêté ministériel du 3 février 2000 fixant les exigences particulières de sécurité relatives aux artifices de joie destinés aux particuliers.
Arrêté ministériel du 24 mai 2006 fixant les codes NC des produits pétroliers des stocks obligatoires.
Arrêté ministériel du 24 mai 2006 fixant les informations et les délais d'introduction pour les stocks bilatéraux.
Arrêté ministériel du 25 janvier 2007 portant approbation du règlement d’ordre intérieur du Comité Interministériel pour la Distribution (MB 22 février 2007)
Arrêté ministériel du 26 avril 2005 désignant le secrétaire du Comité interministériel pour la Distribution
Arrêté ministériel du 26 janvier 2007 déterminant les principes relatifs à la rémunération du président et des membres du comité de direction de la Commission de Régularisation de l'Electricité et du Gaz et fixant la rémunération prévue à l'article 2 de l'arrêté royal du 3 mai 1999 fixant les règles applicables au président et aux membres du comité de direction de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz en matière d'incompatibilités et de conflits d'intérêts.
Arrêté ministériel du 26 mai 2016 fixant le modèle du formulaire de requête en vue d'obtenir la qualité d'artisan
Arrêté ministériel du 26 mai 2016 portant nomination des membres et des membres suppléants de la Commission "Artisans"
Arrêté ministériel du 26 mai 2016 portant nomination des membres et des membres suppléants du Conseil "Artisans"
Arrêté ministériel du 26 mai 2016 relatif au logo pouvant être utilisé par les artisans pour renseigner leur qualité d'artisan
Arrêté ministériel du 26 mars 2003 déterminant le modèle du document de base en vue de la réalisation de la carte d’identité électronique (MB du 28 mars 2003)
Arrêté Ministériel du 27 mai 2004 portant agrément des "Côtes de Sambre et Meuse" comme vin de qualité d'appellation d'origine contrôlée VQPRD (MB 4 novembre 2004)
Arrêté Ministériel du 27 mai 2004 portant agrément des "Vins de table avec indication géographique" comme "Vin de pays des Jardins de Wallonie" (MB15 juin 2004)
Arrêté ministériel du 27 septembre 1991 définissant le classement des travaux selon leur nature en catégories et sous-catégories relativement à l'agréation des entrepreneurs (MB 18/10/1991).
Arrêté ministériel du 27 septembre 1991 relatif aux documents à produire lors de demandes d'agréation, d'agréation provisoire, de transfert d'agréation ou de l'appréciation des preuves requises en application de l'article 3, § 1er, 2°, de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux (MB 18/10/1991).
Arrêté ministériel du 27 septembre 1991 relatif aux documents à produire lors de demandes d'agréation, d'agréation provisoire, de transfert d'agréation ou de l'appréciation des preuves requises en application de l'article 3, § 1er, 2°, de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux (MB 18/10/1991).
Arrêté ministériel du 28 juin 2007 modifiant les arrêtés ministériels des 29 décembre 1989 relatif aux prix des médicaments remboursables
Arrêté ministériel du 29 décembre 1989 relatif au prix des médicaments non remboursables.