Rechtsgrundlage

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Arrêté ministériel du 14 novembre 2005 modifiant la liste annexée à l'arrêté ministériel du 3 novembre 1958 portant reconnaissance officielle et classement des explosifs.
Arrêté ministériel du 14 septembre 2000
Arrêté ministériel du 15 juin 2005 diminuant les prix des stimulateurs et défibrillateurs cardiaques implantables.
Arrêté ministériel du 15 juin 2006 portant nomination des membres du conseil d'administration de la société anonyme de droit public
Arrêté ministériel du 15 septembre 1995 soumettant à licence d'importation certaines marchandises
Arrêté ministériel du 16 décembre 1999 portant retrait et suspension de la mise sur le marché de détail de certains artifices de gros calibre
Arrêté ministériel du 16 février 2006 déterminant la liste des documents normatifs qui définissent les critères de fonctionnement de BELAC
Arrêté ministériel du 17 juillet 2006 portant nomination du Président du conseil d'administration de la société anonyme de droit public
Arrêté ministériel du 18 février 1998 fixant les marges des implants (MB 03.04.1998)
Arrêté ministériel du 18 juin 1996 désignant les sociétés de gestion des droits et les organisations représentant les débiteurs de la rémunération prévue par l'article 42 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins (M.B. 9 juin 2001).
Arrêté Ministériel du 18 novembre 2005 portant agrément du vin de table avec indication géographique comme "Vlaamse landwijn" (MB 6 décembre 2005)
Arrêté Ministériel du 18 novembre 2005 portant reconnaissance du "Heuvellandse wijn" comme vin de qualité avec appellation d'origine contrôlée VQPRD (MB 6 décembre 2005)
Arrêté Ministériel du 18 novembre 2005 portant reconnaissance du vin mousseux de qualité produit dans une région déterminée comme "Vlaamse mousserende kwaliteitswijn" (MB 6 décembre 2005)
Arrêté ministériel du 19 mai 2003 fixant les modes de preuve de la compétence professionnelle des Guichets d'Entreprises agréés(MB 27/8/2003)
Arrêté ministériel du 19 mars 2008 portant exécution de l'article 8 de l'arrêté royal du 8 novembre 2007 considérant comme une calamité agricole la sécheresse des mois de juin et juillet 2006 suivie par les pluies abondantes du mois d'août 2006, délimitant l'étendue géographique de cette calamité et déterminant l'indemnisation des dommages.
Arrêté ministériel du 19 octobre 1993 réglementant l'octroi des dérogations prévues à l'article 72, alinéa 1er, de la loi du 14 juillet 1991 sur les pratiques du commerce et sur l'information et la protection du consommateur (MB 19.11.1993)
Arrêté ministériel du 19 septembre 1994 désignant les agents compétents pour rechercher et constater les infractions à la loi du 16 février 1994 régissant le contrat d'organisation de voyages et le contrat d'intermédiaire de voyages (MB 4 octobre 1994).
Arrêté ministériel du 19 septembre 2005 désignant les fonctionnaires chargés de proposer aux auteurs d'infractions à la loi du 11 juin 2004 réprimant la fraude relative au kilométrage des véhicules, le règlement transactionnel visé à l'article 11 (MB du 03/10/2005)
Arrêté ministériel du 1er décembre 1998 portant application de l'arrêté royal du 10 novembre 1996 concernant l'indication de la consommation des appareils domestiques en énergie et en autres ressources par voie d'étiquetage et d'informations uniformes relatives aux produits en ce qui concerne l'indication de la consommation d'énergie des lave-vaisselle domestiques.
Arrêté ministériel du 1er décembre 1998 portant application de l'arrêté royal du 10 novembre 1996 concernant l'indication de la consommation des appareils domestiques en énergie et en autres ressources par voie d'étiquetage et d'informations uniformes relatives aux produits en ce qui concerne l'indication de la consommation d'énergie des machines à laver le linge domestique.
Arrêté ministériel du 1er décembre 1998 portant application de l'arrêté royal du 10 novembre 1996 concernant l'indication de la consommation des appareils domestiques en énergie et en autres ressources par voie d'étiquetage et d'informations uniformes relatives aux produits en ce qui concerne l'indication de la consommation d'énergie des machines lavantes-séchantes domestiques combinées.
Arrêté ministériel du 1er décembre 1998 portant application de l'arrêté royal du 10 novembre 1996 concernant l'indication de la consommation des appareils domestiques en énergie et en autres ressources par voie d'étiquetage et d'informations uniformes relatives aux produits en ce qui concerne l'indication de la consommation d'énergie des sèche-linge à tambour.
Arrêté ministériel du 1er décembre 1999 portant application de l'arrêté royal du 10 novembre 1996 concernant l'indication de la consommation des appareils domestiques en énergie et en autres ressources par voie d'étiquetage et d'informations uniformes relatives aux produits en ce qui concerne l'indication de la consommation d'énergie des lampes domestiques.
Arrêté ministériel du 1er juillet 2004 modifiant l'arrêté ministériel du 20 novembre 1996 portant application de l'arrêté royal du 10 novembre 1996 concernant l'indication de la consommation des appareils domestiques en énergie et en autres ressources par voie d'étiquetage et d'informations uniformes relatives aux produits.
Arrêté ministériel du 20 avril 1993 portant dispositions particulières en matière de prix.